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  • En profondeur

Participer à la séance de la Commission depuis Rio?

16.03.2015 – Jürg Müller

Le nombre de Suisses vivant à l’étranger ne cesse de croître. Ils forment un électorat convoité par les partis politiques en période électorale. Une question se pose dès lors: la «Cinquième Suisse» doit-elle devenir le 27e canton?

C’était une première au Parlement suisse, à double titre: en plus d’être mariés à la ville, Ruedi et Stephanie Baumann avaient aussi la particularité d’être le premier couple de Suisses de l’étranger à siéger au Conseil national, lui pour les Verts et elle aux côtés des sociaux-démocrates. Jusqu’alors, aucun siège de l’Assemblée fédérale n’avait été occupé par un Suisse de l’étranger. Le fait est qu’au moment de leur élection, les Baumann vivaient encore en Suisse: Ruedi a siégé au Conseil national de 1991 à 2003 et Stephanie de 1994 à 2003. Ils n’ont déménagé qu’en 2001 dans le sud de la France, où ils ont lancé une nouvelle exploitation après avoir confié leur ferme bio à l’un de leurs fils. 

Au final, la «Cinquième Suisse» n’aura été représentée au parlement que durant deux années environ. Cela peut paraître d’autant plus surprenant que les entraves politiques ne cessent de s’atténuer. Aucune restriction juridique ne s’y oppose: par principe, les Suisses de l’étranger disposent du droit de vote et d’éligibilité. Seules conditions: être inscrits auprès de la représentation suisse à l’étranger et décider du lieu de vote – la commune d’origine ou la dernière commune de résidence. Quant au droit d’éligibilité à l’échelon fédéral, les Suisses de l’étranger en bénéficient depuis la fondation de l’État fédéral. Plusieurs Suisses de l’étranger ont été élus au Conseil fédéral – le dernier en date fut Friedrich Traugott Wahlen, en 1959.  

Des suffrages très convoités

Les voix des expatriés suisses sont de plus en plus prisées par les partis politiques. Et pour cause: la «Cinquième Suisse» continue de croître fortement. Actuellement, pas moins de 740?000 Suisses vivent à l’étranger, soit près d’un dixième de la population. Proportionnellement, la Suisse a plus d’émigrants que n’importe quel autre pays d’Europe. Le nombre de candidats résidant à l’étranger est également en constante augmentation: alors qu’ils n’y en avait que trois sur les listes électorales en 1995, et qu’un seul en 1999, ils étaient 15 en 2003, puis 44 en 2007 et 81 en 2011. Certains partis proposaient même des listes internationales à part, d’autres intégraient les Suisses de l’étranger dans leurs listes cantonales. Pour la première fois, en 2011, près de 22??000 Suisses de l’étranger ont pu voter par voie électronique dans le cadre d’un projet pilote dans certains cantons.

«Devoir de présence physique»

Des mesures sont donc mises en œuvre pour faciliter la participation des Suisses de l’étranger à la vie politique. Reste qu’assumer concrètement un mandat au Conseil national depuis l’étranger pose quelques difficultés, notamment en vertu du «devoir de présence physique». «Une obligation que les élus sont tenus de respecter pendant les sessions, mais également lors des séances des commissions», précise Mark Stucki, porte-parole des Services du parlement. «Même si cela ne concernait pas un Suisse de l’étranger, l’admissibilité d’une connexion vidéo pour participer à une séance de la Commission a un jour fait l’objet d’une requête, qui a abouti à un refus pour des motifs juridiques», ajoute M. Stucki. 

Ce devoir de présence peut donc s’avérer problématique. Pour Ruedi Baumann, le périple était long: de son petit village, il devait parcourir une centaine de kilomètres en auto pour ­gagner Toulouse, avant de rejoindre Genève et Berne en train de nuit. En revanche, l’envoi de documents ne posait pas problème selon l’intéressé. A l’ère d’internet, ces démarches devraient gagner en simplicité. Les frais de déplacement, assumés par l’État, entrent également en ligne de compte. Il faut savoir que le déplacement de chaque conseiller national jusqu’à Berne est pris en charge, quel que soit le lieu de résidence. «C’est aussi le cas lorsqu’un membre du Conseil habite à Rio de Janeiro», explique Mark Stucki. «On définit le trajet le plus judicieux jusqu’à la frontière, sachant qu’en Suisse, tous les parlementaires ont de toute façon l’abonnement général.»

Le manque de contacts

Stephanie Baumann, qui n’a transféré ses papiers en France que fin 2003, peu avant la fin de la législature, pointe un autre problème: si elle a pu s’organiser pour participer aux sessions et séances des commissions, elle n’a pu maintenir que par écrit tous les autres contacts qu’elle juge indispensables à un travail parlementaire sérieux, voire a dû se résoudre à faire sans. «Or, il est essentiel de maintenir les contacts avec les diverses parties prenantes, les réunions préalables avec les représentants des partis, les consultations de représentants des organisations d’intérêts concernées, etc.» Du reste, Stephanie Baumann ne s’est jamais considérée comme une représentante des Suisses de l’étranger. «Qui devrais-je représenter en tant que Suisse de l’étranger? Un banquier à Bangkok? Une rentière AVS de la Costa del Sol?» Rappelant qu’elle a toujours été une représentante de ses électeurs du canton de Berne, elle ajoute: «Pour pouvoir être crédible dans mes fonctions, j’avais besoin de l’ancrage dans la section de mon parti, mais aussi du contact avec les acteurs locaux et régionaux.»

