La Suisse se dote d’une e-ID

La partie a été serrée, comme elle l’est rarement en Suisse: le 28 septembre 2025, seuls 50,34 % des votants se sont prononcés en faveur de l’introduction d’une identité électronique (e-ID). Les Suisses de l’étranger ont été particulièrement nombreux à la plébisciter, puisque pas moins de 63,93 % d’entre eux ont voté en faveur de la loi fédérale sur l’identité électronique (voir aussi «Revue Suisse» 3/25). Sans ces voix de l’étranger, le résultat aurait été encore plus serré: le projet n’aurait été accepté qu’à 50,14 %.

Personne ne s’attendait à une issue aussi disputée. Le projet avait été soutenu par la gauche et la droite, par le Conseil fédéral et une majorité du Parlement. Seules l’UDC et l’UDF s’y étaient clairement opposées. Le fait que la votation ait donné lieu à un tel suspense malgré cette donne de départ favorable est dû, selon les adversaires du projet, au manque de confiance de la population vis-à-vis de la politique et de l’État. Les politologues parlent d’un malaise général à l’égard de la numérisation croissante. Pour Lukas Golder, de l’Institut de recherche gfs Bern, les villes ont accepté l’e-ID sous la pression de la modernisation, tandis que les régions rurales se sont montrées plus sceptiques.

Un conseiller fédéral soulagé

Le conseiller fédéral en charge de la justice, Beat Jans, est également soulagé par le oui du peuple. Le numérique gagne du terrain, souligne-t-il, et avec lui le besoin de sécurité: «Dans la vie réelle, nous aimons bien savoir à qui nous avons affaire. Pourquoi en irait-il autrement sur Internet?» La Confédération s’est beaucoup investie dans l’introduction de l’e-ID, proposant notamment un processus participatif, et le peuple lui en a su gré. Le gouvernement, affirme Beat Jans, entend poursuivre ces travaux tout en prenant les craintes des adversaires au sérieux: «Nous devrons nous efforcer de gagner la confiance de ceux qui ont voté non.» Et le ministre a assuré que l’identité électronique resterait facultative.

C’est précisément le point sur lequel le camp du non insiste. Il a annoncé qu’il suivrait de près la mise en œuvre. Près de la moitié des votants ont refusé l’e-ID, souligne le conseiller national UDC Lukas Reimann: «Je m’opposerai à tout autre projet impliquant une contrainte numérique.» Le Parlement, le Conseil fédéral et l’administration doivent à présent «ralentir le rythme». Et Monica Amgwerd, directrice de la campagne et secrétaire générale d’«Intégrité numérique Suisse», exige que des garanties en matière de protection des données et de sécurité soient inscrites dans la loi: «Ainsi, les 50 % de personnes qui ont rejeté l’e-ID pour ces motifs seront elles aussi satisfaites.»

Les spécialistes veulent passer à la vitesse supérieure

Le 28 septembre 2025, le peuple a approuvé un système qui assure un échange de données fiable du point de vue technique et organisationnel. Avec cette infrastructure dite de confiance, les autorités comme le secteur privé pourront aussi délivrer d’autres preuves électroniques, par exemple un permis de conduire, une attestation de domicile, un extrait du casier judiciaire ou un diplôme. Il est prévu que l’e-ID soit disponible à partir du troisième trimestre de 2026. Il reste encore beaucoup à faire jusque-là, relève Rolf Rauschenbach, chargé d’information e-ID auprès de la Confédération. La Confédération, dit-il, doit préparer l’infrastructure de confiance pour une exploitation productive conforme à la législation. Ensuite, elle impliquera tous les services qui voudront utiliser l’e-ID ou émettre leurs propres preuves électroniques. Rolf Rauschenbach: «Enfin, il faudra convaincre la population de l’utilité de l’e-ID dans la vie de tous les jours.»