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Conseils de l’OSE

28.09.2016

Je suis un Suisse de l’étranger domicilié dans un pays hors de l’UE/AELE. Quels sont mes droits en matière de prestations de l’assurance chômage dans le cas où je ne rentre jamais en Suisse?

Les Suisses de retour d’un pays non-membre de l’UE ou de l’AELE peuvent recevoir des prestations de chômage pendant 90 jours ouvrables. Le droit à ces indemnités est toutefois soumis aux conditions spécifiques suivantes: être de retour en Suisse après un séjour de plus d’un an dans un pays hors de l’UE et de l’AELE; avoir exercé à l’étranger une activité salariée pendant au moins 12 mois au cours des deux dernières années; présenter une attestation de l’employeur étranger indiquant la durée de l’activité.

Les prestations se montent à 80 % de votre taux forfaitaire, ce dernier étant de 153, 127, 102 ou 40 francs par jour en fonction de la formation et de l’âge. Ces montants sont réduits de moitié si, à la suite d’une formation scolaire, d’une reconversion, d’un perfectionnement ou d’un apprentissage, vous êtes libéré(e) des conditions relatives à la période de cotisation, êtes âgé(e) de moins de 25 ans et n’avez aucune obligation d’entretien à l’égard d’un enfant.

Les personnes qui ont travaillé à l’étranger pour le compte d’une entreprise ayant son siège en Suisse et qui ont dès lors cotisé à l’assurance chômage sont soumises aux règles qui régissent les prestations pour les personnes ayant travaillé en Suisse. La durée de leur droit aux prestations sera en principe plus élevée.

Les personnes qui rentrent en Suisse depuis un pays non-membre de l’UE/AELE sont soumises à d’autres réglementations en raison de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes. En principe, c’est le dernier État d’emploi qui est compétent pour verser les prestations de l’assurance chômage à moins de pouvoir justifier d’avoir travaillé en Suisse en tant que salarié pendant 12 mois au cours des deux dernières années précédant l’inscription au chômage.

Informations complémentaires: 
http://www.espace-emploi.ch/publikationen/broschueren

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