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Conseil OSE

14.07.2017

J’ai entendu de plusieurs sources que la rente du deuxième pilier et l’AVS étaient imposables. Dois-je m’acquitter de cet impôt dans mon pays de résidence ou en Suisse, et comment dois-je procéder?

En Suisse, les rentes AVS ne sont pas imposables et ne sont pas soumises à l’impôt à la source pour les personnes domiciliées à l’étranger. Elles doivent toutefois être déclarées dans le pays de résidence et sont imposables le cas échéant. Pour obtenir une réponse officielle, vous devez vous adresser aux autorités fiscales de votre pays de résidence. En ce qui concerne les rentes du deuxième pilier, tout dépend si vous percevez une rente sur la base de rapports de travail de droit public (Confédération, canton, commune) ou pas.

Les rentes de ce type sont généralement soumises à l’impôt à la source en Suisse. Vous ne serez ainsi pas imposés dans votre pays de résidence ou alors en imputation de l’impôt versé en Suisse. Selon la convention contre la double imposition éventuellement applicable et surtout de la nationalité du destinataire (concerne les doubles nationaux qui possèdent la nationalité de leur pays de résidence), il peut y avoir des exceptions. De plus, dans les pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention contre la double imposition, il peut y avoir une double imposition si le pays de résidence perçoit aussi un impôt sur ces rentes.

Les rentes provenant de rapports de travail de droit privé sont assujetties en Suisse à l’impôt à la source si la Suisse n’a pas conclu de convention contre la double imposition avec le pays de résidence ou si la convention contre la double imposition éventuellement applicable le prévoit. Il se peut donc qu’il y ait une double imposition lorsque le pays de résidence perçoit aussi un impôt sur ces rentes et qu’aucun accord contre la double imposition ne l’en empêche.

En ce qui concerne l’imposition du capital du deuxième pilier, voici les règles: ce capital est soumis en Suisse à l’impôt à la source. Plusieurs conventions contre la double imposition prévoient cependant une possibilité de demander un remboursement de cet impôt. En revanche, dans les pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention contre la double imposition, la possibilité de demander un remboursement n’existe pas, ce qui peut donner lieu à une double imposition si le pays de résidence perçoit aussi un impôt sur ces capitaux et qu’aucune convention contre la double imposition ne l’en empêche.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet auprès de la Division chargée des conventions contre les doubles impositions du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI):

Secrétariat d’État aux questions financières internationales, Division Conventions contre les doubles impositions

Bundesgasse 3, 3003 Berne, Tél.: +41 58 462 71 29, E-mail: dba@sif.admin.ch, www.sif.admin.ch

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