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  • Politique

La loi sur les Suisses de l’étranger définit les devoirs de chacun

04.11.2015

La loi sur les Suisses de l’étranger (LSEtr) est entrée en vigueur début novembre. Importante pour les citoyennes et citoyens helvétiques établis à l’étranger, elle définit clairement les devoirs de la Confédération vis-à-vis des Suisses de l’étranger, mais également les droits et obligations de ces derniers.

La loi sur les Suisses de l’étranger (LSEtr) est née d’une initiative parlementaire du conseiller aux États tessinois Filippo Lombardi, qui a lutté dans ce but des années durant aux côtés de Rudolf Wyder, ancien directeur de l’OSE.

Dans les faits, la LSEtr n’est pas une nouvelle loi, mais un condensé de toutes les dispositions relatives aux Suissesses et Suisses de l’étranger, jusqu’ici réparties dans plusieurs lois, ordonnances et règlements, des droits politiques à l’information et à l’assistance institutionnelle pour les Suisses de l’étranger en passant par l’aide sociale et la protection consulaire. Si la loi présente une vue globale des droits et devoirs ainsi que des prestations et de l’assistance, elle ne centralise ni n’uniformise pas tout. La LSEtr vise à promouvoir la communication entre les différentes autorités ainsi qu’entre le secteur public et les particuliers. La direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en constitue un exemple. En collaboration avec les représentations suisses à l’étranger, elle servira à l’avenir de guichet unique pour toutes les questions liées aux Suisses de l’étranger.

La LSEtr s’applique aux personnes morales et physiques et concerne l’ensemble des citoyennes et citoyens suisses établis hors de nos frontières, c’est-à-dire pas uniquement ceux qui vivent à l’étranger, mais aussi ceux qui séjournent à l’étranger pour un court laps de temps, par exemple pour des vacances. Les principes de la subsidiarité et de la responsabilité individuelle, clairement mentionnés dans la loi, en constituent des points centraux (voir encadré en bas).

La loi sur les Suisses de l’étranger en bref

CHAMP D’APPLICATION

La LSEtr règle les droits et devoirs des Suissesses et Suisses de l’étranger, le soutien des institutions en faveur des Suisses de l’étranger, l’assistance pour tous les Suissesses et Suisses qui séjournent à l’étranger et nécessitent un secours d’urgence, ainsi que la protection consulaire pour les personnes morales.

RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE

La loi sur les Suisses de l’étranger érige la responsabilité individuelle en principe de base. La Confédération attend de toute personne qui prépare ou entreprend un séjour à l’étranger, ou exerce une activité à l’étranger, qu’elle engage sa propre responsabilité, se comporte en tenant compte des risques et essaie de gérer elle-même les difficultés qui se présentent.

GUICHET UNIQUE

Le DFAE est l’interlocuteur auquel les citoyennes et citoyens suisses peuvent adresser leurs questions en lien avec les Suisses de l’étranger. Ce «guichet unique» comprend notamment la helpline du DFAE (téléphone +41 800 24-7-365) et le réseau des représentations suisses.

OBLIGATION D’ANNONCER

Les citoyennes et citoyens suisses vivant à l’étranger ont l’obligation de s’annoncer auprès de leur représentation compétente (consulat ou ambassade). Cette annonce est une condition sine qua non à l’exercice des droits politiques et, à l’obtention de prestations d’aide sociale.

COMMUNICATION DE MODIFICATIONS

Les Suissesses et Suisses de l’étranger sont tenus de mettre à jour de leur propre chef les données personnelles indiquées lors de leur annonce. Cette obligation s’applique en cas de modifications de l’état civil, indépendamment de la LSEtr, conformément au code civil. La LSEtr simplifie la procédure d’annonce d’un changement d’adresse: celui qui déménage à l’étranger et s’établit à un nouveau domicile dans une nouvelle circonscription consulaire n’est tenu d’annoncer son changement d’adresse qu’à une seule des deux représentations, qui adapte alors le registre des Suisses de l’étranger.

DROITS POLITIQUES

L’exercice des droits politiques des Suissesses et Suisses de l’étranger est simplifié: les les électrices et électeurs n’ont plus besoin de renouveler leur inscription au registre électoral tous les quatre ans. Par ailleurs, les personnes seront radiées du registre électoral si le matériel de vote est renvoyé à l’expéditeur trois fois de suite parce qu’il n’a pu être délivré à l’adresse du destinataire indiquée. Les Suissesses et Suisses de l’étranger ayant le droit de vote peuvent désormais annoncer leur souhait de renoncer à l’exercice de leurs droits politiques à leur commune de vote. Cette renonciation peut être révoquée peut être révoqué en tout temps. Quiconque s’inscrit dans un registre électoral exerce son droit de vote dans sa dernière commune de domicile suisse. Rien ne change pour les personnes qui sont déjà inscrites dans un registre électoral; elles peuvent aussi voter dans leur commune d’origine.

AIDE SOCIALE

Les dispositions en vigueur concernant l’aide sociale pour les Suissesses et Suisses de l’étranger ont en majeure partie été reprises dans la LSEtr. Seuls les citoyennes et citoyens suisses inscrits au registre des Suisses de l’étranger peuvent soumettre une demande. Une exception peut être faite à titre provisoire dans les cas d’urgence.

PROTECTION CONSULAIRE ET CONSEILS AUX VOYAGEURS

Les conseils aux voyageurs ancrés dans le droit fédéral via la LSEtr s’adressent à tous les voyageurs suisses, ainsi qu’aux Suissesses et Suisses de l’étranger. Le calcul des émoluments et du remboursement des frais occasionnés en cas d’aide fournie par la protection consulaire tiendra compte de l’observation ou non par les personnes concernées des recommandations publiées dans les conseils aux voyageurs du DFAE. Selon la LSEtr, la Confédération peut aussi garantir le droit à la protection consulaire aux Suissesses et Suisses de l’étranger voyageant hors de leur pays de domicile.

