Politique

Le peuple soutient le Conseil fédéral et le Parlement

01.07.2022 – THEODORA PETER

Lors des votations du 15 mai, les Suisses ont approuvé les trois projets des autorités. Celui qui a remporté le plus fort soutien a été l’augmentation de la contribution suisse à Frontex, l’agence européenne de protection des frontières. La participation avec un taux de 39,5 % se situait au-dessous de la moyenne.

Plus d’argent pour la protection des frontières de l’UE

La Suisse participe au renforcement de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex. Sa contribution passera de 24 à 61 millions de francs par an d’ici 2027. 71,5 % des votants ont accepté ce projet combattu par le Migrant Solidarity Network et les partis verts et de gauche. Frontex est critiquée pour son implication dans des renvois illégaux de réfugiés aux frontières de l’UE (Revue 2/2022). Le Conseil fédéral a promis de défendre le respect des droits fondamentaux auprès de l’Agence. La Commission européenne a salué le résultat sans appel du scrutin, qui montre à ses yeux que la Suisse tient, outre aux avantages de la libre circulation des personnes, à une gestion commune des frontières.

Nouvelles règles pour le don d’organes

La Suisse change de paradigme en matière de don d’organes. Jusqu’ici, le prélèvement d’organes en cas de mort cérébrale nécessitait l’accord actif du donneur de son vivant. Désormais, c’est l’inverse: les personnes qui ne veulent pas faire don de leurs organes devront le déclarer. Le peuple a dit oui à 60,2 % au principe du consentement présumé au sens large, qui prévoit que les proches, en cas de doute, soient interrogés sur la volonté présumée du défunt. Les opposants au projet craignent une pression croissante sur les proches (Revue 2/2022). La Suisse romande a apporté un soutien plus prononcé aux nouvelles règles que la Suisse alémanique. Le principe du consentement présumé est déjà appliqué dans plusieurs pays, notamment la France, l’Italie, l’Autriche et l’Espagne.

Des millions pour le cinéma suisse

Les plates-formes internationales de streaming comme Netflix ou Disney+ devront désormais investir 4 % de leurs recettes annuelles dans la création cinématographique suisse ou payer une taxe de remplacement. Ainsi, la production cinématographique nationale aura chaque année près de 20 millions de francs supplémentaires à sa disposition. Le peuple a soutenu à 58,4 % la révision de la loi sur le cinéma, essentiellement grâce à l’appui solide de la Suisse romande et italienne. La Suisse alémanique s’est montrée plus sceptique face à un pilotage étatique de l’encouragement du cinéma. En approuvant cet investissement obligatoire pour les plates-formes comme Netflix, la Suisse suit l’exemple d’autres pays européens.

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