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  • Politique

Offensive contre les «avocats gratuits»

17.03.2016 – Marc Lettau

Quelle orientation donner à la politique d’asile suisse? Le peuple décidera le 5 juin 2016 de la réponse à donner à cette question. La votation obtenue par l’UDC devrait donner lieu à des débats particulièrement animés sur l’attitude à adopter concernant les réfugiés.

Des centaines de milliers de migrants provenant de zones de combats et de régions en crise viennent actuellement en Europe pour y trouver refuge. La Suisse est également concernée. L’évolution est très instable: l’an dernier, le Secrétariat d’État aux migrations a dû constamment réviser à la hausse le nombre de réfugiés. Fin 2015, on en dénombrait 40 000 en Suisse, provenant majoritairement d’Érythrée (10 000), d’Afghanistan (8000), de Syrie (5000), d’Irak (2000) et du Sri Lanka (2000). Le nombre de réfugiés est comparable à celui estimé durant les guerres en ex-Yougoslavie.

Selon les estimations des experts en migrations de la Confédération, quelque 40 000 personnes devraient à nouveau chercher refuge en Suisse en 2016. Au vu des développements récents, cette évaluation pourrait même être en deçà des chiffres réels. En effet, les États du sud-est de l’Europe tentent depuis le début de cette année, de se replier sur eux-mêmes face au flux de migrants. En février, l’Autriche indiquait vouloir réduire drastiquement la possibilité pour les migrants de franchir sa frontière sud. Cette annonce pourrait bien inciter de plus en plus de réfugiés à éviter la route passant par les Balkans et à tenter, à la place, d’atteindre l’Europe via l’Italie. En tant que pays voisin de l’Italie au nord de celle-ci, la Suisse se retrouverait alors au plus près des événements.

Deux demandes cruciales au centre des débats

La politique d’asile restera, indépendamment du déroulement des événements, une priorité du programme politique de la Suisse, car la demande de référendum portant sur la loi sur l’asile révisée, présentée par l’UDC, a depuis abouti. En atteignant le seuil des 65 000 signatures, le parti obtient que le peuple puisse se prononcer sur la révision de la loi, soutenue très majoritairement par le Conseil fédéral et le Parlement.

Il n’est pas difficile de prévoir sur quels points les débats entourant la votation seront enflammés. Deux demandes cruciales sont effectivement au cœur de la révision. D’une part, la procédure d’asile devrait à l’avenir ne prendre en règle générale que 140 jours, alors qu’elle pouvait jusqu’à aujourd’hui traîner pendant plusieurs années. Ce rythme élevé a pour objectif de clarifier beaucoup plus rapidement qui peut espérer être admis, et qui ne le sera pas. D’autre part, les délais raccourcis doivent être complétés par une garantie contre les décisions erronées: les requérants d’asile auront le droit de bénéficier d’une aide juridique gratuite. Une mesure qui doit garantir la conformité des décisions vis-à-vis de l’État de droit. C’est précisément cette assistance juridique que l’UDC juge très superflue: elle évoque des «avocats gratuits pour tous» et affirme que cette mesure aura pour seul effet de produire une énorme industrie de la bienfaisance et des juristes. Le parti espère une évolution diamétralement opposée: une politique globalement plus restrictive, avec des limitations significatives du droit d’asile.

Si le peuple soutient l’UDC le 5 juin 2016 et se prononce contre la loi sur l’asile révisée, c’est alors le délai de procédure raccourci qui sera écarté, avant même le controversé «avocat gratuit». Ce délai de procédure constitue manifestement un problème, comme le montrent les chiffres: sur les 40 000 demandes d’asile présentées, 28 000 seulement ont été jugées en première instance en 2015. La montagne des dossiers en suspens s’élève désormais à 30 000 cas. Voilà qui alimente le débat incessant quant aux possibilités de diminuer les conséquences négatives des longues procédures. Une conclusion est partagée par tous: les réfugiés mal intégrés, c’est-à-dire ceux qui se trouvent dans une file d’attente qui semble interminable, entraînent des frais sociaux importants pour la Suisse et altèrent les perspectives d’intégration et d’évolution de ceux qui resteront de toute façon en Suisse. Simonetta Sommaruga, la ministre de la Justice (PS), plaide par conséquent pour que l’accès au marché du travail ou aux stages soit facilité pour tous ceux auxquels la Suisse garantit une protection. Elle souhaite supprimer les obstacles nombreux et de taille dans ce domaine. L’exact opposé de ce à quoi l’UDC aspire avec son référendum.

Marc Lettau est rédacteur à la «Revue Suisse»

Image  Les requérants d’asile doivent-ils avoir le droit de bénéficier d’une aide juridique gratuite? Les avis divergent à ce sujet.  Photo HEKS/Sabine Buri

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