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La «forteresse européenne» au pilori

01.04.2022 – THEODORA PETER

La Suisse entend renforcer sa participation au contrôle des frontières extérieures de l’Europe. Mais l’augmentation des capacités de l’agence de protection des frontières Frontex fait débat. Le 15 mai, le peuple se prononcera dans les urnes. Un non pourrait irriter encore davantage Bruxelles.

«Pour moi, Frontex est avant tout synonyme de violence», avoue Malek Ossi. Ce Syrien de 28 ans a gagné la Suisse via la Turquie il y a six ans et fait partie de l’organisation «Migrant Solidarity Network», qui a lancé le référendum contre l’augmentation de la contribution de la Suisse à l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes Frontex. Malek Ossi a raconté au magazine en ligne «Republik» l’odyssée qui l’a mené en Suisse par la «route des Balkans». «Je sais ce que cela signifie d’avoir derrière soi l’armée turque, et devant la police grecque.» Avec des dizaines d’autres réfugiés, il s’est caché dans la forêt pendant une semaine avant d’oser franchir le fleuve frontalier Evros, alors gardé par les autorités grecques et des agents de Frontex. Tandis que Malek Ossi a finalement réussi à gagner l’Europe, beaucoup d’autres échouent dans leur tentative d’atteindre les frontières extérieures de l’UE. Les récits de migrants refoulés par les polices des frontières sont innombrables. Certains cas attestent que les gardes-côtes grecs, en mer Égée, ont repoussé des canots pneumatiques remplis de réfugiés dans les eaux turques.

Ces refoulements sont contraires à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention relative au statut des réfugiés de Genève, d’après lesquelles les réfugiés doivent pouvoir déposer une demande d’asile et ont droit à une procédure fondée sur le droit. En d’autres termes, les demandeurs d’asile doivent au minimum être entendus. Des organisations de défense du droit d’asile et des droits humains reprochent à Frontex de tolérer des pushback illégaux perpétrés par les forces de police nationales, voire d’y être mêlée. Une commission d’enquête du Parlement européen a ainsi demandé davantage de surveillance et de transparence.

Frontex, dont on voit ici une patrouille en action à la frontière gréco-turque, entend mettre sur pied une réserve de 10 000 agents. Photo Keystone

Une obligation pour tous les États de Schengen

Le rôle de Frontex aux frontières de l’Europe a fait parler de lui l’automne dernier au Parlement fédéral. En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse contribue depuis 2011 à l’agence européenne de protection des frontières, et doit par conséquent cofinancer l’augmentation de son budget. Frontex prévoit de mettre sur pied une réserve de 10 000 agents d’ici 2027. Jusqu’ici, la Suisse a versé près de 24 millions de francs par année. Ce montant doit passer à 61 millions de francs par année d’ici 2027. Le PS et les Verts s’y sont opposés, arguant que Frontex entend constituer une véritable «armée» aux frontières pour isoler la «forteresse européenne». La majorité du Conseil national et du Conseil des États s’est toutefois avérée favorable à un engagement plus fort de la Suisse, avançant que notre pays profite, après tout, de la protection des frontières de l’espace Schengen.

Oui, les noyades en Méditerranée sont une «honte pour l’Europe», a déclaré le conseiller national vert’libéral Beat Flach. Tout en soulignant que ce n’est pas la faute de Frontex, mais que l’agence est, au contraire, «un moyen d’éviter cela à l’avenir». Le conseiller fédéral Ueli Maurer a fait remarquer que la Suisse pourra mieux exiger le respect des droits fondamentaux si «elle fait front avec les autres». Son parti anti-européen, l’UDC, est toutefois divisé sur la question. Les uns saluent le renforcement du contrôle des frontières de Schengen contre la «migration économique», tandis que les autres préféreraient investir ces millions supplémentaires dans la protection des frontières suisses.

