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Conseil OSE

14.01.2015 – SERVICE JURIDIQUE DE L’OSE

Je souhaite retirer mon capital du 2e pilier. Est-ce possible si j’habite à l’étranger?

Tout dépend si vous habitez dans un pays de l’UE ou de l’AELE ou pas. Généralement, une personne résidant dans un pays de l’UE/AELE ne peut obtenir le versement du capital du 2e pilier si, dans son pays de résidence, elle est soumise à l’assurance obligatoire contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès. Les indépendants peuvent percevoir le 2e pilier dans la mesure où leur pays de résidence ne prévoit pas d’assurance obligatoire contre les risques susmentionnés pour les indépendants.

Toute personnes domiciliée en dehors d’un pays de l’UE ou de l’AELE peut demander le versement du capital du 2e pilier. Il est toutefois recommandé de s’informer en temps opportun sur cette possibilité auprès de sa caisse de pensions. Les caisses de pensions peuvent en effet refuser un versement en espèces si la personne concernée a déjà atteint l’âge où la caisse de pensions a prévu la possibilité d’un départ en retraite anticipée.

Les avoirs du 2e pilier peuvent également être utilisés pour le financement, la construction ou la rénovation d’un logement à usage personnel ou pour l’amortissement d’une hypothèque. Cela vaut également lorsque le bien se trouve dans l’un des pays de l’UE ou de l’AELE. 

Le versement de la part surobligatoire du 2e pilier est toujours possible. Pour tout versement en capital des avoirs de la caisse de pensions, il est toutefois recommandé de souscrire une assurance pour les risques décès et invalidité.

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.

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