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Élisez le nouveau Conseil des Suisses de l’étranger!

25.11.2020 – Stefanie Mathis-Zerfass

Entre janvier et juin 2021, les élections des délégués du «Parlement de la Cinquième Suisse», le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), seront organisées dans le monde entier. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes et les plus importantes sur le CSE et les élections qui s’annoncent.

Qu’est-ce que le Conseil des Suisses de l’étranger?

Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) représente les intérêts de tous les Suisses de l’étranger vis-à-vis des autorités et du public en Suisse. C’est la raison pour laquelle on l’appelle aussi le «Parlement de la Cinquième Suisse».

Depuis quand le CSE existe-t-il?

Sous sa forme actuelle, le CSE existe depuis 1989. Il a succédé à la Commission des Suisses de l’étranger de la Nouvelle Société Helvétique (NSH) constituée en 1919.

Comment se compose le CSE?

Le CSE compte en tout 140 membres: 120 délégués des communautés suisses à l’étranger et 20 représentants en Suisse. Sur ces 140 sièges, deux sont réservés aux représentants de la jeunesse, qui sont organisés au sein du Youth Parliament Swiss Abroad (YPSA), le «Parlement des jeunes Suisses de l’étranger».

Comment les sièges sont-ils répartis?

Le règlement de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) régit la répartition des sièges dans les grandes lignes. Il indique que le CSE fixe le nombre de délégués d’une organisation faîtière, d’un pays ou d’un groupe de pays en fonction de son ampleur. Ainsi, la répartition des sièges se fonde sur l’importance de la communauté suisse vivant dans un pays ou sur un continent sur la base des statistiques actuelles relatives aux Suisses de l’étranger. Elle assure aussi une représentation équitable des communautés suisses de chaque région du monde. Lors de sa réunion virtuelle du 10 juillet 2020, le CSE a déterminé la répartition des sièges pour le mandat 2021–2025 comme suit:

Quel est le rôle des représentants en Suisse?

Ils ont pour mission de rapporter les requêtes des Suisses de l’étranger et les décisions du CSE aux organes compétents (Parlement, administration) en Suisse et de défendre efficacement ces requêtes sur le plan politique. Certains représentants de l’intérieur sont membres du Conseil national ou du Conseil des États, d’autres représentent des institutions ou des organisations. Ils sont élus par le CSE sur proposition du Comité de l’OSE.

Comment les délégués de l’étranger sont-ils élus?

L’OSE ne peut malheureusement pas organiser d’élections centralisées et basées sur le vote électronique direct en 2021. Aucun projet pilote de vote électronique n’aura lieu non plus dans certains pays, comme c’était le cas lors des dernières élections. Cela est dû à l’abandon du système de vote électronique du canton de Genève utilisé jusqu’ici, et au gel du vote électronique dans toute la Suisse.

Quand une élection directe sera-t-elle possible?

Bien que l’OSE ait aujourd’hui trouvé un système de vote adéquat pour une élection directe par voie électronique, le financement de ce système n’est pas encore assuré. L’OSE est en contact avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à cet égard. Ce point a pu être abordé lors d’une séance avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du DFAE. L’OSE a bon espoir d’avoir une solution en main pour les élections de 2025.

Comment les organisations faîtières organisent-elles les élections?

Les organisations faîtières (ou, en leur absence, les associations suisses reconnues par le CSE) mettront sur pied les prochaines élections des délégués de l’étranger dans les différents pays concernés. Elles respectent pour ce faire les principes fondamentaux relatifs à l’élection fixés par le CSE. Pour le reste, l’organisation des élections relève de leur responsabilité. Les organisations faîtières ou les associations peuvent ainsi également organiser une élection directe (par correspondance ou par voie électronique).

Qui peut voter à l’étranger?

Tous les Suisses de l’étranger peuvent voter, à la condition qu’ils soient membres d’une organisation suisse reconnue. Les organisations faîtières ou associations suisses peuvent toutefois élargir le cercle des électeurs à des non-membres.

Quand les élections auront-elles lieu?

Les élections se tiendront entre janvier et juin 2021. Les organes responsables dans les différents pays déterminent les délais de vote. Le 20 août 2021, le CSE siégera pour la première fois dans sa nouvelle composition et élira ensuite les membres de l’intérieur sur proposition du Comité.

Qui peut être élu au CSE?

Les personnes souhaitant se porter candidates aux élections doivent remplir les conditions concrètes suivantes: elles doivent posséder la nationalité suisse, résider à l’étranger, parler français ou allemand, entretenir des contacts avec la communauté suisse de la région représentée et avoir la possibilité de se rendre en Suisse deux fois par an pour participer aux séances du CSE. Les organisations faîtières et les associations suisses peuvent ajouter d’autres conditions d’éligibilité. Les délégués perçoivent une modeste indemnisation pour les frais de séance. En revanche, leurs frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas remboursés.

Réunion du Conseil des Suisses de l’étranger à Montreux, qui requiert ici plus de leadership de la part du Conseil fédéral dans le dossier du vote électronique. Photo Adrian Moser (2019)

Quelles sont les compétences du CSE?

Il s’agit de l’organe de direction suprême de l’OSE, fondation indépendante qui représente les intérêts des Suisses de l’étranger en Suisse. Le CSE peut prendre position dans des consultations et des affaires politiques, il peut formuler des revendications, arrêter des consignes de vote et donner des recommandations de vote. Il n’a cependant aucune compétence législative.

Quels sont les principaux succès du CSE?

  • L’inscription du statut de Suisse de l’étranger dans la Constitution fédérale (art. 40)
  • Le maintien de l’AVS/AI facultative
  • La promotion de la formation des jeunes Suisses de l’étranger
  • L’introduction du droit de vote par correspondance
  • L’introduction de la loi sur les Suisses de l’étranger

Vous trouverez ici des informations complémentaires à ce sujet.

Vous pouvez également demander des renseignements au Service juridique de

l’Organisation des Suisses de l’étranger
en contactant Stefanie Mathis-Zerfass
Télefone +41 31 356 61 00, mathis@swisscommunity.org

S’informer en vue des élections

Comme les modalités de l’élection des délégués au Conseil des Suisses de l’étranger diffèrent selon les pays et que l’organisation de ces élections ne peut par consé- quent pas être centralisée, la «Revue Suisse» communiquera dans ses pages régionales des informations détaillées sur les élections dans chaque pays et région. Les associations suisses et organisations faîtières qui organisent les élections présenteront dans ces pages la procédure exacte et les manifestations électorales. Les candidats peuvent contacter les rédactions régionales pour être présentés dans la «Revue Suisse».

La campagne électorale a lieu ici

SwissCommunity.org jouera un rôle central dans les élections. Sur ce site, les électeurs peuvent entrer en contact avec les candidats, poser des questions, émettre des critiques et des suggestions, faire part de leurs requêtes et, bien entendu, discuter.

www.swisscommunity.org

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