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  • En profondeur

La guerre fait rage en Europe, et la Suisse se bat pour sa neutralité

09.12.2022 – THEODORA PETER

Peu de pays pratiquent la neutralité depuis aussi longtemps que la Suisse. Mais est-elle encore adaptée à son temps? Depuis l’attaque de l’Ukraine par la Russie, le débat politique à ce sujet s’est renflammé. Tôt ou tard, cette question fondamentale se décidera dans les urnes.

Comme la démocratie directe, la neutralité fait partie de l’identité de la Suisse. Le pays ne s’immisce pas dans les conflits étrangers, mais apporte son aide en cas de crise humanitaire et offre des services de médiation. Sur le plan international, ce positionnement a suscité des réactions ambivalentes par le passé. Si la volonté et les efforts de la Suisse pour promouvoir la paix ont été salués, on lui a reproché le fait de se tenir à l’écart et de ne penser qu’au profit, notamment pendant la Deuxième Guerre mondiale ou l’apartheid.

Cartoon: Max Spring

L’image de la Suisse en tant que nation non partisane est une nouvelle fois remise en question depuis que la Russie a envahi l’Ukraine en février dernier. Après quelques hésitations initiales, la Suisse a décidé d’appliquer elle aussi, dans une ampleur jamais vue encore, les dures sanctions prises par l’Union européenne (UE). «Faire le jeu d’un agresseur n’est pas neutre», a déclaré le président de la Confédération Ignazio Cassis (PLR) après le début de la guerre pour expliquer la position du Conseil fédéral, en renvoyant aux violations par la Russie du droit international humanitaire. En revanche, le gouvernement a explicitement refusé de livrer des armes à l’Ukraine. En tant qu’État neutre et en vertu de la Convention de la Haye de 1907, la Suisse n’a en effet le droit de favoriser aucun belligérant.

Neutralité «coopérative» et «active»

Comme le montre l’historien Marco Jorio dans son exposé, la neutralité a recouvert différents concepts et reçu différentes définitions au fil des siècles. Le dernier terme en date, celui de «neutralité coopérative», a été lancé par le conseiller fédéral Ignazio Cassis au Forum économique mondial de Davos en mai. S’adressant à l’opinion publique mondiale, le ministre des affaires étrangères a souligné que la Suisse, en tant que pays neutre, défend à la fois ses propres valeurs et les valeurs communes. «C’est pourquoi la Suisse se tient aux côtés des pays qui n’observent pas sans rien faire cette attaque contre les fondements de la démocratie.» La Suisse est aussi coopérative en s’engageant pour une «architecture de sécurité stable», qui ne peut être fondée que sur le multilatéralisme. Ignazio Cassis a ainsi défendu le rôle de la Suisse en sa qualité de médiatrice neutre et acceptée par toutes les parties.

Micheline Calmy-Rey, Pour une neutralité active. De la Suisse à l'Europe. Presses Polytechniques Romandes 2021

L’ancienne ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey (PS) avait déjà, au cours de son mandat (2003-2011), promu la notion de «neutralité active». Le pays est passé d’une neutralité née d’une nécessité, d’un besoin de sécurité, à une neutralité active fondée sur le droit international, écrit l’ancienne conseillère fédérale dans son livre «Pour une neutralité active. De la Suisse à l’Europe», paru en 2021. Pour elle, l’adhésion de la Suisse aux Nations unies en 2002 ainsi que la candidature à un siège non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU décidée par le Conseil fédéral en 2011 – une tâche que le pays assumera pour la première fois en 2023/2024 – constitue rien de moins qu’un changement de paradigme.

Christoph Blocher lance une initiative sur la neutralité

L’UDC est en désaccord total avec l’évolution active de la neutralité suisse. Pour ce parti, la reprise des sanctions de l’UE contre la Russie, en particulier, constitue une «rupture de la neutralité». La Suisse est devenue elle-même une belligérante par «pur opportunisme» et a ainsi perdu sa crédibilité de médiatrice, critique l’ancien conseiller fédéral et doyen de l’UDC Christoph Blocher. Pour éviter que le pays ne soit «impliqué dans des guerres» à l’avenir, il a lancé une initiative populaire avec ses collègues de l’UDC. L’idée est d’ancrer une «neutralité entière, perpétuelle et armée» dans la Constitution fédérale, mais aussi d’y inscrire que la Suisse n’a le droit ni de prendre des sanctions contre les pays belligérants, ni d’adhérer à une coalition de défense. Le 8 novembre 2022, la collecte de signatures pour l’initiative a été lancée.

