Menu
stage img
  • Nouvelles du Palais fédéral

Être au chômage au retour au pays après un séjour dans un État tiers

21.09.2018

Les personnes rentrées au pays après un séjour dans un pays hors UE/AELE pouvaient prétendre à des indemnités de chômage en Suisse dans la mesure où elles avaient travaillé 12 mois sur les derniers 24 mois, quel que soit le pays où elles avaient exercé leur activité. Depuis le 1er juillet 2018, des règles modifiées s’appliquent.

Lorsqu’un/e citoyen/ne suisse rentre au pays en provenance d’un pays ne faisant pas partie de l’UE/l’AELE, il ou elle peut, en cas de chômage, s’inscrire au chômage dans l’année qui suit son retour. L’exigence la plus importante pour pouvoir prétendre à des indemnités de chômage est que l’inscription au chômage se fait au plus tard douze mois après le retour au pays. La personne requérante doit en outre être en possession d’une attestation établie par l’employeur confirmant qu’elle a travaillé douze mois minimum sur les derniers 24 mois. Si ces 12 mois de travail ont été effectué en Suisse, la personne pourra prétendre à une indemnité de chômage. Dans ce contexte, les règlements restent inchangés.

Ce qui est nouveau est l’obligation d’affiliation et de cotisation des rapatriés ayant travaillé durant au moins 12 mois à l’étranger. Ils devront en outre justifier d’avoir exercé durant six mois un travail salarié en Suisse, et ceci dans le cadre du délai des 24 mois.

Les personnes ayant travaillé plus d’un an et demi à l’étranger, sont tenues à leur retour de travailler au moins six mois en Suisse avant de pouvoir faire valoir une quelconque indemnité de chômage. Ce nouveau règlement peut causer des difficultés à certains rapatriés. Il est donc conseillé de budgétiser une réserve financière.

Toile de fond

Les modifications ont été apportées à la loi suite à la mise en œuvre de « l’Initiative populaire contre l’immigration de masse » (article 121b de la Constitution fédérale). L’article prévoit entre autres la restriction des droits aux prestations sociales auxquelles pourraient prétendre les immigrés en Suisse. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette disposition constitutionnelle, la loi sur l’assurance-chômage a également été modifiée ? selon laquelle les Suisses rentrés de pays hors UE/AELE pouvaient faire valoir des indemnités journalières de la part de l’assurance-chômage.

Les trois études de cas ci-après illustrent la nouvelle législation en vigueur.

Étude de cas 1:

Madame Meier travaille depuis huit mois en Afrique du Sud. Avant son départ, elle travaillait dans un hôtel en Suisse. Au terme des huit mois passés en Afrique du Sud, elle rentre en Suisse. Pour l’instant, elle n’a pas encore retrouvé de travail. Pourra-t-elle prétendre à une indemnité de chômage?

Réponse:
Oui, dans la mesure où Madame Meier peut justifier qu’elle a exercé durant douze mois une activité soumise à cotisation en Suisse. Elle devra cependant faire sa demande d’indemnité de chômage dans les quatre mois après son retour pour ne pas dépasser le délai limite des 24 mois.

Étude de cas 2:

Ayant travaillé durant 30 ans comme enseignante, Madame Dupont décide de faire un voyage autour du monde. Pendant un an, elle sillonne l’Amérique du Sud et s’installe en fin de compte en Argentine où elle accepte un poste d’enseignante. Dix mois après, elle est de retour en Suisse à la recherche d’un emploi. À son retour, Madame Dupont répond-elle aux nouvelles conditions de la loi sur le chômage?

Réponse:
Non, car durant les derniers 24 mois, Madame Dupont n’a pas exercé de travail salarié sur une période assez longue. Elle ne pourrait faire valoir une indemnité de chômage que si elle avait travaillé douze mois en Argentine et pouvait, en outre, avant ou après son retour, attester d’un travail de six mois en Suisse.

Étude de cas 3:

Monsieur Muller travaille depuis trois ans au Brésil. Il décide de rentrer en Suisse. Il a du mal à trouver du travail. Peut-il prétendre à une prestation de l’assurance-chômage?

Réponse:
Non, pas dans l’immédiat. À son retour et avant de faire une demande d’indemnité de chômage, Monsieur Muller devra exercer dans un délai d’un an une activité d’au moins six mois, soumise à cotisation en Suisse.

Pour de plus amples renseignements relatifs au thème de l’émigration et du retour en Suisse, veuillez consulter www.swissemigration.ch et nos publications.

top