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Une nouvelle chance pour le vote électronique

09.04.2021 – EVELINE RUTZ

L’e-voting redémarre: les cantons ont à nouveau le droit de proposer un canal de vote électronique. Mais il faudra du temps avant que les citoyens puissent en profiter.

Il est prévu que les citoyens suisses puissent à nouveau participer aux votations et aux élections au moyen d’un clic de souris. Après une année et demie de stagnation totale, les autorités fédérales accordent une nouvelle chance au vote électronique: elles permettent aux cantons de le proposer à un nombre de personnes limité à titre d’essai. La Thurgovie, Fribourg et Saint-Gall ont déjà signalé leur intérêt. Ils pourront démarrer dès que les bases juridiques auront été adaptées, soit probablement en 2022.

Le vote électronique alimente les débats en Suisse depuis des années. La Confédération s’efforce de mettre sur pied un système sûr depuis 2004. Elle a autorisé plus de 300 tests dans 15 cantons avant d’ordonner leur arrêt complet à la mi-2019. Les deux principaux fournisseurs avaient alors retiré leur logiciel. Le canton de Genève, pionnier en la matière, a renoncé à l’exploitation de son système pour des raisons financières. Et la Poste suisse a tiré la prise du sien après que des spécialistes externes y avaient décelé des failles de sécurité. La disparition du canal de vote numérique a provoqué un effondrement de la participation des Suisses de l’étranger aux votations et élections: les élections nationales de 2019 l’ont clairement montré. Dans les cantons qui utilisaient encore l’e-voting en 2015, les voix de la «Cinquième Suisse» ont reculé d’un tiers par endroits. Le ressentiment reste fort à ce jour dans la diaspora.

La pandémie retarde l’acheminement du courrier

Un grand nombre de Suisses de l’étranger se plaignent d’être empêchés d’exercer leurs droits politiques. Ils critiquent aussi le manque de volonté politique de changer quelque chose. Par ailleurs, la pandémie de coronavirus a encore compliqué le vote par correspondance. La poste atteint par moments ses limites en termes de capacité: dans de nombreux endroits, les documents arrivent encore plus tard que d’ordinaire. De fait, les personnes vivant outre-Atlantique ne peuvent plus voter en Suisse.

Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération: «Les votations et les élections ne fonctionnent que si les citoyens ont confiance dans le processus.» Photo Danielle Liniger

Elles placent beaucoup d’espoir dans le vote électronique. «Elles ne doivent plus craindre que leur voix se perde à cause de la lenteur de l’acheminement postal du courrier», a déclaré le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr en présentant les nouveautés en décembre. Ce service numérique est utile aussi pour les malvoyants, qui peuvent ainsi remplir leurs documents de vote sans l’aide de tiers. De plus en plus de personnes règlent leurs affaires en ligne, a indiqué Walter Thurnherr: le vote électronique répond donc à un besoin. Mais la Confédération a toujours considéré que la sécurité primait sur la vitesse. L’objectif est de pouvoir compter sur un procédé fiable. «Les votations et les élections ne fonctionnent que si les citoyens ont confiance dans le processus», a souligné le chancelier.

Contrôle et amélioration permanents

Le Conseil fédéral a revu ses exigences de sécurité à la hausse. Désormais, il n’autorisera plus que les systèmes entièrement vérifiables, c’est-à-dire permettant aux utilisateurs de vérifier si leur voix a été correctement prise en compte. Ces systèmes garantissent en outre que les erreurs de fonctionnement systématiques ou les manipulations sont identifiées. Les solutions d’e-voting seront mieux contrôlées et améliorées en permanence à l’avenir. Le gouvernement engagera des spécialistes indépendants pour ce faire, mais il mise aussi sur des volontaires de la population civile, qui seront dédommagés pour leurs observations avisées. Le droit en vigueur prévoit déjà que le code source et la documentation des plateformes d’e-voting seront publiés. Dorénavant, des critères open source s’appliqueront.

Avant que les essais puissent redémarrer, les bases juridiques doivent être adaptées. À cette fin, une consultation est prévue pendant l’année en cours. Le vote électronique pourrait à nouveau être utilisé à partir de 2022. Entre-temps, la Poste a remanié son système et l’a rendu public en janvier.