AUTRES PRESTATIONS CONSULAIRES

La LSEtr n’apporte aucune modification dans le domaine des prestations administratives ainsi que des autres prestations consulaires telles que l’état civil, la nationalité, les documents d’identité, l’AVS/AI suisses et les communications en matière militaire.

Responsabilité individuelle

La responsabilité individuelle constitue un point central de la loi sur les Suisses de l’étranger. L’article 5 stipule ce qui suit: «Toute personne qui prépare et réalise un séjour à l’étranger ou qui exerce une activité à l’étranger engage sa propre responsabilité.» Dans la pratique, cela signifie qu’à partir du 1er novembre, il n’existera plus de droit absolu à la protection consulaire. L’État n’interviendra que subsidiairement, notamment par la garantie de l’aide sociale.

A l’avenir, les prestations de protection consulaire seront facturées à quiconque agit de manière négligente dans la préparation d’un voyage ou au cours de ce dernier. Est considéré comme tel, par exemple, la non-observation des conseils aux voyageurs du DFAE, mais également la non-conclusion d’une assurance de voyage.

Les citoyens suisses envoyés à l’étranger par une entreprise sont eux aussi tenus d’observer scrupuleusement cette disposition et de clarifier au préalable avec leur employeur si une assurance a été conclue pour les collaborateurs pendant leur séjour à l’étranger.

Dans chaque cas, avant d’entreprendre un voyage, il y a lieu de consulter les conseils aux voyageurs sur les pages du DFAE ou d’appeler la Helpline de ce dernier. (BE)

Vers la loi

Vers l’interview avec le conseiller aux États Hans Stöckli

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Commentaires :

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    Benjamin König, Türkei 13.02.2022 à 12:38

    Ich finde nirgends eine Info, wie lange ich mich als Auslandschweizer in der CH zu Ferienzwecken aufhalten darf, ohne mich anzumelden (bin in der CH militärdienstpflichtig). Weiss da jemand mehr? Die Botschaft sagte mir, ich solle meine ehemalige Wohngemeinde fragen, aber die hatten keine Ahnung.

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    • user
      Rechtsdienst ASO 17.02.2022 à 08:48
      Dies gilt es nachzufragen, bei der Einwohngemeinde, in der Sie sich aufhalten werden, da jede Gemeinde ihre eigenen Bestimmungen betreffend Anmelde- und Abmeldeformalitäten aufstellt. Diese sollte Ihnen sagen können, wie lange Sie sich dort ohne Anmeldung aufhalten dürfen. Die Adressen finden Sie auf folgender Internetseite: https://www.ch.ch/de/adressen-der-behorden-in-der-schweiz/

