Rouler à 30km/heure dans les communes suisses? Le lobby auto active le frein
31.01.2025 – Stéphane Herzog
En Suisse, la réduction de la vitesse dans des zones habitées fait l’objet d’un combat politique acharné. Des villes et des communes souhaitent continuer à développer ce régime. Mais des associations automobiles déposent des recours aux quatre coins du pays.
De nombreuses villes et communes suisses ont choisi de faire passer la vitesse maximale de 50 km/h à 30 km/h sur les axes situés à proximité d’habitations. Ce processus a ses avantages et ses inconvénients. D’un côté, on doit lever le pied, parfois avec l’impression de se traîner sur la route. De l’autre, ce changement diminue le bruit du trafic et, selon le Bureau de prévention des accidents, réduit d’un tiers les accidents dans les localités. On comprend l’intérêt des communes d’introduire cette mesure au cœur des villes et des villages, mais aussi dans des zones périphériques, où la route passe à proximité d’habitations. À Lausanne, la limitation de la vitesse à 30 km/h sur les grands axes a amélioré le repos nocturne de près de 33’000 Lausannois. À Köniz (BE), l’introduction du 30 km/h a été saluée par les habitants. Et les exemples sont légion.
Cependant, cette atteinte au droit de circuler à 50 km/h dans une zone habitée provoque de fortes réactions. Le combat a été porté récemment au niveau du Parlement fédéral par le conseiller national Peter Schilliger, membre du comité directeur du Touring club suisse (TCS). Cet élu PLR a remis en question la marge de manœuvre des communes sur cette question. Selon son analyse, validée en mars par le Parlement, les routes à «orientation trafic» à l’intérieur des localités doivent être, en principe, limitées à 50km/h. La démarche porte ses fruits. Ainsi, le Conseil d’État du canton de Berne a-t-il approuvé un moratoire sur la limitation de vitesse à 30 km/h sur ce type de routes, indique Michael Rytz, chef de projet sur la sécurité du trafic au sein de l’Association transports et environnement (ATE).
Le Tribunal fédéral défend les communes
Les associations de défense des automobilistes veillent et réagissent. C’est ce qui s’est passé à Bâle en 2021, où l’Office de la mobilité du canton de Bâle-Ville avait ordonné le passage à 30 km/h à la Feldbergstrasse, entre le Rhin et la gare. Le TCS et l’Automobile Club de Suisse (ACS) ont fait recours. L’affaire est montée au Tribunal fédéral qui a débouté ces associations. «L’abaissement de la vitesse maximale autorisée à 30 km/h, en tant que mesure à la source rapidement réalisable, durable et peu coûteuse, permet de réduire efficacement la pollution atmosphérique et sonore sur la Feldbergstrasse.» Les juges ont aussi défait d’autres arguments. Une réduction de la vitesse sur un axe à «orientation trafic» est possible. Une telle mesure n’a pas d’effet problématique sur le passage de véhicules d’urgence, qui peuvent passer outre le 30 km/h. Elle ne prétérite pas la vitesse des transports publics. La plus haute juridiction du pays est arrivée à la même conclusion dans un autre cas à Berne. La vitesse doit être fixée par les autorités locales, qui connaissent le terrain, a indiqué le Tribunal fédéral. Ce à quoi s’attaque la motion Schilliger.
Ces jugements ne freinent pas les ardeurs des associations automobiles et d’autres acteurs, dont par exemple des représentants de syndicats policiers, qui jugent que cette politique contrevient à la liberté de circuler, voire à la sécurité. Ainsi à Genève, un plan de réduction de la vitesse sur 450 axes mis en place par l’ancien conseiller d’État en charge du Département de la santé et des mobilités, Serge Dal Busco, a été bloqué par une série de six recours. Pierre Maudet, qui lui a succédé, a tenté une manœuvre pour convaincre les opposants de lever leur recours, moyennant la suppression de la mesure 30 km/h sur certains axes. Mais l’un des recours – porté par un policier, le Syndicat de la police judiciaire et l’Union du personnel du corps de police – perdure, bloquant tout le processus, alors que 120’000 personnes au bas mot sont touchées par un bruit routier excessif à Genève.
Or le bruit peut rendre malade et même tuer. La mise en œuvre concrète de la motion Schilliger n’est pas encore définie.
Commentaires