«La Confédération s’attache à préserver l’indépendance et la prospérité de la Suisse; elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu’à promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles. »

Constitution fédérale de la Confédération suisse, Article 54 paragraphe 2

Jusqu’à présent, la Constitution fédérale décrit la neutralité en termes simples. Elle engage le Parlement et le Conseil fédéral à prendre «les mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse». En matière de politique étrangère, la Constitution prévoit que «la Confédération s’attache à préserver l’indépendance et la prospérité de la Suisse»; et qu’elle contribue notamment «à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu’à promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles». Ces formulations laissent une marge de manœuvre politique considérable, que Christoph Blocher souhaite restreindre par l’ajout d’un article sur la neutralité.

Étendre la collaboration internationale

Il pourrait s’écouler plusieurs années encore avant que le peuple se prononce sur un éventuel amendement de la Constitution fédérale. Néanmoins, en lançant une récolte de signatures, l’UDC a inscrit le sujet de la neutralité à l’agenda politique des élections fédérales de 2023. L’initiative est activement soutenue par l’association «Pro Suisse», née de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) et qui s’est donné pour mission de lutter contre tout rapprochement entre la Suisse et l’UE.

Cartoon: Max Spring

Les autres partis politiques considèrent que l’interprétation de la neutralité de l’UDC est dépassée. L’opinion dominante est que face à la guerre en Ukraine, on a besoin de davantage de collaboration internationale, et non d’isolement. Le PLR n’exclut pas non plus un rapprochement avec l’OTAN. Il est également question de demander l’assouplissement des règles strictes présidant à l’exportation du matériel de guerre suisse. Si l’on n’envisage pas de livrer directement des armes à un belligérant, des parlementaires de droite s’offusquent tout de même que des pays comme l’Allemagne, par exemple, ne puissent pas fournir à l’Ukraine des munitions pour blindés achetées à la Suisse. Une commission du Conseil des États étudie actuellement des exceptions à cette interdiction dite de réexportation. Normalement, celle-ci sert à éviter que des armes suisses ne se retrouvent entre de «mauvaises» mains par des moyens détournés.

Aussi une question de solidarité

Comme il l’a réaffirmé cet automne, le Conseil fédéral s’en tient à la politique de neutralité qu’il a appliquée jusqu’ici. Il considère notamment que la récente reprise des sanctions de l’UE contre la Russie est compatible avec la neutralité. De plus, le gouvernement veut intensifier sa coopération avec l’étranger – tant avec l’UE qu’avec l’OTAN – sur les questions touchant à la sécurité et à la défense. Si la ministre de la défense Viola Amherd (Le Centre) exclut catégoriquement une adhésion à l’OTAN, elle estime que l’armée suisse doit pouvoir participer, par exemple, à des exercices de défense de l’alliance militaire. «Nous ne pouvons pas nous contenter de profiter», a-t-elle souligné dans une interview accordée à un journal. La Suisse, affirme-t-elle, a besoin de partenariats pour pouvoir compter sur un soutien en cas d’urgence. Or, dit-elle, de telles coopérations sont toujours basées sur «un échange». Enfin, contribuer à la stabilité sur le continent est aussi une question de solidarité.

Face à une guerre se déroulant au cœur de l’Europe, les certitudes qui prévalaient au sujet d’une paix et d’une prospérité durables vacillent, y compris en Suisse. Dans un monde instable, ce pays neutre doit retrouver sa place.

«La neutralité de la Suisse». Publication du DFAE, 2022

Marco Jorio, Dr. h. c., est un historien spécialisé en histoire moderne et en histoire suisse. Il a dirigé pendant 30 ans le projet du «Dictionnaire historique de la Suisse» et en a été le rédacteur en chef. Une histoire de la neutralité paraîtra bientôt sous sa plume.

 
 
Quelle neutralité?

«Plus personne ne s’y retrouve!», s’est écrié, presque désespéré, le présentateur d’une émission de débat politique consacrée à la neutralité à la télévision suisse tandis que les politiciens présents faisaient valser des concepts de neutralité truffés d’adjectifs. Dans les débats publics aussi, des termes comme neutralité «intégrale», «différentielle» ou «coopérative » se font sauvagement concurrence.

En savoir plus dans l'article «Quelle neutralité?»

Nous publions volontiers des commentaires relatifs au sujet de notre article: le débat politique en Suisse sur sa neutralité. Nous ne publierons pas de prises de position générales sur la guerre en Ukraine ou sur le rôle des grandes puissances.

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