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Souscrire une assurance-maladie à son retour en Suisse

01.04.2022 – SERVICE JURIDIQUE DE l’OSE

Question: Je pensais qu’à mon retour en Suisse, je serais automatiquement – c’est-à-dire d’office –assuré contre la maladie puisque l’assurance est obligatoire. Personne ne m’a dit qu’il fallait que je fasse les démarches moi-même. À partir de quand puis-je souscrire une assurance-maladie?

Réponse: Non, vous n’êtes pas automatiquement assuré contre la maladie. Cependant, dès que vous êtes à nouveau domicilié en Suisse, vous pouvez et devez souscrire une assurance de base, qui possède généralement une validité rétroactive à compter de la date de votre inscription auprès de votre commune de domicile (c’est-à-dire dès que vous avez votre domicile civil légal en Suisse).

L’assurance-maladie est obligatoire pour toutes les personnes vivant en Suisse. Les assureurs-maladie sont par conséquent tenus d’accepter dans l’assurance de base toute personne domiciliée en Suisse, quels que soient son âge et son état de santé. Vous pouvez également choisir librement votre caisse-maladie parmi les assureurs autorisés. La loi régit les prestations couvertes par l’assurance de base.

Les caisses-maladie n’ont pas le droit de refuser d’accepter dans l’assurance de base les Suisses de l’étranger qui reviennent s’installer en Suisse, ni d’émettre des réserves (par exemple en raison de maladies existantes). L’assurance-maladie doit être souscrite dans les trois mois suivant la prise de domicile en Suisse. Elle est conclue de manière rétroactive, à la date de la prise de domicile.

Certaines personnes sont exemptées de l’obligation de s’assurer en Suisse. En font partie notamment les retraités qui touchent une rente d’un pays européen et non une rente suisse, ainsi que les personnes qui effectuent un séjour en Suisse à des fins de formation et qui disposent de la même couverture d’assurance que celle offerte par l’assurance de base suisse.

L’assurance-maladie est conclue séparément pour chaque membre de la famille (parents et enfants). Tous les assurés payent une prime, qui peut varier d’une caisse-maladie à l’autre. Les prestations de l’assurance de base sont en revanche les mêmes pour tous. Cela vaut donc la peine de comparer les primes! L’Office fédéral de la santé publique propose une comparaison des primes en ligne sur www.priminfo.ch.

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