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Conseils de l’OSE

15.11.2016

 Je souhaite effectuer mes études en Suisse, comment cela se passe-t-il sur le plan du service militaire?

En Suisse, tout homme est astreint au service militaire jusqu’à la fin de l’année en laquelle il a 30 ans révolus, voire 34 ans s’il avait déjà accompli l’école de recrues avant de quitter la Suisse. A votre retour en Suisse, vous serez donc appelé à accomplir vos obligations militaires selon votre âge et votre aptitude au service. Les citoyens suisses peuvent être recrutés jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont eu 25 ans révolus. Ils seront ensuite convoqués à l’école de recrues jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont eu 26 ans révolus. Une exception existe pour les hommes qui ont déjà accompli du service militaire en Suisse et qui sont au bénéfice d’un congé militaire pour l’étranger, qui ont été absents du pays pendant une durée ininterrompue de plus de six ans à l’étranger et dont l’armée n’a plus besoin. Les citoyens qui, pour des raisons d’âge, ne seront plus recrutés, ne doivent pas accomplir l’école de recrues mais devront s’acquitter de la taxe d’exemption à l’obligation de servir (TEO). Les Suisses de l’étranger qui souhaitent séjourner en Suisse pour une période supérieure à trois mois doivent s’annoncer au commandant d’arrondissement cantonal compétent dans les 14 jours suivant leur arrivée.

Si vous êtes double national et que vous avez déjà effectué un service militaire ou un service civil de remplacement ou vous êtes acquitté du versement d’une somme d’argent à titre de compensation dans votre autre État d’origine, vous ne devrez plus accomplir de service militaire en Suisse. En revanche, vous n’êtes pas libéré de l’obligation de vous annoncer auprès du commandant d’arrondissement et vous pourrez être amené à devoir vous acquitter de la TEO. Cependant, si vous avez effectivement accompli un service militaire ou un service de remplacement dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, France ou Italie, vous serez exempté de vous acquitter de la TEO grâce aux accords que la Suisse a conclus avec ces pays.

Vous pouvez également prendre la décision d’effectuer volontairement l’école de recrues en Suisse en tant que Suisse de l’étranger.

Dans ce cas, les demandes doivent être adressées à :

État-major de conduite de l’armée, Personnel de l’armée (DBC1), Pilotage et directives, Rodtmattstr. 110, 3003 Berne

tél. +41 58 464 20 63, fax +41 58 464 32 70, e-Mail: personelles.FSTA@vtg.admin.ch, website: www.vtg.admin.ch

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