Menu
  • Infos de SwissCommunity

Fonder une nouvelle association suisse: que faut-il faire?

23.01.2020 – Le service juridique

En étant reconnues par l’OSE, les associations intègrent le réseau mondial des sociétés et institutions des Suisses de l’étranger.

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) a pour objectif d’encourager les relations des Suisses de l’étranger entre eux et avec la Suisse. Elle est soutenue, à cette fin, par les associations suisses de l’étranger qu’elle reconnaît. Mais quels sont les points à respecter pour qu’une association soit reconnue par l’OSE? Voici toutes les conditions à remplir:

  • Le but de l’association est d’encourager les relations des Suisses de l’étranger entre eux et avec leur pays d’origine.
  • Plus de 50 % des membres actifs de l’association possèdent la citoyenneté suisse.
  • La majorité des membres du comité possèdent la citoyenneté suisse.
  • La présidence est assurée par une Suissesse ou un Suisse.
  • Au moins sept citoyens suisses sont membres de l’association.
  • L’association convoque une assemblée de ses membres au moins une fois par an et elle possède un comité périodiquement réélu.
  • L’association est affiliée à l’organisation faîtière responsable pour son pays, lorsqu’une telle organisation existe (France, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Espagne-Portugal, Autriche-Liechtenstein-Slovénie, Pays-Bas, Canada, Argentine).
  • L’association s’engage expressément à tenir l’OSE informée lorsqu’une des conditions n’est plus remplie.

En étant reconnues par l’OSE, les associations intègrent le réseau mondial des sociétés et institutions des Suisses de l’étranger. Elles reçoivent automatiquement les communiqués et les newsletters de l’OSE et sont listées sur le site web swisscommunity.org > Associations suisses. Les associations qui ne remplissent pas l’ensemble des conditions citées plus haut peuvent être reconnues comme groupes associés. De cette manière, elles peuvent aussi profiter des informations et des services de l’OSE.

Les associations intéressées par une reconnaissance par l’OSE peuvent remplir le formulaire de candidature, disponible sur le site web swisscommunity.org > Associations suisses

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.

 

top