      Sollten Sie sich länger als 3 Monate in der Schweiz aufhalten, ist zu beachten, dass das Gesetz bei einem Aufenthalt von mehr als 3 Monaten auch ohne Anmeldung eine Krankenversicherungspflicht vorsieht. Sie haben jedoch die Möglichkeit, sich von der Versicherungspflicht in der Schweiz befreien zu lassen, wenn Sie in Ihrem Wohnland über einen gleichwertigen Versicherungsschutz verfügen.
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    Léon Dossé 31.12.2016 à 07:14
    Das Ausländergesetz finde ich eine gute Sache, da alles geregelt ist. Aber ich erhalte aus einer Liegenschaft in der Schweiz eine monatliche Nutzniessung und muss obwohl ich nicht in der Schweiz wohne diesselbe versteuern. Ich wohne nicht am Sitz der Liegenschaft und habe auch keine andere Wohnung in der Schweiz und mir würde es interessieren ob ich von diesen Steuern auch eine Nutzung geltend machen kann. Es wäre z.B. schön, wenn ich nur eine Krankenkasse machen könnte auch wenn ich nicht in der Schweiz wohne oder etwas anderes aber es wird nur genommen und genommen.
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    Franz Liechti 15.02.2016 à 21:18
    Was Banken treiben, ob in der Schweiz oder auch im Ausland, ist schon uebel. Alleine wenn es um Wechselkurse geht, welcher bei Zahlungen mit einer Kreditkarte im Ausland, angewendet und dem Kontoinhaber in Rechnung gestellt werden, bezeichne ich als Betrug. Als Schweizer, mit Wohnsitz im Ausland, wird mir nun durch die LUKB eine monatliche Gebuehr von SFr. 35.= belastet. Letztes Jahr waren es noch SFr. 25.=. Bin seit fast 60 Jahren Kunde bei der Bank und meine AHV wird monatlich auf mein Konto dort ueberwiesen. Saemtliche anfallenden Konto-Gebuehren, fuer Zahlungen, Ueberweisungen usw., werden zusaetzlich belastet. Der gegenwaertige gueltige Zinssatz liegt bei der Bank weit unter 1%! Bei einem Kontostand von mindestens SFr. 100000.= wuerde diese monatliche Gebuehr entfallen. Offenbar ist dies eine Einladung fuer sehr Reiche oder fuer Steuerhinterzieher. Mich wundert es nicht dass unsere Grossbanken im Ausland Strafen in Millionenhoehe bezahlen muessen und die Kleinverdiener und Pensionaere dafuer, durch solche Massnahmen wie Zusatzgebuehren, zur Rechenschaft gezogen werden.
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    Charlotte Leisinger 05.12.2015 à 17:59
    meine Adresse bei der Schweizer Bank ist die meiner Familie in der Schweiz. Ich wohne in Asien. Kein Problem.
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      Ernst Ruetimann , Trang 18.12.2015 à 12:55
      Das hatte ich auch mit meiner Schwester , welche Zugriff auf mein UBS Bankkonto hatte , und so den Zahlungsverpflichtungen in der Schweiz nachkam .- Bis sie leider ploetzlich starb , und ich mein Bankkonto aufloesen musste .-
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    Lodi 02.12.2015 à 16:28
    Ich habe einige Kommentare gelesen. Meine Logik ist simple und einfach: Niemand zwing einen Schweizer bzw. eine Schweizer Familie das Land (hier die Schweiz) zu verlassen. Wer dies hingegen in kauf nimmt, hat mit dem Argument der "Eigenverantwortung" zu rechnen (darauf kommt man mit Hilfe simpler menschlicher Logik). Es gibt Auslandsdienste so vieler Länder, die nicht Halb so viel Leisten wie das Schweizer EDA. Viele beklagen sich über höhen von Schulgeldern im Ausland, Naturkatastrophen im Ausland, Elite Unis im Ausland, Führerschein im Ausland (was sowieso Gesetzmässig in jedem Land geregelt ist: man hat kein Recht dazu ein Fahrzeug mit Französischem Kennzeichen mit einem Schweizer Führerschein zu fahren), nie gearbeitet und keine AHV? Ist doch logisch dass man nichts bekommt, wenn man nie etwas für die Altersvorsorge einbezahlt hat und dann auch noch im Ausland lebt (warum sollte dafür der Schweizer Staat oder ein Schweizer Steuerzahler aufkommen???), etc. Niemand hat sie gezwungen ins Ausland zu gehen oder ihren Sohn an eine teure Uni zu schicken!
    Was wenn Sie nicht aus der Schweiz weggezogen wären die Schweizer Steuern erhöht werden müssten, weil in Brasilien eine Naturkatastrophe 100 Auslandschweizern den Keller mit Schlamm gefüllt hat und die EDA dafür aufkommen müsste? Ich denke alle (seien wir fair: die meisten) würden sich sofort wieder beklagen. Man möchte von der Schweiz profitieren? Dann soll man auch in der Schweiz leben. So einfach ist das meiner Meinung nach.
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      Jan Lauber 03.12.2015 à 01:03
      Ich bin ganz einverstanden mit Lodis Ansichten. Ich bin seit ueber 20 Jahren in Californien ansaessig. Wir machen uns leicht ueber Amerikaner lustig (ich bin inzweischen auch einer) die fuer jedes kleine Missgeschick gleich Gerichtsverfahren androhen. Und im selben Atemzug beschweren wir uns ueber die Eigneverantwortung im ASG. z Fuefi u z Weggli ...
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      Ruth ?irintürk (-Frey) 24.01.2016 à 10:25
      Lodi: Sie haben ja so recht! Ich lebe seit über 30 Jahren in der Türkei. Nach 17 Jahren Arbeit und AHV-Praemien Einzahlungen in der Schweiz, bin ich seit 4 Jahren stolze Bezügerin einer in meinem Wohnland angemessenen AHV-Rente. Man sollte sich in jüngeren Jahren schon gut überlegen, von was man im Alter leben soll. Es ist leichtsinnig, den Heimatstaat nach all den Jahren für alles und jedes verantwortlich zu machen...
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    Hans Schmutz 29.11.2015 à 08:03
    Hans Schmutz,
    Ich wohne seit 1959 im Ausland 45 davon in den USA. Jetzt habe ich gerade alle Kommentare von oben bis unten gelesen. Fuer das Banken Problem muessen wir hauptsaechlich dem US Dept of Justice Schuld geben. Dass sich der Bundesrat (read Widmer-Schlumpf) nicht mehr eigesetzt hat oder die UBS um jeden Preis goesser warden wollte, hat auch nicht gehofen. Diese Probleme hat man aber kommen sehen und man hatte Zeit etwas zu unternehmen. Wir Schweizer haben doch gelernt mit Geld sparsam umzugehen, selber fuer das Alter vorzusorgen, anstatt sich blind dem Staat anzuvertrauen. Die meisten hier wollen wohl den Fuenfer und das Weggli, das beste von 2 Staaten. Wer nichts bezahlt hat auch kein Anrecht auf Hilfe. Es gab ja die freiwillige AHV und fast jedes Land hat ein Vorsorge System und private Investions Moeglichkeiten. Hinterher jammern nuetzt wenig. Ich moechte wissen wie viele hier trotzdem immer noch die Sozialisten unterstuetzen.
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    Diane Hobiger 24.11.2015 à 02:55
    Ich lebe seit 25 Jahren in Australien, habe hier meine Kinder gehabt und erzogen, und gedenke, meine ubrigen alten Jahren in meiner schweizer Heimat bei meinen Schwestern zu verbringen. Als ich mich bei meiner Kommune (Commune de Montreux) erkundigte, wie es mit dem AHV ginge, wurde mir gesagt, dass ich nichts bekommen wuerde, weil ich den Jahren bevor ich in Australien umgezogen war nicht genug eingezahlt hatte. Ich bin empoert: Das heisst, dass eine Schweizer Frau, die sich 25 Jahre um ihre Kinder gekuemmert hat (ein behindertes Kind) und kein Geld verdient hat, kein Anrecht auf AHV hat! Gibt es etwas, was ich machen kann?
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    G.Schadegg 22.11.2015 à 02:49
    wie steht es mit El Leistungen fuer Auslandschweizer. ich lebe schon 40 Jahre im Ausland und brauche dringend Unterstuetzung werde aber immer in die Schweiz verwiesen. inzwischen lebe ich schon fast 10 Jahre auf den Filippinen.
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    Guido Lambelet 19.11.2015 à 13:14
    Je dois renouveler mon passeport Suisse, Poirier vous m'envoyer les détails nécessaire à Guido.Lambelet.cafebonzppetit.com?
    Merci.
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    fabienne siegwart 19.11.2015 à 12:04
    Le permis de conduire suisse (obtenu en 1977) est-il (enfin) valable en France?
    Merci
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      Stefan Kunz 20.12.2015 à 09:24
      Ja ist gültig, aber wenn Sie sich F niederlassen, müssen Sie den CH-Ausweis innerhalb eines Jahres in eine permis de conduire umtauschen (Préfecture).
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    Angela MOKOM WOODE 17.11.2015 à 10:49
    Bonjour,
    J'aimerais savoir si l'article 28 LN est toujours en vigeur.
    Merci
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    Minh Tam TANG, 05 April 1963, Grandson/VD 16.11.2015 à 22:20
    M T. Tang
    Je voudrais savoir concernant la procedure d'insciption de mes enfants, ainsi que le changement de mon etat civil. Mon lieu d'origine est à Grandson/ VD. Merci
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    M. Otzer 16.11.2015 à 14:35
    Da scheinen ja einige Auslandschweizer ihr Bünzlitum ins Ausland exportiert zu haben...
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      P 16.11.2015 à 15:22
      schlimm
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      Henry Strubin 17.11.2015 à 19:03
      Das hat leider nichts mit Schwyzer Buentzli zutun Herr Otzer. Ich hoffe sie zahlen auch Sfr 29.oo fuer jeden Konto Auszug. If so, so verstehen sie sicher was ich meine. Ich wuensche Ihnen auch einen schoenen Tag.
      Der Schwyzer Buenzli im Ausland.
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    Martine Z 16.11.2015 à 13:24
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    Pascale Vielle 16.11.2015 à 06:37
    Pourriez-vous mettre le lien vers la version française de la loi?
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      Marie-Pierre Delange 16.11.2015 à 08:00
      Pourriez-vous mettre le lien vers la version Française de la loi ou en Italien ?...Merci

