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Conseil OSE

14.08.2014

J’habite depuis de nombreuses années hors de Suisse avec mon partenaire étranger. Quelles conditions doivent être remplies pour qu’il puisse demander la nationalité suisse et comment devons-nous procéder?

Pour qu’un partenaire soit naturalisé, le conjoint suisse doit obligatoirement avoir la nationalité suisse au moment du mariage. S’il a acquis la nationalité suisse par naturalisation ordinaire après le mariage, la naturalisation facilitée n’est pas possible.Si vous remplissez cette condition, votre conjoint peut déposer une demande de naturalisation facilitée.

Dans votre cas – vous résidez à l’étranger –, vous devez vivre depuis au moins six ans en communauté conjugale stable. Le partenaire étranger doit aussi être étroitement lié à la Suisse. Pour évaluer ce lien étroit, il doit remplir certains critères, notamment réaliser des séjours réguliers en Suisse, indiquer des personnes de référence en Suisse, être capable de communiquer dans l’une des langues nationales ou dans un dialecte suisse. Les compétences linguistiques peuvent être mises en évidence lors d’un entretien à l’ambassade ou au consulat. Indépendamment du domicile, le requérant doit aussi être intégré en Suisse, du moins par analogie, se conformer à l’ordre juridique suisse et ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. En cas de naturalisation, votre partenaire obtient le droit de cité communal et cantonal de votre lieu d’origine. Les demandes de naturalisation doivent être adressées à la représentation suisse compétente (ambassade ou consulat).

Plus d’informations sur le site internet de l’Office fédéral des migrations www.bfm.admin.ch -> Thèmes -> Nationalité suisse / NaturalisationsAdresses des représentations suisses à l’étranger: www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.htmlSERVICE JURIDIQUE OSE

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.

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