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  • Politique

Les gays et les lesbiennes peuvent désormais se marier en Suisse

09.12.2021 – EVELINE RUTZ

Une grande majorité de Suisses se sont prononcés en faveur du «mariage pour tous». À présent, d’autres revendications sociopolitiques se font déjà entendre, comme la légalisation du don d’ovocytes, ou des améliorations pour les couples de concubins et pour les célibataires.

Le soutien au «mariage pour tous» a été particulièrement fort parmi les votants de la «Cinquième Suisse», avec 72?% de oui.

La Suisse change: les gays et les lesbiennes peuvent désormais se marier et adopter des enfants. Ils se voient dotés des mêmes droits que les couples hétérosexuels mariés et bénéficient ainsi de nombreuses améliorations, par exemple en matière d’héritage ou de naturalisation. Les couples de lesbiennes mariés ont en outre le droit de devenir parents grâce au don de sperme. Les deux femmes sont reconnues comme mères dès la naissance de l’enfant. Celui-ci peut connaître l’identité du donneur de sperme dès qu’il atteint l’âge de 18 ans.

Le «mariage pour tous» est soutenu par une large partie de la population. 64,1 % des votants se sont prononcés en faveur du projet le 26 septembre. Fait notable: les 26 cantons ont également voté pour. Même dans les cantons conservateurs, la part des oui l’a emporté. Les Suisses de l’étranger se sont montrés particulièrement favorables au projet, puisque 72 % l’ont accepté.

Les cloches des mariages sonneront cet été

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est dite heureuse de cette «reconnaissance par la société». «L’État n’a pas à décider de la manière dont les gens mènent leur vie privée», a-t-elle déclaré. Le code civil sera adapté au 1er juillet 2022. Dès lors, les couples homosexuels pourront se marier, et les partenariats enregistrés pourront être transformés en mariages.

C’est également à compter de cette date que l’ Église protestante célébrera des unions de ce type. Dans certains cantons, le règlement ecclésiastique devra toutefois être adapté. Des retards pourraient avoir lieu. Dans l’ Église catholique, le résultat du scrutin pourrait engendrer moins de changements. Si la demande de bénédiction telle qu’elle se pratique déjà en de nombreux endroits est susceptible d’augmenter, ouvrir le sacrement du mariage à tous pourrait s’avérer compliqué.

Des questions éthiques et juridiques complexes

Les couples de même sexe seront à l’avenir les bienvenus dans les bureaux de l’état civil. Sur Twitter, une activiste déclare se réjouir des nombreux mariages qui y seront célébrés. Le mouvement LGBTQ parle d’un «jalon important vers l’égalité». La Suisse introduit le «mariage pour tous» relativement tard: elle est le 29e pays à le faire. Mais elle s’appuie sur une votation populaire, et va même plus loin que d’autres pays en permettant l’accès au don de sperme aux couples de femmes.

Le don d’ovocytes et la gestation pour autrui demeurent toutefois interdits. Les partis de droite et du centre ne veulent rien changer à cela. Ils justifient leur position par les questions éthiques et juridiques complexes que ces procédés soulèvent. Les socialistes partagent cette retenue, mais ils demandent d’autoriser également le don de sperme privé. La coprésidente du PS, Mattea Meyer, souligne que celui-ci est moins cher et plus facilement accessible.

Les Verts’libéraux souhaitent légaliser le don d’ovocytes. Ils jugent la législation actuelle discriminante, qui distingue les spermatozoïdes des ovocytes. «On ne voit pas pourquoi il faudrait exiger un lien génétique des mères et non des pères», écrit la conseillère nationale Katja Christ dans une intervention. Le mouvement politique Opération Libero souhaite que les femmes célibataires et les couples non mariés puissent aussi profiter de la médecine de reproduction et adopter des enfants. Il souligne que la loi doit s’adapter à la réalité sociétale vécue. «Le mariage ne doit plus être considéré comme le mode de vie standard.»

«Nous, les célibataires, nous cofinançons tout indirectement sans pouvoir en profiter.»

Sylvia Locher

Présidente de Pro Single Suisse

Privilèges aux dépens des célibataires

Les célibataires sont souvent désavantagés en Suisse, relève Sylvia Locher, présidente de Pro Single Suisse. La société et la politique ont toujours fait des concessions vis-à-vis des couples et des familles. «Nous, les célibataires, nous cofinançons tout indirectement sans pouvoir en profiter.» Il est vrai que les célibataires sont lésés dans certains domaines. Le barème de taxation fiscale qui leur est appliqué est supérieur à celui des personnes mariées. Lorsqu’ils meurent, ils ne peuvent léguer le capital de leur caisse de pension à personne. Jusqu’à 50 % du reste de leur fortune rejoint les caisses publiques. «Des améliorations seraient nécessaires depuis longtemps», note Sylvia Locher. Malheureusement, les célibataires ne disposent que d’un lobby de peu de poids à Berne.

Andrea Caroni confirme cette impression. D’après le conseiller d’État PLR, ce sont les familles qui sont les mieux entendues. «Avec la ‹classe moyenne› et les ‹PME›, elles font partie des intouchables de la politique.» La situation des familles et des couples est régulièrement passée à la loupe. Aucun rapport sur les conditions de vie des célibataires n’a en revanche été effectué. Andrea Caroni souhaite que cette lacune soit comblée. Il s’engage aussi pour les couples de concubins et propose la création d’un «pacte civil de solidarité» comme celui qui existe en France. «Il s’agit là d’un moyen accessible pour les couples de se faire enregistrer en tant que tels sans avoir à se marier.»

Le thème récurrent de la pénalisation du mariage

La «pénalisation du mariage» fait elle aussi débat. Selon le droit en vigueur, les époux sont soumis à une taxation commune, ce qui désavantage les couples à double revenu. En raison de la progressivité de l’impôt, il ne reste souvent pas grand-chose du revenu le plus bas. Un comité d’initiative plaide ainsi pour une imposition individuelle, indépendante de l’état civil. En ce qui concerne le traitement des minorités sexuelles aussi, des débats sont à l’ordre du jour. Les personnes transsexuelles et non binaires exigent une meilleure protection contre les discriminations. Le Parlement national a déjà décidé qu’il serait possible, à l’avenir, de changer plus facilement son sexe à l’état civil. Il se penchera bientôt sur la question de l’éventuelle introduction d’un troisième sexe.

En revanche, le 26 septembre, les Suisses ont clairement rejeté «l’initiative 99 %» des Jeunes socialistes. 65 % des votants ont refusé l’augmentation des impôts sur les revenus du capital. La majorité des cantons a aussi dit non. Du côté de la «Cinquième Suisse», le projet a été rejeté à une faible majorité de 51 %.

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