Menu
  • Infos de SwissCommunity

Retour de l’étranger: peut-on rattraper des cotisations AVS?

16.09.2020 – Le service juridique de l’OSE

«J’étais domicilié au Japon ces dernières années et je n’ai pas cotisé à l’AVS. Est-il possible de rattraper mes cotisations pour les années manquantes à mon retour en Suisse?»

Réponse: Non, lorsqu’on revient de l’étranger, il n’est plus possible de rattraper rétroactivement les cotisations pour les années manquantes. S’il est, en principe, envisageable de rattraper des cotisations rétroactivement pour cinq ans au maximum, cela ne s’applique qu’aux personnes qui étaient obligées de cotiser à l’AVS pendant cette période, c’est-à-dire essentiellement aux personnes domiciliées en Suisse.

Sauf exception, les personnes résidant à l’étranger ne sont pas tenues de cotiser à l’AVS. Ainsi, elles ne peuvent pas rattraper rétroactivement les cotisations des années manquantes. Avant de quitter la Suisse, il est donc conseillé de s’adresser à la caisse cantonale de compensation pour obtenir des renseignements détaillés. De plus, il est recommandé de prendre des mesures préventives pour constituer un capital de prévoyance, soit en s’assurant de manière volontaire auprès de la Caisse suisse de compensation à Genève (voir www.zas.admin.ch > Caisse suisse de compensation CSC), soit en contractant une assurance privée.

Cette information ne s’applique pas aux personnes domiciliées dans un pays de l’UE/AELE et rentrant en Suisse. Elles sont couvertes par les assurances sociales dans leur pays de résidence pendant leur séjour dans l’UE/AELE et ne peuvent donc pas rattraper des cotisations.

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.

 

top