      Marie-Pierre Delange

      mail.delange@gmail.com
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    Marc Dancer 16.11.2015 à 06:10
    Papier ist geduldig! Auch wenn sog. Gesetze darauf geschrieben sind. Der Staat (was meinen die mit Staat? Ihre Beamten?)
    Grundsätzlich ist der Schweizer im Ausland immer noch Freiwild. Das "Gesetz" wurde nicht FUER den Bürger kreiert, sondern eben, für den Staat u. das heist immer gegen den Bürger. Was dies für den Einzelnen bedeutet, kann sich jeder selber denken. Ändern tut sich grundsätzlich nichts, ausser Herr Lombardi hat sich einige tausend Franken mit Sitzungsgeldern und Anderem zusätzlich verdient.
    Für mich steht ausser Frage, dass die Qualität und Engagement der jeweiligen Botschaft od. des Konsulates massgeblich ist, um Hilfe zu erhalten oder nicht! Da gibt es unglaubliche Differenzen! Aus eigener Erfahrung, Thailand (Bangkok) z.B: Man fühlt sich willkommen und als Bürger ernst genommen! Bravo! Andere Vertretungen in Afrika und SE-Asien behandel den Kunden und Bürger eher als unwillkommene Störung der Ruhe! Das wird sich nicht so schnell ändern!
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    Roli Ebner 15.11.2015 à 19:37
    Ich war lebenslaenglicher Kunde der CS und wohne seit 10 Jahren in Canada. Die CS hat auch mir gekuendigt, obwohl ich mit meiner canadischen Steuererklaerung belegte, dass ALLES deklariert ist.
    Da ich meiner in CH lebenden Tochter voll vertrauen kann, hat diese in ihrem Namen ein Konto eroeffnet, das ich elektronisch verwalte. Bei CH Besuchen benutze ich `ihre` Bankkarte. Spesen und ihr dadurch entstehenden CH Steuern bezahle selbstverstaendlich ich. Allerdings kann meine AHV nicht darauf gehen, da das Konto nicht auf meinen Namen lautet.
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    Ursula Zimmerli 15.11.2015 à 18:16
    Ursula Zimmerli
    Leider ist die Liste der Gebührentarife nicht komplett.
    Nach elf Jahren in Frankreich mussten auch wir erleben von der Credit Suisse enorm zur Kasse gebeten zu werden obwohl ich vorher seit über 30 Jahren mein Gehalt auf dieses Konto auszahlen liess.
    Zu erwähnen wäre noch die Clientis Sparkasse in Wetzikon die eine Gebühr von 240.-Fr. im Jahr.
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    Corinne Wieser 14.11.2015 à 02:55
    Hier ein Link für die Gebührentarife der Banken, welche Kunden mit Wohnsitz im Ausland zusätzliche Kosten verrechnen.