Débat parlementaire sur la circonscription électorale spéciale

Des initiatives sont régulièrement menées pour consolider la position des Suisses de l’étranger au parlement. Récemment, le PS est beaucoup intervenu en ce sens. En 2007, le conseiller national PS zurichois Mario Fehr dépose une motion en faveur d’une ­«Représentation directe des Suisses et Suissesses de l’étranger à l’Assemblée fédérale», qui se soldera par un échec. En 2009, une initiative parlementaire du conseiller aux États PS genevois Carlo Sommaruga connaît à peu près le même sort. Il demande la création de sièges garantis pour les Suisses de l’étranger au Conseil national et au Conseil des États – sous quelque forme que ce soit. En 2008, le Conseil national y répond favorablement – contre l’avis de la Commission –, tandis que le Conseil des États la rejette. Aucune suite n’est donnée à l’initiative.

La représentation directe des Suisses de l’étranger au sein des deux Chambres aurait nécessité une modification de la Constitution: il aurait fallu réserver un ou deux sièges pour les Suisses de l’étranger au Conseil des États, et créer une circonscription électorale à part avec un nombre donné de sièges garantis pour les élections au Conseil national. Les opposants ont fait valoir que les Suisses de l’étranger bénéficieraient ainsi du même traitement que les citoyennes et citoyens d’un canton. Pour Ruth Humbel (PDC), porte-parole de la Commission, le canton est «une structure étatique liée à un territoire», ainsi qu’elle l’a défini lors du débat parlementaire. «Or, il n’est pas possible de l’assimiler avec un groupe de personnes disséminées de par le monde et dont le seul point commun est de vivre en dehors des frontières de leur pays. Suivant leur pays d’expatriation, les Suissesses et les Suisses de l’étranger ont des conditions de vie très différentes, ce qui ne justifie pas la constitution d’une circonscription électorale». Au Conseil des États, ­Hansheiri Inderkum (PDC) estime qu’une telle circonscription serait «extrêmement problématique d’un point de vue politico-juridique».

Les partisans de l’initiative de Carlo Sommaruga soulignent que les Suisses de l’étranger, «même s’ils vivent sous diverses latitudes, partagent les expériences spécifiques au quotidien vécu loin du pays d’origine». Pouvoir intégrer davantage un point de vue extérieur serait bénéfique au travail parlementaire, d’après eux. La conseillère aux États genevoise Liliane Maury Pasquier (PS) évoque l’augmentation de la mobilité professionnelle chez les Suisses. Cette richesse culturelle et intellectuelle ne pourrait que profiter au parlement. Son collègue tessinois Filippo Lombardi (PDC), également en faveur de l’initiative, ajoute que la réglementation actuelle rend quasiment impossible toute élection d’un Suisse de l’étranger.

Trois États de l’UE ont des circonscriptions pour électeurs à l’étranger

Stephanie Baumann est également sceptique s’agissant d’une représentation des Suisses de l’étranger au parlement: «Je ne vois pas l’intérêt de créer un contingent fixe de sièges au Conseil national pour les Suisses de l’étranger», confie-t-elle. Et son mari, Ruedi Baumann, d’ajouter: «Mener une campagne électorale auprès des Suisses de l’étranger serait une aberration. Les seuls candidats susceptibles d’être élus seraient ceux disposant déjà d’une notoriété en amont ou de grands moyens financiers.»

Une vision qui n’est manifestement pas partagée au parlement. En septembre 2014, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d’établir «un rapport présentant les modèles appliqués par différents États européens ou dont la mise en place est actuellement envisagée par ceux-ci en ce qui concerne les droits politiques et la représentation politique de leurs citoyens qui vivent à l’étranger». S’il faudra encore attendre un peu pour en connaître les conclusions, on sait déjà que l’Italie, la France et le Portugal disposent de circonscriptions électorales et donc d’une représentation directe de leurs ressortissants, avec des sièges garantis au parlement. Sur les 577 membres de l’Assemblée nationale française, onze députés ont été élus, pour la première fois à l’occasion des élections de 2012, dans des circonscriptions électorales hors de France. En 2006, les ressortissants italiens à l’étranger pouvaient déjà élire certains représentants du parlement dans des circonscriptions électorales spéciales. Sur les 945 sièges de la Chambre des Députés et du Sénat, 18 étaient affectés à des Italiens de l’étranger. D’ailleurs, le parlement à Rome compte trois Italiens résidant en Suisse.

Jürg Müller est rédacteur à la «Revue Suisse» 

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