«Devrai-je accomplir mon service militaire à mon retour en Suisse?»
11.08.2023
Question: «Je vis en France et je possède un passeport français et un passeport suisse. Âgé de 18 ans, je vais bientôt commencer des études et j’envisage de déménager en Suisse pour ce faire. Devrai-je accomplir mon service militaire à mon retour en Suisse?»
Réponse: En Suisse, tous les hommes suisses sont en principe astreints au service militaire. Pour les femmes suisses, en revanche, ce service est facultatif. Les obligations militaires commencent l’année où la personne astreinte atteint l’âge de 18 ans. Le recrutement s’effectue jusqu’à 25 ans. L’école de recrues doit être suivie au cours de l’année suivant le recrutement.
En tant que Suisse de l’étranger, vous êtes libéré – en temps de paix – du recrutement et du service militaire obligatoire aussi longtemps que vous demeurez à l’étranger. Cependant, si vous revenez en Suisse pour y faire des études et, par conséquent, pour un séjour de plus de trois mois, vous serez recruté et devrez accomplir votre service militaire si vous êtes considéré comme apte au service. Vous êtes tenu de vous annoncer auprès du commandement d’arrondissement cantonal compétent dans les 14 jours suivant votre arrivée en Suisse.
Vous pouvez remplacer votre service militaire par un service civil. Les hommes qui n’effectuent ni service militaire, ni service civil doivent s’acquitter d’une taxe financière, la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Vous devrez la payer même si vous ne rentrez en Suisse qu’après votre 25e anniversaire, et au plus tard jusqu’à l’âge de 37 ans révolus.
En principe, les binationaux sont eux aussi astreints au service militaire. Cependant, ceux qui peuvent prouver qu’ils possèdent la nationalité d’un autre État et qu’ils y ont accompli leurs obligations militaires ou le service de remplacement sont exemptés de l’obligation de servir en Suisse. La Suisse a conclu des accords bilatéraux sur le service militaire des binationaux avec plusieurs pays, notamment avec la France. Dans votre cas, vous avez le choix d’effectuer votre service militaire en France ou en Suisse et serez ainsi exempté de l’obligation de servir et de vous acquitter de la taxe d’exemption dans l’autre pays.
STEPHANIE LEBER, SERVICE JURIDIQUE DE L’OSE
Si vous avez des questions au sujet des obligations militaires des Suisses de l’étranger, contactez le service suivant:
Commandement de l’Instruction Personnel de l’armée Domaine Application du droit et directives Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne Téléphone +41 800 424 111, e-mail: personelles.persa@vtg.admin.ch, site web: www.vtg.admin.ch
Le 20 septembre 2023, l’Organisation des Suisses de l’étranger organisera également un webinaire consacré au service militaire. La participation est gratuite.
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