    http://www.aso.ch/files/webcontent/rechtsdienst/Newsletter_05_12_d_Bankentabelle.pdf
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    Hans Steiner 13.11.2015 à 16:40
    Nachdem mir die Postfinance die Kreditkarte entzogen und das Recht, Wertschriften im Depot zu halten mittels eines eingeschriebenen Briefes verweigert hatte, versuchte ich ein Konto auf der Migros-Bank in Sursee aufzumachen, was mir aus fadenscheinigen Gründen verweigert wurde. Daraufhin fragte ich bei der Sparkasse in Lörrach nach, wenige Km ennet der Grenze und siehe da, in Deutschland gibt es keine Einschränkungen bei Eröffnung eines Bankkontos für Leute, die im Ausland leben. Selbst (Ausland-)Schweizer sind willkommen.Zudem sind die Kosten dort wesentlich günstiger (weniger wie die Hälfte von Postfinance). Ich frage mich manchmal, ob wir Ausland-Schweizer vom eigenen Ursprungsland nicht ernst genommen werden? Uns fehlt vielleicht eine direkte, effiziente politische Vertretung? Steuer- oder Bussenprobleme mit den USA können doch nicht als Hemmschuh vorgeschoben werden, um Leuten ohne Wohnsitz in der Schweiz eine freie, marktwirtschaftliche Entscheidung, d.h. das Eröffnen und Unterhalten eines Bankkontos zu verbieten?
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      Monika Meier-Galliker 13.11.2015 à 22:57
      Ja Herr Stauffer, das stimmt ueberhaubt nicht, dass es auf den Betrag ankommt! Fuer uns Auslandschweizer in der USA gibt es nur noch einen Moeglichkeit und das ist Postfinance, alle anderen weisen uns ab oder schmeisen uns raus sobald sie unseren Wohnort wissen! ...und Spesen werden ja sowiso immer auf den Kunden abgeschoben!
      Und wie soll das nun weitergehen wenn uns nun sogar die Altersversicherungen fuer eine 2. Saule nicht mehr nehmen...viele Berufstaetinge im Ausland haben keine 2. Saeule, keine Altersvorsorge die wie in der Schweiz gesetzlich geregelt ist, und es waehre wohl das einzig richtige wenn diese Leute dies in der Schweiz dann selber nachholen koennen. Das ganze sollte unbedingt gesetzlich geregelt werden, und es ist keine Loesung uns einfach links liegen zu lassen und es uns zu verunmoeglichen ZuHause unsere Sicherheiten zu haben.
      Der Bummerang wird sich zeigen wenn wir "finanziell abgeschoben und ausgestossen" werden!
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      JB 14.11.2015 à 15:02
      Auch die Deutsche Kreditbank ermöglicht die Kontoeröffnung für Ausländer, unkompliziert. Keine Kontoführungsgebühren, mit kostenloser Kreditkarte (visa). Und das Geldabheben damit im Ausland am Automaten ist ebenfalls kostenlos. www.dkb.de
      Für die Kontoeröffnung muss man lediglich zum Notar, der einem die eigene Identität bestätigt.
      Das Risiko, dass vielleicht schon bald einmal der Euro in Deutschland abgelöst wird, muss man halt in Kauf nehmen...
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      Ben Palmer 17.11.2015 à 19:04
      Ich bin nach meiner Pensionierung vor Kurzem nach Frankreich ausgewandert. Ich habe ein Konto bei er Raiffeisen; durch die Auflösung meines eigenen Unternehmens fiel ein relativ kleines Kapital an mich, dass ich bei der Bank deponieren wollte, um es ja nach Bedarf in der Schweiz auszugeben oder nach Frankreich zu transferieren Die Bank hat mir klargemacht, dass ich jährlich nur soviel Geld nach F transferieren darf, wie es meinem Schweizer Einkommen (AHV) entspricht, ca. 25'000 Fr. Ich bin also gezwungen, das Geld in der Schweiz zu lassen bzw. auszugeben.
      Personenfreizügigkeit ohne Geld in der Tasche?
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    walter Mathis 13.11.2015 à 15:04
    Tja, Bankkonto in der Schweiz fuer Auslandschweizer...ein schwieriges Anliegen. Ich lebe ueber 55 Jahre in Suedamerika und habe immer noch, gottseidank, ein Konto bei einer Grossbank. Aber auch ich hatte trotzdem Probleme. Sie wollten mir dieses Konto (Kontokorrent) aufloesen. Nur Dank, dass meine Familie ueber 70 Jahre (Kleinkunde) waren, hat man bei mir eine Ausnahme gemacht. Wie lange noch????

    Auch ich bin empoert, dass man Auslandsschweizern das Recht nimmt ein Konto in der Schweiz zu haben. Hoffentlich hat die SVP die Kraft (sie haben sich bereits seit Jahren darum gekuemmert, sind aber bis heute nur auf taube Ohren gestossen) sich schlussendlich durchzusetzten.
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      Kurt Stauffer 13.11.2015 à 15:27
      Dies stimmt nicht ganz!Es kommt auf den Betrag an den man auf der Schweizerbank als Auslandschweier hinterlegen will!Dies ist von Bank zu Bank verschieden.Das andere Problem sind die Spesen die für eine Kontoführung bezahlt werden muss!!
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    Jürg Meili / Brasilien 13.11.2015 à 11:36
    Chabis, Herr Luder. Das Bargeld in der Schweiz wird noch lange nicht abgelöst.
    Meinen sie weil ein paar Staten den Unsinn anschieben, die Schweiz müsste nachziehen.......
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      Jürg Meili / Brasilien 13.11.2015 à 11:42
      Ich bin bei der Postfinance gut aufgehoben, seit Jahren. Monatliche Belastung wegen Adresse im Ausland...CHF 15.00. Für was diese Gebühr erhoben wird, wissen nur die Götter. Ich mache denen doch nicht mehr Arbeit durch meinen Wohnsitz. Unglaublich diese Abzocke.
      Leider gibt die Postfinance keine KK mehr aus. Im Hintergrund stand immer die Corner Bank (die Post selber gab keine Karten aus)
      die nun aus unerklärlichen Gründen den Schwanz einzieht
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    Henry Strubin 12.11.2015 à 17:40
    Betreff CH banken. Wir leben seit 1998 in Canada und haben ein Konto mit der BLK Baselland. Nun seit einigen Jahren (Thank you America) werden wir fuer dieses Konto happig belasted SFR 350.- pro Jahr. Die Bewegungen auf diesem Konto sind nur waehrend unserer Familienbesuche zwei mal pro Jahr. Bei unserem naechsten Besuch in der CH werden wir dieses Konto kuenden und wie Frueher alles unter der Matratze verstecken. So geniessen wir einen gesunden, tiefen Schlaf.....
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      Kurt Luder 13.11.2015 à 04:18
      Bis in ca zwei Jahren das Bargeld abgeschafft wird!!
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      Kurt Luder 13.11.2015 à 04:23
      Bis in ca zwei Jahren das Bargeld abgeschafft wird!!
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      Kurt Stauffer 13.11.2015 à 15:11
      Henry Strubin,jede Bank in jedem Land verlangt Spesen und in den meisten Länder einiges mehr als in der Schweiz.Übrigens hat das EDA unlängst ein Schreiben an die Banken erlassen worin sie um angemessene Tarife für die Kontoführungen der Auslandschweizer ersuchte!!
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      Hansruedi 17.11.2015 à 22:03
      Konto bei der BEKB kostet 700 Franken Spesen pro Jahr fuer Auslandschweizer . . .
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    Dr.B.Bösch 12.11.2015 à 16:36
    also wir können uns den verärgerten Auslandschweizern in bestimmten Punkte nur anschliessen:

