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Confrontation autour des bilatérales

03.04.2020 – Theodora Peter

La Suisse doit-elle abandonner la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE)? C’est ce que réclame l’UDC avec une initiative qui sera soumise à votation le 17 mai. Le verdict du peuple décidera des futures relations de la Suisse avec l’Europe.

Avec l’initiative populaire «Pour une immigration modérée», l’UDC souhaite que la Suisse réglemente de manière autonome l’immigration étrangère. Ce qui «va de soi pour tout pays indépendant et veillant à son succès économique», écrit le parti. D’après l’UDC, l’immigration «massive» évince les Suisses du marché du travail, raréfie l’espace habitable et pèse sur les assurances sociales.

Si l’initiative était acceptée, la Suisse devrait renégocier ou dénoncer l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes avec l’UE. Sans la libre circulation des personnes, près de 450 millions de citoyens européens perdraient le droit de chercher un emploi et un appartement en Suisse. Cela concernerait aussi les Suisses qui souhaitent travailler dans un pays de l’UE.

L’UDC a lancé cette initiative en 2018 pour réagir à ce qu’elle considère comme la non-application de l’«initiative contre l’immigration de masse». Celle-ci avait été adoptée par le peuple suisse en février 2014 à 50,3 % des voix et exigeait que soient fixés des plafonds et des contingents. Le Parlement a en effet eu du mal à l’appliquer à la lettre, la limitation de l’immigration demandée étant juridiquement inconciliable avec les accords bilatéraux. Le Parlement n’a finalement introduit qu’une obligation pour les entreprises d’annoncer les postes vacants et de recevoir les candidats suisses. L’UDC a par conséquent accusé le Parlement de «violation de la Constitution».

La Suisse et l’Europe, une question cruciale

Poignée de mains entre le commissaire européen Johannes Hahn (à gauche) et le conseiller fédéral Ignazio Cassis au Forum économique mondial de Davos. Verdict de Cassis quant à cette rencontre: l’Union européenne fait preuve de compréhension vis-à-vis de l’attitude attentiste adoptée par le gouvernement suisse. Photo: Keystone

Aujourd’hui comme hier se pose la question cruciale suivante: quelles relations la Suisse veut-elle avoir avec l’UE? En 2000 puis en 2009, le peuple s’était déjà prononcé clairement en faveur des accords bilatéraux avec l’UE. Avec son attaque renouvelée contre la libre circulation des personnes, l’UDC est politiquement isolée. Tous les autres partis ainsi que les cercles économiques mettent vigoureusement en garde contre cette «initiative de résiliation». À leur avis, un oui à l’initiative mettrait en danger la voie bilatérale dans son ensemble. Et ce, à cause de la «clause guillotine», qui prévoit que les sept accords bilatéraux perdent leur validité si l’un d’entre eux n’est pas prolongé ou est dénoncé.

Pour la directrice d’economiesuisse, Monika Rühl, le Brexit a clairement montré que pour l’UE, l’accès au marché intérieur européen est indissociablement lié à la libre circulation des personnes. Or, disposer d’un accès libre au marché européen est essentiel pour l’économie suisse: 50 % de ses exportations sont en effet destinées à l’UE.

Silence radio sur l’accord-cadre

La Suisse doit de toute façon redéfinir sa relation avec l’UE. Le projet d’accord-cadre institutionnel censé remplacer les actuels accords bilatéraux est sur la table depuis 15 mois à présent. Certains points de cet accord-cadre restent litigieux, notamment la question de la protection des salaires, des aides d’État et de la directive sur la citoyenneté (voir aussi «Revue Suisse» 5/2019). Depuis l’été dernier, la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux recherchent des solutions dans le plus grand secret.

Le Conseil fédéral souhaite à présent attendre le résultat du vote du 17 mai avant de se prononcer sur les points en suspens de l’accord-cadre. Au début de l’année, au Forum économique mondial de Davos (WEF), le gouvernement suisse a rencontré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le commissaire européen en charge du dossier suisse, Johannes Hahn. Celui-ci a fait preuve, selon le conseiller fédéral Ignazio Cassis (PLR), de compréhension envers l’attitude prudente de la Suisse. Du côté de l’UE, il n’y a pas de date butoir pour la discussion, a indiqué Ignazio Cassis. Une chose est cependant claire: «Après le 17 mai, il nous faudra aller de l’avant.»

Le temps presse en particulier pour le secteur de la technologie médicale, qui pourrait perdre dès la fin mai l’accès libre au marché européen. Car tant que l’accord-cadre est gelé, l’UE ne veut pas actualiser l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité. Ce sujet d’apparence technique engendre de sérieuses complications au quotidien et un surcroît de travail coûteux. La Suisse n’étant plus considérée que comme un État tiers, les entreprises medtech doivent faire certifier leurs produits au sein de l’UE. L’association economiesuisse exhorte par conséquent le Conseil fédéral à parapher au plus vite l’accord-cadre.

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