Contre la «militarisation des frontières»

Le peuple devra trancher, car une alliance d’environ 30 organi­sations a lancé un référendum. Les activistes de «Migrant Solidarity Network» s’opposent fondamentalement au régime de protection frontalier de l’UE, à leurs yeux «symbole de militarisation des frontières». Amnesty International n’est pas de leur côté. L’organisation de défense des droits humains plaide plutôt pour la consolidation des forces qui, au sein de l’UE, veulent obliger Frontex à «faire de la protection des migrants la priorité au lieu de faire peser une menace supplémentaire sur eux». Dans les faits, ce sont surtout les pays d’Europe de l’Est qui opèrent des pushback à leurs frontières.

«Soit on fait partie de Schengen, soit on n’en fait pas partie, avec toutes les conséquences que cela implique.»

Fabio Wasserfallen

Politologue à l’université de Berne

Le 15 mai, le peuple suisse ne votera pas sur le principe de la participation de la Suisse à la protection des frontières européennes. Néanmoins, le référendum pourrait avoir un impact sur la participation de la Suisse à l’espace Schengen, relève Fabio Wasserfallen, politologue à l’université de Berne. «Soit on fait partie de Schengen, soit on n’en fait pas partie, avec toutes les conséquences que cela implique.» Si, d’après lui, la Suisse ne doit pas s’attendre à une exclusion immédiate en cas de non du peuple, «elle serait cependant invitée à proposer rapidement une solution». Bruxelles pourrait s’irriter du fait que la Suisse ne soit plus vue comme une «partenaire fiable», explique Fabio Wasserfallen. Les relations déjà tendues entre les deux parties pourraient ainsi devenir encore plus compliquées.

Nouvel élan pour les accords bilatéraux

Depuis l’abandon des négociations sur un accord-cadre en mai 2021 (cf. Revue 4/2021), le gouvernement national suisse recherche de nouvelles possibilités de coopération avec l’UE. Le Conseil fédéral évoque un possible paquet d’accords. Les détails du nouvel agenda n’étaient pas encore connus à la clôture de la rédaction, à la mi-février, mais la volonté de poursuivre la voie bilatérale est évidente, bien que Bruxelles ait exclu cette option jusqu’ici. Des accords sectoriels sont visés, avec une reprise du droit européen réglementée pour chaque secteur.

La Suisse souhaite négocier des exceptions sur des questions de politique intérieure sensibles, comme la protection des salaires ou les prestations sociales pour les citoyens européens en Suisse. Pour Ignazio Cassis (PLR), président de la Confédération et ministre des affaires étrangères, il s’agit de «sortir des questions purement techniques et institutionnelles», comme il l’a déclaré aux médias. «Un rapprochement institutionnel ne sera accepté que lorsque la politique et la société comprendront ce que la Suisse a matériellement à y gagner.»

Pour cela, a-t-il indiqué, une approche de négociation plus large est nécessaire, «dans laquelle les deux parties acceptent de faire des concessions». Il pourrait toutefois s’écouler encore un certain temps avant que Berne et Bruxelles ne tombent d’accord. Les inconvénients d’une mise à l’écart se font déjà sentir, notamment dans le secteur suisse de la recherche, qui a perdu son accès direct à de grands projets de formation et de recherche européens.

Aperçu des votations du 15 mai

Frontex:
En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse doit participer financièrement à l’augmentation des capacités de l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. Des organisations de gauche ont lancé un référendum.

Don d’organes:
La modification de la loi sur la transplantation induit un changement de paradigme controversé. À l’avenir, serait considéré comme donneur quiconque ne s’y serait pas explicitement opposé de son vivant.

Loi sur le cinéma:
Les plates-formes de streaming comme Netflix, Amazon ou Disney+ devront à l’avenir investir chaque année 4 % des recettes qu’elles réalisent en Suisse dans la création cinématographique suisse. Si elles ne s’y plient pas, elles devront s’acquitter d’une taxe, qui sera reversée au cinéma suisse indépendant. Les sections des jeunes du PLR, de l’UDC et du PVL s’y opposent. Ils craignent que les services de streaming augmentent le prix de leurs abonnements.

Retour sur les votations du 13 février

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