Comment mon enfant, né à l’étranger, peut-il obtenir la nationalité suisse?

Conformément à la loi sur la nationalité suisse (LN), tout enfant né de parents suisses possède la nationalité suisse dès sa naissance. Dans la mesure où, dans un couple marié, un des parents au moins est citoyen suisse, l’enfant recevra automatiquement la nationalité suisse. Si les parents ne sont pas mariés et que seul un des deux est suisse, l’enfant d’une mère suisse qui n’est pas mariée reçoit lui aussi automatiquement la nationalité suisse. En tant que père non marié, en revanche, vous devez au préalable reconnaître l’enfant auprès de l’office compétent du pays où vous résidez et justifier ainsi du lien de filiation.

Dans tous les cas, vous devez en outre annoncer la naissance de l’enfant auprès de la représentation suisse dont vous dépendez. Ceci est particulièrement important si l’enfant né à l’étranger possède aussi une autre nationalité. Dans ce cas, il peut perdre sa nationalité suisse lorsqu’il atteint l’âge de 25 ans s’il n’a pas été annoncé ou ne s’est pas annoncé à une autorité suisse à l’étranger ou en Suisse ou s’il n’a pas déclaré vouloir conserver la nationalité suisse.

Pour prendre ses précautions et s’éviter des complications administratives plus tard, il est donc recommandé d’annoncer la naissance aussi rapidement que possible à la représentation suisse compétente (ambassade ou consulat) dans le lieu où vous habitez. Celle-ci vous informera aussi sur les documents qui sont nécessaires dans le cas concret et transmettra les informations aux autorités suisses compétentes afin que votre enfant puisse être inscrit au registre d’état civil.