    1. die Probleme mit den Bankkonti für Auslandschweizer sind immer noch nicht gelöst

    2. Ich lebe zusammengerechnet schon mehr als 20 Jahre im Ausland (Europa). In dieser Zeit wurden so viele Botschaften geschlossen, dass man heute fast eine halbe Woche einkalkulieren muss, wenn man z.B. einen neuen Pass braucht, früher ging das per Fernantrag und Post, heute muss man persönlich antraben, je nach dem wo man wohnt eine Tagesreise!!!!

    3. ganz zu Schweigen von den Schikanen, die man Rentenempfängern bereitet. Eine IV-Viertelrente wird schon gar nicht ausbezahlt, eine 50%- Rente nur im EU-Raum, mit welchem Recht und welcher Begründung? Abgesehen, davon, dass man jedes Jahr aufs neue beweisen muss, dass man noch am Leben ist und nicht etwa jemand anders (wer auch immer das sein soll) die lächerlichen paar Franken einheimst. Wohlgemerkt, die Bestätigung vom Honorarkonsul wird nicht akzeptiert.

    4. früher konnte man AHV-Beträge weiterzahlen, heute soll angeblich alles koordiniert ablaufen zwischen den Mitgliedländern. Da bin ich mal gespannt, es hat mit der Krankenkasse nicht funktioniert, mit der IV nicht, es wird auch mit der AHV nicht klappen

    5. Wir waren 1999/2000 und 2009 Opfer der Gewaltsstürme in FR. Wir verloren beide Male das Dach über dem Kopf und jede Menge persönlicher Dinge, so auch wichtige Papiere betreffend Ausbildung etc. Natürlich kann man nicht im Ausland leben und Schweizer Hilfe erwarten, aber dass die Universität und die Behörden für Duplikate ein Schweinegeld verlangen, wenigstens da hätte man sich mehr Mitgefühl und Hilfsbereitschaft gewünscht

    5. unverständlich und verborgen bleibt uns auch die Geschichte mit der Personenfreizügigkeit. Die Schweiz wird wegen beabsichtigter Beschränkungen angegriffen. In FR war das kein Problem, ab 2001 brauchten wir, dank der Bilateralen keine Genehmigungen mehr und konnten welchen Beruf auch immer ausüben, vor 2001 war das nicht möglich. in Deutschland hingegen hat sich nichts geändert. Wir müssen genau wie in den 80iger Jahren eine Aufenthaltsbewilligung,die beschränkt ist, beantragen, wir müssen eine Krankenversicherung nachweisen und genügend Geld und/oder einen Job, genau das gleiche Prozedere wie nicht EU-Bürger trotz Bilateraler Verträge??

    Wir könnten noch jede Menge an Ungereimtheiten anführen. Es ist nicht damit getan, dass man das Wählen ermöglicht. Die Auslandschweizer (um die 746 000) stellen einen erheblichen prozentualen Anteil an der Schweizer Bevölkerung dar. Leider, oder zum Glück für die Regierung, in alle Winde zerstreut, so dass die Schlagkraft und der Einfluss dieser Population leider zu wünschen übrig lässt. Diese Gruppe müsste auf Grund ihrer Grösse durchaus auch im Bundesrat vertreten sein.

