Tirs croisés sur l’industrie de l’armement

L’initiative «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» entend faire cesser les investissements suisses dans l’industrie d’armement internationale. Concrètement, la Banque nationale suisse (BNS), les caisses de pension et les fondations n’auraient plus le droit de financer les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d’affaires est issu de la production de matériel de guerre. L’initiative a été lancée par le groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et les Jeunes Verts. De leur point de vue, la Suisse, en tant que pays neutre et gardienne des Conventions de Genève, doit renoncer à «tirer profit des victimes de la guerre».

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative sans contre-projet. Pour le ministre de l’économie Guy Parmelin (UDC), l’actuelle interdiction de financement des armes atomiques, biologiques, chimiques et à sous-munitions est suffisante. Il souligne que l’initiative toucherait bon nombre d’entreprises non impliquées dans l’armement, par exemple une verrerie qui, à côté de fenêtres ordinaires, fabriquerait des vitres pour le cockpit d’avions de combat.

L’initiative populaire, exclusivement soutenue par le camp vert de gauche, pourrait avoir de la peine à convaincre dans les urnes, comme d’autres projets du GSsA par le passé: en 2009, 68 % des votants rejetaient une initiative populaire visant à interdire les exportations de matériel de guerre.

Contre les exportations dans les régions en guerre

L’initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile», portée par un comité interpartis, a plus de chances d’aboutir. Contrairement à l’initiative manquée du GSsA, elle n’exige pas l’interdiction absolue d’exporter du matériel de guerre, mais veut éviter que des armes suisses soient vendues dans des pays en guerre civile ou violant systématiquement et gravement les droits humains.

Cette «initiative correctrice» a vu le jour après que le Conseil fédéral avait envisagé d’autoriser l’exportation, dans les pays en guerre civile, d’armes non susceptibles d’être utilisées dans le conflit. Le gouvernement voulait ainsi soutenir l’industrie suisse de l’armement, mais a renoncé à cet assouplissement au vu du tollé provoqué par son projet. Les initiants veulent en outre annuler une décision parlementaire de 2014, qui autorise les exportations d’armes même dans les pays violant systématiquement les droits humains. Le Conseil fédéral entend soumettre au Parlement un contre-projet allant dans le sens des initiants. Ceux-ci n’excluent pas de retirer leur initiative si leurs exigences sont mises en œuvre par la voie légale. On ignore donc encore si le peuple suisse devra se prononcer à ce sujet.

Doublement des exportations d’armes

Au premier semestre de 2020, les entreprises suisses ont exporté du matériel de guerre pour une valeur de 501 millions de francs. C’est presque le double qu’à la même période en 2019 (273 millions de francs). D’après les autorités, de telles fluctuations sont courantes, et sont dues à plusieurs grosses commandes. 55 pays figurent sur la liste des acheteurs. Le plus gros importateur a été l’Indonésie au premier semestre, qui a acheté des systèmes de défense aérienne pour 110 millions de francs. Le Botswana, quant à lui, a acquis des véhicules blindés pour 64 millions de francs. En Europe, les plus gros acheteurs de matériel de guerre suisse ont été le Danemark, la Roumanie et l’Allemagne.