Âpre lutte au Parlement
L’initiative effraie les milieux économiques, qui y voient une menace pour leurs activités internationales et la liberté entrepreneuriale. D’après les sondages, la population y semble au contraire très favorable. Une âpre lutte s’est jouée au Parlement fédéral autour d’un projet de compromis. Le Conseil national voulait aller dans le sens des initiants et inscrire de nouvelles règles de responsabilité pour les entreprises dans le droit des sociétés anonymes.
Le Conseil des États, dont la majorité considère cette régulation comme inutile et dommageable pour l’économie, s’y est cependant opposé. Finalement, les deux Chambres se sont mises d’accord sur un contre-projet indirect édulcoré. Celui-ci prévoit que les entreprises ne seront tenues que d’indiquer comment elles remplissent leurs obligations de diligence dans leur rapport d’activité. Cette réglementation est comparable à l’obligation de faire rapport de l’Union européenne (voir encadré) et entrerait automatiquement en vigueur en cas de rejet de l’initiative.
«Un contre-projet alibi»
Dick Marty, coprésident de l’initiative, parle d’un «contre-projet alibi inefficace». L’ancien procureur tessinois et conseiller aux États PLR relève: «Nous savons tous et toutes que ce sont justement les grandes multinationales les moins scrupuleuses qui aiment le plus publier des brochures sur papier glacé.» L’ancien rapporteur spécial du Conseil de l’Europe souligne que «les multinationales ne feront des affaires correctement que lorsque les violations des droits humains porteront à conséquence».
Pour ses opposants des cercles économiques et des partis bourgeois, l’initiative va beaucoup trop loin. Ainsi, la conseillère aux États lucernoise PDC Andrea Gmür s’offusque en particulier du «renversement du fardeau de la preuve». Le fait qu’en cas d’action en responsabilité, les entreprises doivent prouver leur innocence est, selon elle, contraire aux principes de l’état de droit et provoquerait des «chantages au procès organisés de l’étranger». Il ne faut pas «jeter une suspicion généralisée sur les entreprises», affirme la politicienne qui siège à la direction de l’IHZ, chambre industrielle et commerciale de Suisse centrale.
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"Die Freiheit des Einzelnen endet dort, wo die Freiheit des Anderen beginnt." (Immanuel Kant)
Schiesst die Initiative weit über das Ziel hinaus?
Was ist das Ziel, die kontinuierliche Ausbeutung von Mensch und Umwelt?