    Fragen Sie jetzt bitte nicht weshalb wir dann um alles in der Welt im Ausland leben. Wir sind gerne Schweizer, die direkte Demokratie ist etwas wirklich Gutes und Erhaltenswertes, wir wollen auch keinen zusätzlichen Pass (wäre kein Problem gewesen), aber es ist einfach eng geworden in der Schweiz, die Luft zum Atmen fehlt, es wäre aber trotzdem wünschenswert, wenn die Auslandschweizer politisch mehr Gewicht bekämen
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      Martin GOENSCH 13.11.2015 à 12:17
      Zu Punkt Zwei. Wir hatten gestern das Vergnügen einen Tagesausflug nach Marseille, hin und zurück 820km plus 120€ für Autobahn und Diesel, zu machen, um unsere ID zu erneuern.
      Bis vor ein paar Jahren konnte man das Passfoto, für eine erneuerung des Passes, bei der Wohngemeinde beglaubigen lassen und dann alles an die Schweizerbotschaft senden.
      In zwei Jahren können wir nochmals dasselbe für unsere Kinder machen.
      Finde es ziemlich ärgerlich.
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      Monika Meier-Galliker 13.11.2015 à 21:58
      Ich wohne in Colorado und muss nach Los Angeles um mir einen Pass zu besorgen. Das is ein 2-3 Tages Trip! Unerhoehrt nicht??? Oder sogar in die Schweiz gehen und Ferien machen um einen Pass zu kriegen,es geht einige Tage in der Schweiz bis man den Pass abhohlen kann.
      Noch was ganz wichtiges. Ich hatte eine Altersversicherung bei der Rentenanstalt Swiss Life jetzt. Musste das Geld fuer einen Hauysbau beziehen und moechte nun das Geld gerne wieder einzahlen oder eine Einmaleinlage machen, um mich fuer's Alter wieder abzusichern. SIE HABEN MEINEN ANTRAG ABGEWIESEN! Ich kann nicht einmal mehr eine Altersversicherung in der Schweiz erweben! Ist das nicht die Hoehe! Die Schweiz hat alle Schweizer die in der USA leben abgehackt, ja die Banken schmeisen uns raus und die 2.Saule nun auch noch. Und wie sollen wir uns da noch Finanziell absichern, falls wir gerne heimkehren wollen wenn das Berufsleben vorbei ist? Nun werden wir noch zum Sozialfall!
      Ich moechte gerne eine Einmaleinlage bei einer Altersversicherung machen, sodass ich mit 60 eine monatliche Rente kriege, ist das denn nun wirklich nicht mehr moeglich??? Die AHV ist wohl wirklich nicht gut genug um davon leben zu koennen! Und hier drueben eine Versicherung abzuschliessen, wenn ich ja dann soviso im Alter gerne wieder heimgehe ist auch nicht die Loesung. Weiss jeman eine Loesung fuer das Problem!?
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      F. Borleis 23.11.2015 à 23:40
      zu Punkt 5: Schweizer Bürger geniessen in Deutschland uneingeschränkte Freizügigkeit. Bin seit 2 Jahren in D und brauchte selstverständlich keine Aufenthaltsbewilligung.
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    Marcel Segessenmann, Mexiko 12.11.2015 à 14:19
    Sehr geehrte Damen und Herren.
    Meines Erachtens gaebe es ein sehr dringliches Anliegen vieler Auslandschweizer gesetzlich zu regeln. Mir wurde diesen Sommer, als ich in der Schweiz weilte von meiner Bank das Konto aufgeloest, da ich als Auslandschweizer anscheinend nicht mehr tragbar bin fuer eine Schweizer Bank. Das heisst im Klartext ich habe keine Kreditkarte mehr und bin seitdem sehr eingeschraenkt, da es halt einfach in der heutigen Zeit nicht mehr ohne KK geht. Ich finde es einfach unerhoert dass man als gebuertiger Schweizer und Besitzer des Schweizer Passes kein Bankkonto mehr in der Schweiz haben kann. Da ist eine Gesetzesluecke groesster Reichweite, ich weiss auch von anderen Auslandschweizern dass sie von ihren Banken im Stich gelassen wurden. Hier muestte der Gesetzgeber handeln, oder will er sich etwa nicht die Finger verbrennen?
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      Brigitte Mueller 12.11.2015 à 15:07
      Herr Segessenmann. Das ist ein grosses Problem. Es ist der Bank ueberlassen, ob sie Auslandachweizern ein Konto anbieten wollen. Ich habe gelesen, dass die Auslandschweizervereinigung die CH Banken verpflichten wollen, Schweizern ein Konto anzubieten. Ich hoffe, so ein Gesetz wird bald eingefuehrt.
      Falls Sie mal in Kanada sind, hier koennen Sie sogar ohne Wohnsitz ein Konto haben. Mit Karte.
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      Kurt Stauffer 13.11.2015 à 14:51
      Es gibt genug Banken in der Schweiz auf denen Sie ein Konto haben können, als Auslandschweizer.Z.Beispiel Kantonalbank St Gallen oder Postfinanz,Migrobank.UBS.Es kommt bei einigen Banken darauf an welchen Betrag Sie anlegen möchten.Das grössere Problem ist wieviel kostet Ihnen eine solche Kontoführung.Da gibt es wiederum verschiedene Tarife!Postfinanz ist die billigste!!
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      Bonaventura Schmidt 13.11.2015 à 17:30
      Vor einer Woche kam ich von einem "Zwangsaufenthalt" von der Schweiz nach Sri-Lanka zurück.Die UBS hat uns unser Konto gekündigt weil sie nicht mehr Auslandschweizer
      in Sri-Lanka betreuen.Dank der Hilfe und guten Tips von der Schweizer Botschaft in Sri-Lanka habe ich in der Schweiz ein Konto bei der PostFinance (vom Bund abgesichert)abgeschlossen.Der ganze Trip hat mich 3000.-SFr.gekostet aber ich habe als Abfindung immerhin von der UBS ein Schweizer Jasskart bekommen.(komentar überflüssig)
      Auf diesem Weg möchten wir der Schweizer Botschaft in Sri-Lanka vielen Dank aussprechen.
      Fam. B. Schmidt in Hikkaduwa
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      Tobias Lienhard 13.11.2015 à 17:40
      @Kurt Stauffer,

