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Elections et votations

20.03.2019 – DFAE

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations. Les informations sur les élections au Conseil national du 20 octobre 2019 sont disponibles sur www.ch.ch/fr/elections2019.

Votations fédérales

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance. Les thèmes suivants sont soumis à votation le 19 mai 2019:

  • Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
  • Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Autres dates 2019: 20 octobre, 24 novembre

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, l’initiative populaire suivante avait été lancée (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • ‹Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)› (11.06.2020)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

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  • user
    Georges Charrière, France, Tournus 71700 29.04.2019 At 21:50
    Au sujet des votes (du 19 mai 19, notamment les objets cantonaux, GE) : je pense qu'il y a un effort de simplification du vocabulaire général et juridique à faire tant de la part de l'Etat que des comités référendaires ou d'initiatives populaires : par ex., sur les objets 1 à 3 (GE) ("loi modifiant la loi..."; etc.), j'ai du mal à décrypter, même avec un bac + 7... et ma fille est juriste internationale ; mais le citoyen lambda... ???

    Ceci dit, la démocratie populaire fonctionne chez nous (mieux que chez certain voisin proche...) et je m'en félicite... mais essayons de rendre les sujets plus faciles à appréhender.
    Présenter la traduction

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