Après ses hésitations initiales, le Conseil fédéral a résolument repris toutes les sanctions de l’UE contre la Russie. Cela a déclenché un débat politique sur la neutralité de la Suisse
L’attaque par la Russie d’un pays européen indépendant est inacceptable «tant du point de vue du droit international que du point de vue politique et moral», a déclaré aux médias le président de la Confédération, Ignazio Cassis, quatre jours après le début de la guerre à la fin février. «Faire le jeu d’un agresseur n’est pas neutre.» Par ces mots, il justifiait pourquoi la Suisse s’était ralliée sans les modifier aux sanctions économiques sévères de l’Union européenne (UE) contre la Russie. Il s’agit d’un changement de ton: jusque-là, le Conseil fédéral s’était limité à éviter le contournement de ces mesures par la Russie. En 2014, après l’annexion de la Crimée, le gouvernement suisse refusait encore, en se référant à sa neutralité, d’appliquer directement les sanctions de l’UE.
«Faire le jeu d’un agresseur n’est pas neutre.»
Président de la Confédération
Ce revirement de Berne a provoqué des réactions dans le monde entier. Le «New York Times» a même titré que la Suisse abandonnait sa tradition de neutralité. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) indique toutefois sur son site web que cela n’est aucunement le cas: la Suisse ne favorisant militairement aucun belligérant, elle conserve «sa neutralité au sens étroit». Il est question ici de ce qu’on appelle le droit de la neutralité: d’après la Convention de La Haye de 1907, les États neutres s’engagent à ne pas prendre part à des guerres. Et à veiller à une égalité de traitement de tous les belligérants dans la livraison d’armes.
En revanche, concernant l’aménagement de sa politique de neutralité, la Suisse n’est liée par aucun accord international. La Constitution fédérale prévoit simplement que le Conseil fédéral et le Parlement prennent «des mesures pour préserver la neutralité de la Suisse». La concrétisation de ces mesures dépend de l’évaluation politique de la situation au cas par cas. La neutralité de la Suisse a toujours été «aussi extensible et malléable qu’un chewing-gum», déclare l’historien Hans-Ulrich Jost dans un entretien avec la «SonntagsZeitung».
Il donne l’exemple de la Deuxième Guerre mondiale, quand la Suisse a «pratiquement été intégrée dans l’économie de guerre allemande». À l’époque, l’Allemagne octroyait même des crédits pour acheter des munitions et des armes en Suisse. Étant donné que la Confédération entretient des liens économiques et financiers étroits avec l’étranger, le «mythe» de la neutralité est souvent incompatible avec la réalité politique. En ce sens, il n’existe pas de «neutralité idéale», fait remarquer l’historien.
La compatibilité de la neutralité helvétique avec la réalité politique fait débat, même sur fond de guerre en Ukraine. L’UDC critique le fait qu’en reprenant les sanctions économiques contre la Russie, la Suisse est devenue «belligérante». Le parti conservateur de droite prépare donc une initiative populaire pour inscrire une «neutralité intégrale» dans la Constitution fédérale. Les autres partis, en revanche, voient la fin de la neutralité traditionnelle approcher face à «l’attaque des valeurs occidentales». Des politiciens bourgeois du Centre et du PLR souhaitent même autoriser les livraisons d’armes aux pays amis. Et même un rapprochement avec l’alliance de défense qu’est l’OTAN semble ne plus être un tabou pour certains. En d’autres termes, la Suisse est sur le point de réinventer sa neutralité.
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Ich meine, dass Hans-Ulrich Jost den Umgang mit diesem schweizerischen Emblem treffend formuliert hat: "KAUGUMMI". Über Generationen kaut man im Bundeshaus nun schon auf diesem gleichen Kaugummi herum auf der Suche nach einer endgültig juristisch verbindlichen praktizierenden verpflichtenden logischen Norm-Formel, möglichst mit Patentschutz. Noch fehlt der Erfinder. Geduld ist angebrachet, denn aller Wahrscheinlichkeit nach wird dieses Genie zusammen mit dem Messias eintreffen.