Votations fédérales / Initiatives populaires

Votations fédérales

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 29 novembre 2026.

• Arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2026 1757)
• Initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice» (FF 2026 1760)
• Initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» (FF 2026 1758)
• Modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (FF 2026 22)

Vous trouverez toutes les informations sur les objets soumis au vote (brochure explicative, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sur www.admin.ch/votations ou dans l’application VoteInfo.

Initiatives populaires

Les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

• Initiative populaire fédérale «Pour la sécurité numérique de la Suisse» (FF 2026 1424) (2 décembre 2027)
• Initiative populaire fédérale «Pour un État transparent en vue de renforcer la confiance dans les autorités (initiative pour la confiance)» (FF 2026 1600) (16 décembre 2027)
• Initiative populaire fédérale «Pour une politique juste et durable des transports publics (pour des transports publics gratuits)» (FF 2026 1678) (23 décembre 2027)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens