e-ID
Le 28 septembre 2025, la Suisse votera sur la nouvelle loi sur l'e-ID qui vise à permettre aux Suisses·ses de s'identifier numériquement à l'aide d'une e-ID fiable émise par l'État. Ça présenterait de nombreux avantages pour les Suisses·ses de l'étranger.
Déjà en mars 2021, le peuple suisse a voté sur une loi fédérale sur les services d’identification électronique. Cette proposition a été clairement rejetée avec 64% de voix contre. Le comité référendaire a notamment critiqué le fait que l’ancien projet prévoyait une identité électronique émise par des entreprises privées qui auraient donc eu la responsabilité de gérer des données personnelles sensibles. Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) partageait ces soucis et, malgré les nombreux avantages qu’aurait présentés l’e-ID pour la Cinquième Suisse, il s’était prononcé en faveur de la proposition initiale qu’à une très faible majorité.
À la suite du rejet par le peuple, des représentant·e·s de tous les groupes parlementaires ont déposé une motion, demandant au Conseil fédéral de mettre en place une e-ID fiable émise par l’État. Par conséquent, le Conseil fédéral a élaboré une nouvelle proposition pour une loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (LeID), tout en tenant compte des soucis de l’électorat. Conformément à la motion, le projet prévoit que l’e-ID sera délivrée par la Confédération. Le stockage décentralisé des données sur les appareils des utilisatrices et utilisateurs assurera une meilleure protection des données. Le nouveau projet de loi bénéficie d’un large soutien, y compris parmi les opposant·e·s de l’ancien projet.
L’Organisation des Suisses de l’étranger s’engage également pour un oui à la loi sur l’e-ID le 28 septembre 2025. Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), organe suprême de l’OSE, a adopté une résolution en ce sens à une large majorité. Car une identité électronique offre de nombreux avantages à la diaspora suisse.
Contacts facilités avec les autorités grâce aux services de cyberadministration
À cause du décalage horaire et la distance géographique, les contacts avec les autorités suisses s’avèrent souvent difficiles pour les Suisses·ses de l’étranger. L’introduction d’une e-ID permettrait de remédier à cette situation parce qu’elle simplifierait considérablement la fourniture de solutions de cyberadministration et pourrait ainsi faciliter le suivi des dossiers administratifs des Suisses·ses de l’étranger et leurs contacts avec les autorités. Ils pourraient ainsi demander ou soumettre davantage de documents confidentiels en ligne grâce à l’identification sécurisée. C’est pourquoi le CSE a déjà inscrit le développement de la cyberadministration dans son manifeste électoral 2023 comme une revendication centrale de la Cinquième Suisse.
Plus de participation politique grâce à la cyberdémocratie
Procédures de vote électronique sans support papier
L’e-ID ouvrirait en outre de nouvelles perspectives pour la cyberdémocratie, comme une procédure de vote électronique entièrement numérique. Dans le cadre des essais de vote électronique menés jusqu’à présent et actuellement, les documents de vote ont été envoyés par courrier aux électeurs et électrices suisses de l’étranger. Les Suisses·ses de l’étranger n’ont certes plus besoin de renvoyer leurs documents par la poste en Suisse, mais selon leur lieu de résidence, ils les reçoivent encore très tard. Une e-ID faciliterait une procédure de vote électronique entièrement numérique, sans support papier et pourrait ainsi éviter ce retard. Si la LeID est acceptée, l’OSE s’engagera à ce que cette possibilité soit utilisée à l’avenir.
E-Collecting
L’e-ID constitue également la base idéale pour la récolte électronique de signatures pour des initiatives populaires et des référendums (e-Collecting). Actuellement, les Suisses∙ses de l'étranger peuvent demander les feuilles de signatures pour les initiatives et les référendums directement auprès des comités correspondants et les renvoyer signées. Selon le lieu de résidence, cela entraîne des frais d'envoi élevés. L'introduction d'un système d'e-collecting au moyen de l’infrastructure de confiance mise en place pour l’e-ID permettrait aux Suisses∙ses de l'étranger de soutenir des initiatives populaires et des référendums sans avoir à supporter les frais d'envoi élevés. Sur l’ordre du Parlement, le Conseil fédéral est en train d’élaborer une proposition pour un tel projet pilote de récolte électronique des signatures.
Une e-ID nationale sécurisée permettrait donc aux Suisses∙ses de l’étranger d’exercer plus facilement leurs droits politiques garantis par la Constitution.
Simplification des procédures d’identification
Une e-ID pourrait également améliorer l’accès de la communauté suisse à l’étranger aux services privés en Suisse, en particulier aux services bancaires. L'identification claire des nouveaux client∙e∙s, imposée par la loi, est particulièrement onéreuse pour les banques lorsque ces personnes vivent à l'étranger. Par conséquent, de nombreuses banques limitent fortement leurs services dans ce domaine. Une e-ID simplifierait de telles procédures d’identification et en diminuerait les coûts, de sorte que l’on peut espérer que les banques suisses accorderont à nouveau un accès plus large aux Suisses∙ses de l’étranger.
Informations complémentaires
- 23.08.2025 Résolution du Conseil des Suisses de l'étranger «Oui à l'e-ID fiable!»
- 23.08.2025 Communiqué de presse de l'OSE sur l'e-ID
- 18.10.2022 Prise de position relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques
- Site d'informations de la Conféderation sur l'e-ID