Menu
stage img
  • Infos de SwissCommunity

Facilitations pour l’AVS facultative

09.04.2021 – STEFANIE MATHIS-ZERFASS

Les personnes vivant à l’étranger et cotisant à l’AVS facultative auront désormais plus de temps pour envoyer leurs documents.

Bonne nouvelle pour tous les Suissesses et Suisses de l’étranger qui cotisent à l’AVS facultative: l’ordonnance concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) a été adaptée sur certains points au 1er janvier 2021. Ainsi, par exemple, le délai d’envoi des documents a été prolongé: dorénavant, les documents nécessaires pour fixer le montant de la cotisation pourront être envoyés jusqu’au 31 mars. Jusqu’ici, ils devaient l’être jusqu’au 31 janvier.

Ce changement tient compte de la situation particulière des Suisses de l’étranger. Longues distances, difficultés d’obtention des documents et distribution postale limitée et lente: tels sont certains des facteurs qui ont parlé en faveur du prolongement des délais. Par conséquent, le délai s’appliquant à l’envoi de la décision fiscale est également prolongé. Il arrive désormais à échéance le 31 août.

Nouvelle solution AVS post-Brexit

La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne a elle aussi des conséquences sur la prévoyance vieillesse des Suissesses et Suisses de l’étranger. Les Suisses qui s’installent au Royaume-Uni (UK) pourront eux aussi désormais cotiser à l’AVS facultative. Les conditions d’admission sont les mêmes que celles qui s’appliquent déjà aux autres pays non européens. Pour les personnes qui vivaient déjà au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, tout reste inchangé pour le moment.

Informations complémentaires sur le sujet des finances et prévoyance

top