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Conseils de l’OSE

23.05.2016

Quelle est la procédure de reconnaissance d’un club suisse à l’étranger par l’OSE?

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) est une fondation privée. Elle a pour objectif de renforcer les liens qui unissent les Suisses de l’étranger entre eux et à la Suisse, de défendre leurs intérêts en Suisse et de leur proposer une large palette de prestations (informations, conseils juridiques, offres pour les jeunes, etc.)

L’OSE est soutenue par les clubs suisses à l’étranger qu’elle a reconnus. Pour être reconnu par l’OSE, un club suisse doit remplir cumulativement les conditions suivantes:

  • Le club a pour but de renforcer les liens qui unissent les Suisses de l’étranger entre eux et à leur pays.
  • Plus de 50 % des membres actifs sont des citoyens suisses.
  • La majorité des membres du comité sont des citoyens suisses.
  • La présidence est assumée par un Suisse ou une Suissesse.
  • Le club compte au moins sept citoyens suisses.
  • Les membres se réunissent en assemblée au moins une fois par an et le club doit disposer d’un comité élu périodiquement.
  • Le club est affilié à l’organisation faîtière compétente dans son pays, lorsqu’elle existe (France, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Espagne-Portugal, Autriche-Liechtenstein-Slovénie, Pays-Bas, Canada et Argentine).
  • Le club s’engage expressément à informer l’OSE dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie.

Les clubs reconnus par l’OSE peuvent participer à l’élection des délégués au Conseil des Suisses de l’étranger (CSE). Le CSE est composé de représentantes et représentants des communautés suisses à l’étranger ainsi que de membres résidant en Suisse (notamment des parlementaires qui représentent les institutions en lien avec la Cinquième Suisse). Il se réunit deux fois par an pour discuter de sujets concernant les Suisses de l’étranger. Dans les médias, le Conseil des Suisses de l’étranger est qualifié de «Parlement de la Cinquième Suisse». Les clubs suisses reconnus par l’OSE apportent ainsi une contribution directe à la politique concernant les Suisses de l’étranger.

Les clubs qui ne remplissent pas l’ensemble des conditions mentionnées ci-dessus peuvent obtenir le statut de club associé. Ils ne peuvent pas participer à l’élection des délégués de leur pays au CSE mais jouissent par ailleurs des mêmes droits et obligations que les clubs reconnus par l’OSE.

Une fois reconnus par l’OSE, les clubs font partie du réseau mondial de clubs et institutions des Suisses de l’étranger. Ils reçoivent automatiquement les messages et les newsletters de l’OSE et sont mentionnés sur la plate-forme www.swisscommunity.org, le réseau social des Suisses de l’étranger. Ils accroissent aussi le poids de l’OSE, et donc de la Cinquième Suisse, en matière de défense des intérêts des Suisses de l’étranger.

Les clubs souhaitant être reconnus par l’OSE peuvent remplir le formulaire de candidature. Il est disponible sur le site Web de l’OSE: www.aso.ch > À notre propos > Clubs suisses à l’étranger > Reconnaissance par l’OSE.

Le Service juridique de l’OSE

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Comments :

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    philippe alliaume 29.07.2016 At 17:04
    parfois on en est à se demander si les membres du CSE s'y intéressent où s'ils ne viennent que cantiner

    Parce que entre les 50% d'absents et les 50% qui se contentent de ne PAS recevoir les documents .. on sent que ça doit réfléchir ferme
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  • user
    Michèle ETTLIN MOLLATTE 23.07.2016 At 09:02
    Les directives ci-dessus devraient être modifiées le 05.08.2016 par le Conseil des Suisses de l'étranger (cf. point 12 b de l'ordre du jour http://aso.ch/files/webcontent/direction/asr/Ordre_du_jour_CSE_5-8-2016.pdf)sur la base du document Doc. R-2016/23 tenu secret jusqu'à nouvel ordre.
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  • user
    Rochat Fredy 07.06.2016 At 18:51
    La société suisse de Bangkok, en Thaïlande, ne fait que l’apanage et l'engrenage des Suisses d'origine alémaniques. Une clause dans les messages qui stipule que les messages sont en allemand et en anglais ne fait que prouver cette ambiguïté envers les minorités de notre nation. Saviez-vous que la majorité de nos compatriotes Suisses allemands (comme les romands d'ailleurs) ne parlent pas une autre langue Nationale. (je parle des retraites) Pourquoi privilégie-t-on l'allemand a votre avis ? Parce qu'en Thaïlande, ils sont largement même très largement majoritaires.
    Un Romand minoritaire qui ne peut que parfois donner un coup de gueule de temps en temps.
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    • user
      Michèle ETTLIN MOLLATTE 08.06.2016 At 19:46
      Contribution très intéressante qui en appelle d'autres (si possible émanant d'autres pays). Pour continuer le débat sur le fond, SwissCommunity.org me semble plus adéquat. Le chantier du Röstigraben est loin d'y être terminé, entre ceux qui le creusent et ceux qui essayent de le combler. Venez rejoindre nos discussions !
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  • user
    Michèle ETTLIN MOLLATTE 27.05.2016 At 11:53
    Ces informations de l'OSE semblent contredire les recommandations publiées en avril dernier à propos de la prochaine élection du CSE http://www.revue.ch/fr/editions/2016/02/detail/news/detail/News/election-du-conseil-des-suisses-de-letranger-recommandations/#comment2753.
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