Barbara Schüpbach-Guggenbühl relève que les restrictions liées au nombre de personnes autorisées à voter par le canal électronique sont «un coup dur».

Les cantons critiquent les restrictions et les coûts

Le troisième canal de vote ne sera toutefois ouvert qu’à 30 % des votants sur le plan cantonal et à 10 % sur le plan national. «Cette restriction est un coup dur pour les cantons qui ont misé sur une offre couvrant tout leur territoire», relève Barbara Schüpbach-Guggenbühl, chancelière d’État du canton de Bâle-Ville et présidente de la Conférence suisse des Chanceliers d’État. C’est le cas par exemple de Glaris, des Grisons et de Bâle-Ville. Barbara Schüpbach-Guggenbühl souligne que les coûts élevés constituent un obstacle à l’adoption de projets de vote électronique par les parlements cantonaux. Son constat est sans appel: «Nous ne pouvons supporter ces coûts seuls. Il faut trouver d’urgence des solutions avec la Confédération à cet égard.» En outre, les préoccupations en matière de sécurité pourraient aussi compliquer le redémarrage. Des interventions ont été déposées dans ce sens dans plusieurs cantons.

Le canton de Genève, quant à lui, affiche une certaine réserve. La chancellerie d’État indique que le vote électronique ne sera pas offert dans un avenir proche. Le canton de Berne, qui utilisait jusqu’ici le système genevois, ne s’est pas encore prononcé à ce sujet. Le Conseil exécutif se penchera sur la nouvelle situation au premier trimestre 2021, relève Stefan Wyler, de la Chancellerie d’État. Aucune collaboration avec la Poste n’étant actuellement en place, le vote électronique pourrait n’être reproposé qu’en 2023.

Il n’est pas judicieux que chaque canton fasse cavalier seul.

Remo Gysin

Président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE)

Le Conseil fédéral rechigne à prendre la conduite des opérations, dénonce Remo Gysin, président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE): «Il n’est pas judicieux que chaque canton fasse cavalier seul.» Selon lui, la Confédération doit impérativement accroître son soutien, notamment financier. Et aller de l’avant, enfin. «L’objectif doit être de mettre sur pied un système d’e-voting d’ici aux prochaines élections nationales de 2023.» L’OSE a déjà posé cette exigence dans une résolution en 2019. Interrogé au sujet de la stratégie «La sécurité prime la vitesse», Remo Gysin souligne que l’OSE soutient les efforts visant à mettre sur pied un procédé sûr. Mais qu’il est tout aussi important de garantir que le grand nombre possible de citoyens puissent exercer leurs droits politiques.

Scepticisme dans tous les camps politiques

Une large alliance de responsables politiques et d’experts met en garde contre le piratage et la perte de confiance, arguant que tout système peut être manipulé. Elle a plaidé pour un moratoire au Parlement et lancé une initiative populaire dont la récolte de signatures a toutefois été stoppée par les restrictions liées au coronavirus à l’été 2020.

D’après Eric Dubuis, professeur d’informatique à la Haute école spécialisée bernoise, la sécurité absolue n’existe pas. «C’est comme pour l’avion: nous le prenons, tout en sachant qu’il peut tomber.» Après 30 ans de recherche sur l’e-voting, souligne-t-il, les vérifications individuelles et universelles assurent cependant un niveau élevé de sécurité. Ainsi, il est notamment possible de vérifier si une voix a été correctement prise en compte, si seuls des citoyens habilités ont voté et si toutes les voix valables ont été comptabilisées dans le résultat. «Les systèmes actuels d’e-voting peuvent être conçus de manière à reconnaître les manipulations sans doute possible», relève Eric Dubuis. Tout en disant qu’en fin de compte, c’est à la société de décider si l’on peut miser sur un logiciel pour préserver la démocratie.

Accélérer l’acheminement postal

Avoir recours au courrier diplomatique pour aider les Suisses de l’étranger à mieux exercer leurs droits politiques? C’est ce qu’exige Andri Silberschmidt, conseiller national PLR zurichois, dans un postulat parlementaire. Il propose d’expédier les bulletins de vote groupés aux représentations suisses à l’étranger, qui les enverraient ensuite par la poste locale aux votants. Les bulletins remplis seraient une nouvelle fois regroupés par les ambassades et les consulats et réacheminés en Suisse.
 

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