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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

04.11.2015

Votations

Les quatre projets suivants seront soumis au vote populaire le 28 février 2016:

  • Initiative populaire du 5 novembre 2012 «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»
  • Initiative populaire du 28 décembre 2012 «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)»
  • Initiative populaire du 24 mars 2014 «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires!»
  • Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA). (Réfection du tunnel routier du Gothard.)

Autres dates de votation en 2016:

  • 5 juin, 25 septembre et 27 novembre

Initiatives populaires

Les initiatives populaires suivantes ont été lancées avant la clôture de la rédaction (expiration du délai pour la récolte des signatures entre parenthèses).

  • Initiative pour «Davantage de logements abordables» (01.03.2017)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible ici

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