En dépit d’un double non: la politique agricole demeure problématique

Les deux initiatives qui ont été rejetées allaient dans le même sens. L’initiative pour une alimentation équitable voulait inscrire dans la Constitution le renforcement d’un approvisionnement «sain» en denrées alimentaires. Celles-ci devraient être issues d’une production respectueuse de l’environnement et des animaux. Les denrées devraient aussi être produites de manière équitable en Suisse et à l’étranger. Elle a été rejetée par 61,3 % des voix. L’initiative pour la souveraineté alimentaire appelle également à une agriculture durable, diversifiée, sans OGM, à petite échelle et plus familiale; les initiants ont vertement critiqué l’ouverture du marché et la forte pression de la concurrence internationale. Le référendum a été rejeté encore plus clairement, avec 68,4 % des voix contre. Le résultat ne peut être interprété comme un «non» catégorique à ces préoccupations, car les les deux initiatives ont bénéficié d’un haut niveau d’approbation dans les sondages avant le vote. Par ailleurs, les produits biologiques sont de plus en plus populaires en Suisse. Mais apparemment, les consommateurs préfèrent décider directement dans le magasin s’ils veulent acheter des aliments biologiques ou non.

Au gré des consignes de vote, les arguments contradictoires ont gagné du terrain. L’approche protectionniste de ces deux textes a été jugée problématique. Leur mise en œuvre a fait craindre la création d’obstacles bureaucratiques. Des accords commerciaux internationaux seraient menacés, ont jugé les opposants. Le débat sur la politique agricole suisse ne s’achève pas avec ce double non, bien au contraire. Cinq autres initiatives agricoles sont en préparation. Au menu: l’interdiction des pesticides, la protection de l’eau potable, la lutte contre l’élevage de masse, l’interdiction des importations de produits fabriqués d’une manière cruelle pour les animaux, et, enfin, le besoin d’une éducation des jeunes à une nourriture saine.

Un coup de pouce moral pour les pistes cyclables

D’autre part, lors du week-end de vote du 23 septembre, le vélo a fait son entrée dans la Constitution: la contre-proposition à l’initiative Vélo retirée a été acceptée avec 73,6 % des voix. À l’avenir, la Confédération coordonnera la construction des pistes cyclables, mais ce sont toujours les cantons et les communes qui auront leur mot à dire. Reste à savoir si le pays disposera très prochainement de pistes cyclables complètes. Car l’article constitutionnel ne contient pas de spécifications concrètes. Il ne présente pas les signes d’une véritable politique urbaine en faveur de la circulation cycliste. Au moins, la Constitution fédérale contient désormais une obligation morale de s’y atteler.

Une initiative veut mettre fin à l’étalement urbain

Des milliers d’hectares de terres cultivées et de paysages naturels ont fait l’objet de constructions au cours des dernières décennies. L’étalement urbain continue donc de progresser. La population s’est déjà exprimée à deux reprises à ce sujet. En 2012, une initiative a été lancée pour limiter la proportion de résidences secondaires à 20 % à l’échelle nationale et en 2014, la loi sur l’aménagement du territoire partiellement révisée est entrée en vigueur (voir la «Revue Suisse» de septembre 2018). C’est l’une des raisons pour lesquelles le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative des Jeunes Verts sur l’étalement urbain: les travaux de mise en œuvre de la loi sur l’aménagement du territoire battent leur plein et produisent également leurs premiers effets. L’initiative sera soumise au vote le 10 février 2019.

Son objectif est d’empêcher une nouvelle augmentation du nombre de zones constructibles. Tout zonage pour de nouvelles constructions devrait être compensé par un dézonage égal en superficie, avec la restitution d’un sol de qualité comparable. L’objectif est d’utiliser plus efficacement les terrains à bâtir existants et de préserver suffisamment de bons sols pour l’agriculture. L’initiative contient également des dispositions sur sur le développement de l’urbanisme vers l’intérieur des villes, sur les quartiers durables et sur la construction en dehors des zones à bâtir. Pour les opposants – soit presque tous les groupes parlementaires du Parlement, à l’exception des Verts et d’un PS divisé – cela va trop loin: l’initiative contre le mitage du territoire est trop restrictive et ne tient pas compte des différences cantonales et régionales. Au cours du débat parlementaire, tout le monde s’est inquiété de la diminution des terres cultivées et de l’étalement urbain croissant. Mais en même temps, on ne peut pas simplement figer la situation actuelle et «transformer les zones rurales en Heidiland», comme l’a dit Hans Grunder, conseiller national du PBD bernois.