Écologique et sociale ou chère et dangereuse?

La politique agricole est le domaine le plus sujet à controverses et le plus sensible de la politique suisse. Il n’est pas rare que les exigences agricoles et les intérêts de l’économie nationale s’affrontent impitoyablement. Aujourd’hui, deux initiatives populaires des milieux de gauche et écologiques viennent raviver des débats déjà nourris sur l’avenir de l’agriculture suisse. Elles seront soumises au peuple le 23 septembre 2018.

Un an plus tôt, le 24 septembre 2017, les Suisses ont été presque 79 % à approuver le contre-projet à une initiative populaire de l’Union suisse des paysans. Depuis, les principes de la sécurité alimentaire ont été inscrits dans la Constitution fédérale, notamment la préservation des bases de production, en particulier des terres agricoles, la production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et efficace dans l’utilisation des ressources ainsi qu’une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché. Sans oublier la réduction du gaspillage alimentaire. Ce projet incluait déjà des demandes reprises dans les deux initiatives actuellement en discussion: des aliments équitables et la souveraineté alimentaire. Ces trois initiatives ont ainsi en quelque sorte un dénominateur commun. Les appels à rejeter les deux nouvelles initiatives n’ont pas abouti.

Une alimentation saine, écologique et équitable

Avec l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques» (initiative pour des aliments équitables), les Verts réclament des normes écologiques et sociales pour les produits importés. En effet, selon les auteurs de l’initiative, les exigences élevées en matière de protection des animaux en Suisse n’empêchent pas de trouver dans les rayons de la viande et des œufs importés issus d’élevage en batterie. Même en Europe, il y aurait souvent des conditions de travail indignes. Du fait de la libéralisation, l’agriculture industrielle fait pression sur les prix dans le monde entier, ce qui va à l’encontre de salaires équitables.

C’est pourquoi l’initiative demande à la Confédération de renforcer les conditions-cadres des aliments de bonne qualité, par exemple en garantissant qu’ils soient produits dans le respect de l’environnement, des ressources et des animaux, et dans des conditions de travail décentes. Les produits agricoles importés devraient satisfaire à ces exigences. La Confédération doit favoriser les produits du commerce équitable et promulguer des directives relatives à l’autorisation de denrées alimentaires et fourragères et à la déclaration de leur mode de production et de transformation. La Confédération pourrait aussi augmenter les droits de douane. L’initiative vise également à encourager la transformation et la commercialisation de produits alimentaires saisonniers et régionaux, et à enrayer le gaspillage alimentaire.

Comme bien souvent, le Conseil fédéral soutient «en principe» ces demandes, mais juge leur exécution problématique, car elle nécessiterait de nouveaux contrôles complexes et coûteux pour vérifier si les produits agricoles importés sont effectivement conformes aux exigences de l’initiative. Le gouvernement pointe également les différends commerciaux que cette initiative pourrait provoquer, car elle est tout simplement incompatible avec les engagements de la Suisse envers l’Organisation mondiale du commerce, l’Union européenne et les États avec lesquels elle a conclu des accords de libre-échange.

Un contre-projet du PS voué à l’échec

Le Parlement partage largement l’avis du Conseil fédéral. Hansjörg Walter, conseiller national UDC de Thurgovie et porte-parole de la commission, qualifie aussi l’initiative d’inapplicable en raison du droit commercial international et de l’ampleur des contrôles. Pour Heinz Siegenthaler, conseiller national PBD de Berne, l’exactitude de la déclaration de produit prime sur les contrôles. Aujourd’hui, les consommateurs peuvent déjà acheter des aliments sains et produits équitablement. Selon Regine Sauter, conseillère nationale PLR, cette initiative va au-delà de l’alimentation et pourrait menacer les emplois et l’attractivité de la place économique suisse. Mais pour le conseiller national Vert de Zurich Bastien Girod, le système est biaisé dès lors que la qualité requise en Suisse est élevée alors que les produits alimentaires importés échappent à cette obligation.