      die UBS verlangte von mir ein Depot von 100'000 Fraken für ein Konto, die ich nicht anlangen dürfte.
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      Andre Hintermann, Aruja, Brsasilien 14.11.2015 à 11:28
      Ich musste mein Konto bei der Valiant Bank auch schweren Herzens aufloesen, weil die Gebuehren nicht tragbar wahren bei einem auslaendischen Wohnsitz. Ich war ja seit Geburt dort Kunde! Mit der Postfinanz kann ich nun gut leben, dank einem Codier-Geraet habe direkt Zugang zum meinem Konto in der Schweiz. Bei der UBS wuerde ich NIE ein Konto eroeffnen, denn was sich diese Bank weltweit fuer Skandale geleistet hat, beschaemt einem als Schweizer ja eher@
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    Hansjörg Wegmüller 12.11.2015 à 10:56
    So tragisch eine solche Naturkatastrophe für die Betroffenen ist; ich kann mich den Ausführungen von Hr. Grob nur anschliessen. Da gibt's nicht's mehr hinzuzufügen.
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      Kurt Stauffer 13.11.2015 à 14:40
      Heinz Manhart!Wenn Sie Im Ausland Wohnsitz haben und dort Schaden durch Hochwasser erleiden ist das EDA in keiner Weise verantwortlich, ihnen den Schaden zu vergüten!!In jedem Land gibt es Versicherungen wo Sie sich gegen solche Schäden versichern können!!
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    Heinz Manhart 12.11.2015 à 00:57
    Das EDA oder die Botschaften scheinen sich schon immer auf die Eigednverantwortung von Auslandschweizern verlassen zu haben. Wir sind 2009 von einem verherenden Hochwasser heimbgesucht worden. 1.5m Wasser im Haus. Wasser war nicht das Schlimmste sonder der Schlamm. Obwohl überal in den Medien berichted wurde, haben wir weder von der Botschaft noch von irgendeiner Schweizer institution bei denen wir gemeldet bzw. Mitglieder sind etwas gehört. Vond den Millionen Hilfsgelder haben wir keinen Rappen gesehen. Wer also ins Ausland geht oder im Ausland leben will soll sich besser nicht auf das EDA verlassen.
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      Andreas Grob 12.11.2015 à 04:21
      Sehr geehrter Herr Manhart, mir ist die Logik nicht so recht nachvollziehbar, mit der Sie selbstverständlich Schweizer Hilfe erwarten. Es kann doch nicht Aufgabe der EDA sein, private, im Ausland erlittene Schäden auszugleichen!. Eine Hilfe kann doch nur allgemein und nicht individuell erteilt werden...darüber müsste ich mich schon sehr täuschen. Die Eigenverantwortung umfasst doch auch Risiken, die Sie mit einem Auslandsaufenthalt auf sich nehmen, insbesondere Naturkatastrophen. Andersherum: wie stellen Sie sich vor, wenn die Schweiz für alle diese weltweit eingetretenen Schäden Anspruch auf Entschädigung zahlen würde. Würden nicht auch Sie, als ansatzweise Schweizer Patriot, der Sie wohl sein wollen, wenn Sie schon staatliche Entschädigung erwarten, eine unbezahlbare Ausuferung durch erhobene Ansprüche befürchten?
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    Sibyl Wagner 11.11.2015 à 23:53
    Leider haben wir als seit 8 jahren in Frankreich lebende und arbeitende auslandschweizer nur extrakosten und rechtliche nachteile. Z.B. Zahle ich für meinen Sohn der dank guten noten in London auf einer top universität angenommen wurde, den vollen 'oversea' tarif, obwohl ich in frankreich steuern zahle, und ein französisches einkommen habe...dies nur weil wir einen CH und keinen EU pass haben. Alle studenten mit einem EU pass, auch wenn diese in der schweiz oder in uebersee leben kommen in den genuss eines tieferen tarifs und sogar eines dahrlehens oder je nach einkommen sogar eines stipendiums. Ich kämpfe zurzeit fuer 'home fees' mit dem citizan advise center in UK, doch auch dieses scheint fuer CH bürger keine lösung zu finden. Ich bin zwar dankbar für den CH pass, doch leider bringt er in der EU mehr probleme als hilfe. Auch betreffend CH auto nr und führerschein. Für allfällige tips oder ratschläge betreffend der hohen unikosten in UK als EU auslandschweizer wäre ich sehr dankbar.
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      Erika Tanner 12.11.2015 à 08:53
      Sehr geehrte Frau Wagner, wenn Sie seit 8 Jahren in Frankreich leben und arbeiten wundere ich mich, dass Ihnen der CH-Pass in der EU mehr Probleme (in welcher Form auch immer) machen soll betreffs CH Autonummer und CH Führerschein.
      Wir persönlich hatten in dieser Beziehung niemals Probleme, hatten aber innerhalb nützlicher Frist eine französiche Autonummer und den französischen Führerschein beantragt.
      Betreffs Unikosten kann ich Ihnen leider keinen Ratschlag erteilen. Viel Erfolg!
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    Barbara Engel, Redaktion "Schweizer Revue" 11.11.2015 à 11:50
    Gioia Weber hat natürlich Recht. Wir haben den Link noch gesetzt. Der Gesetzestext ist jedoch nur in Deutsch verfügbar.
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      Stefan Bertschi 11.11.2015 à 22:05
      Leider funktioniert der Link nicht, zumindest nicht für mich; das PDF Dokument, gemäß Fehlermeldung, scheint leer zu sein.
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    Werner Bless 10.11.2015 à 18:13
    Ich denke den Link braucht es nicht, da ja mit dem Terminus 'fahrlässig' sowieso alles verrechnbar sein wird. (ausser natürlich man ist (Wirtschafts)Flüchtling, da wird geholfen)
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      Jacqueline Bollmann 11.11.2015 à 11:52
      Ich verstehe diese Bitterheit nicht, Herr Bless.
      Als Schweizer Bürger oder Bürgerin ist man nun wirklich gut geschützt. Aber wir haben's offenbar schon in den Genen, über absolut alles zu meckern und zu stänkern.
      Deswegen bin ich froh, dass ich in einer relativ Schweizer-armen Gegend des Planeten lebe.
      Auf meine eigene Verantwortung.
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      Hans müller 11.11.2015 à 12:15
      Ausländer können nur in der Schweiz asyk beantragen,denken bevor lästern Herr Müller
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    Gioia Weber 10.11.2015 à 14:37
    Diese Zusammenfassung des neuen ASG ist natürlich hilfreich. Aber für diejenigen, die sich genau informieren und nicht auf eine von Dritten erstellte Zusammenfassung verlassen möchten, fehlt hier der direkte Link zum neuen Gesetzestext.
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      Peter Brunold 12.11.2015 à 15:57
      Versuchen Sie mal auf den Text "Zum Gesetz" zu klicken. Da öffnet sich der Gesetzestext.
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