L’« identité électronique » n’a pas eu de chance aux urnes

La Suisse n’introduira pas d’identité électronique (e-ID) pour le moment: les électrices et électeurs suisses se sont prononcés très clairement contre cette proposition lors du référendum du 7 mars 2021.

La promesse était certes grande: avec une identité électronique (e-ID), il serait devenu plus facile et aussi plus sûr de faire des affaires en ligne, d'utiliser des services en ligne et de communiquer numériquement avec les autorités (E-Government). Mais les électrices et électeurs ont très clairement rejeté la proposition d'acceptation recommandée par le Conseil fédéral et le Parlement: 64,4 % ont voté « non » le 7 mars. L'e-ID n'a été acceptée dans aucun canton.

Toutefois, le « non » clair ne doit pas être interprété comme un jugement de principe contre les nouvelles technologies. La commission référendaire, qui a exigé le référendum et s'est désormais imposée, a plutôt critiqué le fait que des fournisseurs privés auraient délivré la nouvelle e-ID suisse. L'État aurait dû se contenter de vérifier les données relatives à l'identité d'une personne. Avec cette « commercialisation de l'identité numérique », l'État serait dégradé au rang de « fournisseur de données », a argumenté la commission référendaire.

Le « non » clair à l'e-ID est avant tout un « non » aux solutions privées, comme l'ont montré les premières réactions le dimanche du vote: le Parti socialiste et les Vert'libéraux, représentant tous deux le camp du « non », ont déclaré que la Confédération doit maintenant travailler très rapidement à une solution purement étatique de l'e-ID. Les partisans interprètent également le « non », non pas comme un rejet général d'une e-ID, mais comme un refus d'une solution privée.

Pour les Suisses de l'étranger, l'introduction rapide d'une e-ID aurait peut-être été avantageuse: une identification sécurisée sur Internet permet des procédures de vote électronique entièrement numériques. Sans e-ID, le vote électronique reste tributaire du service postal: le code PIN requis doit être envoyé par la poste.

Bien que les solutions d'e-ID pourraient faire partie intégrante des futures procédures de vote électronique, le Parlement de la « Cinquième Suisse », le Conseil des Suisses de l'étranger (CSE), est lui aussi resté sceptique à l'approche de la votation. Le CSE a hésité à voter en faveur de l'e-ID en juillet 2020, avec 37 voix contre 26 et 18 abstentions. Toutefois, à l'époque, la question du vote électronique était entièrement gelée en Suisse. En attendant, les autorités fédérales ont annoncé qu'elles allaient autoriser les cantons à tester de nouveau le vote électronique. Une première série d'essais devrait commencer en 2022.