Au Parlement, le PS est divisé. La conseillère nationale PS de Lucerne Prisca Birrer-Heimoz met en garde contre le fait que la Suisse risquerait de subir plus de pression pour baisser les normes appliquées aux produits si l’initiative était acceptée. Le prix des denrées alimentaires pourrait par ailleurs augmenter. Ce à quoi la députée PS de Schaffhouse Martina Munz objecte qu’il n’y a que quatre pays au monde qui, par rapport au pouvoir d’achat, dépensent moins d’argent que la Suisse pour les denrées alimentaires. Le représentant bâlois du PS Beat Jans a proposé un compromis visant non pas à interdire l’importation de certains produits, mais à favoriser l’importation de denrées durables en abaissant les droits de douane. Mais ce contre-projet a eu aussi peu de chance au Parlement que l’initiative elle-même.

Changement de cap urgent dans la politique agricole

Bien que favorablement accueillie au Parlement, la deuxième initiative n’a trouvé que peu de soutiens. Le syndicat paysan Uniterre a lancé l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire» appuyée par 70 organisations pour, entre autres, contrer le malaise dû au changement structurel de l’agriculture. Les auteurs de l’initiative rappellent que deux à trois exploitations agricoles mettent chaque jour la clé sous la porte, que les revenus paysans ont diminué de 30 % ces 30 dernières années et que plus de 100 000 emplois ont été supprimés. L’initiative pour la souveraineté alimentaire vise à provoquer un changement de cap urgent dans la politique agricole.

Cette initiative a pour objectif de promouvoir une «agriculture paysanne diversifiée et nourricière qui tienne compte de nos ressources naturelles et renonce aux OGM». Elle vise des prix rémunérateurs pour les paysans et les employés agricoles et un commerce international plus équitable par le biais d’une frontière qui joue son rôle régulateur. Elle entend aussi renforcer les circuits courts pour promouvoir et dynamiser la production de proximité et invite la Confédération à prendre des mesures efficaces pour «favoriser l’augmentation du nombre d’actifs dans l’agriculture et la diversité des structures».

Selon le Conseil fédéral, cette initiative comporte des exigences déjà prises en considération dans la politique agricole actuelle de la Confédération et d’autres en contradiction avec elle. Le gouvernement rejette une «intervention plus marquée de l’État dans les structures agricoles et dans les mécanismes du marché». Le conseiller national UDC bernois Erich von Siebenthal voit dans l’initiative un signe de détresse. En effet, la baisse des prix des produits agricoles ces dernières années a accru la pression sur les exploitations. Pourtant, tous les groupes parlementaires, à l’exception des Verts, se sont prononcés contre l’initiative. Pour Petra Gössi, présidente du PLR, cette initiative est tout simplement tournée vers le passé et prône le protectionnisme et l’économie planifiée.

Un test pour la politique agricole officielle

Au Conseil national en particulier, les débats n’ont pas tant porté sur cette initiative de toute manière vouée à l’échec au Parlement, mais sur la politique agricole du Conseil fédéral. Ce dernier avait annoncé le 1er novembre 2017 qu’il envisageait de miser sur le libre-échange dans la politique agricole dès 2022. Cette proposition avait été jugée incompréhensible, notamment par des représentants de l’UDC, du PDC et des partis de gauche. En effet, le peuple avait approuvé peu avant, en septembre 2017, l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire et démontré ainsi sa volonté de renforcer l’agriculture.

Bien que, hormis les Verts, presque tous les groupes parlementaires aient rejeté les deux initiatives, la campagne sera l’occasion de mener un débat ouvert sur l’agriculture en général et fera office de test pour la politique agricole de la Confédération.

Image: L’agriculture en ligne de mire: récolte de pommes de terre à Chiètres (Fribourg). Photo Keystone