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Service public, vaches à lait des transports et embryons éprouvette

17.03.2016

L’agenda des votations du 5 juin compte trois autres projets fort différents.

L’initiative populaire «En faveur du service public» lancée par les magazines de défense des consommateurs a suscité une rare unanimité au Parlement qui ne lui pas accordé une seule voix. Elle demande que les entreprises fédérales comme La Poste, Swisscom ou les CFF n’aient pas de but lucratif, renoncent à tout subventionnement croisé au profit d’autres secteurs de l’administration et ne poursuivent pas d’objectif fiscal. Les salaires de ces entreprises ne devraient pas non plus dépasser ceux de l’administration fédérale. L’initiative exige un service public de qualité à des prix abordables en lieu et place de billets hors de prix, de tarifs exagérés et de milliards de bénéfices. Les opposants mettent en garde contre un risque d’affaiblissement du service public et d’augmentations d’impôts.

L’«initiative vache à lait» ne concerne pas l’agriculture mais la circulation. Les importateurs d’automobiles et organisations routières à l’origine de l’initiative «Pour un financement équitable des transports» considèrent qu’ils sont les vaches à lait de la nation car seule la moitié et non la totalité des recettes de l’impôt sur les huiles minérales sert à financer l’infrastructure routière, l’autre moitié étant reversée dans la caisse générale de la Confédération. Les auteurs de l’initiative demandent que la totalité des recettes fiscales soit affectée au trafic routier qui présente des difficultés de financement. Hormis l’UDC et une partie du PLR, personne ne défend cette initiative au Parlement. L’affectation de la totalité de l’impôt compromettrait d’autres tâches de la Confédération. Les opposants dénoncent également des pertes fiscales de CHF 1,5 milliard.

La révision de la loi sur la procréation médicalement assistée porte sur des questions éthiques délicates. La modification de la Constitution approuvée par le peuple en 2015 autorise le diagnostic préimplantatoire jusqu’alors interdit. Mais un comité largement soutenu composé de personnalités issues de partis de gauche et de droite a déposé une demande de référendum contre la loi d’exécution. Les conditions dans lesquelles il est possible d’effectuer une analyse génétique lors de la procréation assistée sont mises en cause car l’on craint notamment qu’il soit possible de sélectionner les embryons avant leur implantation afin d’éliminer ceux qui seraient par exemple porteurs de trisomie 21.

(JM)

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