Les détenus du Djihad placent la Suisse devant un dilemme

Les pays occidentaux ne sont pas pressés de s’occuper de leurs ressortissants détenus en Syrie et en Irak. Au nord-est de la Syrie, les voyageurs du Djihad sont enfermés dans des prisons à ciel ouvert et des camps. En Irak, les personnes soupçonnées d’activités terroristes pour l’ État islamique (EI) sont détenues dans des prisons. Dans ce pays sous haute tension, plusieurs occidentaux ont déjà été condamnés à mort, mais n’ont pas été exécutés. Les observateurs dénoncent des procédures pénales bâclées.

En Syrie, les familles capturées lors de la chute des derniers bastions du califat en 2019 vivent dans des conditions «apocalyptiques», selon les termes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). C’est le cas dans le camp d’Hal Hol, où sont regroupées près de 73 000 personnes, dont 67 000 femmes et enfants, selon le CICR. Dans cette partie de la Syrie, déstabilisée par l’intervention turque de cet automne, 12 000 personnes sont accusées d’être des combattants de l’EI, indique Mehmet Balci, président de l’ONG Fight for humanity (FFH). Les personnes munies d’un passeport suisse seraient au total une vingtaine dans la région, précise le Service renseignement de la Confédération. Trois jeunes hommes de nationalité suisse sont incarcérés en Syrie, complète Jean-Paul Rouiller, responsable du groupe d’analyse conjoint sur le terrorisme au Geneva Center for Security Policy (GCSP). Le Département des affaires fédérales (DFAE) n’a connaissance d’aucun cas de ressortissant suisse accusé ou détenu en Irak. Parmi les détenus occidentaux condamnés à mort en Irak, figure en revanche un jeune homme qui a grandi en Thurgovie, détenteur d’un permis C. «Dans ce cas, la Suisse n’a pas à agir», souligne le spécialiste.

Aux États concernés de juger les crimes

Que faire si des condamnations à mort venaient à être prononcées contre des Suisses? Les autorités visent à ce que «les poursuites et l’exécution des peines se déroulent dans les États où les délits ont été commis dans le respect des standards internationaux», indique le DFAE. Et sinon? Il incombera à la Suisse «de poursuivre ses ressortissants dès leur retour au pays ou à travers un État avec lequel elle peut coopérer par le biais de l’entraide judiciaire », précise le DFAE.

Certes, le sujet de la peine capitale reste théorique. Aucune procédure juridique n’a encore été engagée au nord-est de la Syrie et la peine de mort n’est pas pratiquée dans cette partie du pays. «La situation serait différente si les forces kurdes qui gèrent les camps de prisonniers de l’EI décidaient de laisser partir ces personnes vers la Syrie d’EL Bachar, où la peine de mort existe et où les garanties pour un procès équitable font défaut», prévient Mehmet Balci. Une douzaine de combattants européens ont déjà été transférés vers l’Irak et condamnés à mort, rappelle le GCSP. Dans pareil cas, juridiquement au moins, la Suisse serait tenue de rapatrier ses ressortissants, juge Jean-Paul Rouiller.

Le destin des combattants de l’EI et de leurs familles est aussi lié à des questions politiques. Les Kurdes aimeraient juger les combattants responsables d’exactions dans la région, souligne le président de FFH. Jean-Paul Rouiller précise «qu’en Irak, les prisonniers occidentaux constituent un levier pour le gouvernement dans le cadre de négociations en vue d’obtenir des moyens pour lutter contre le terrorisme.» Concernant la peine de mort, «la Suisse devrait faire quelque chose dans ce contexte afin de rester cohérente avec son statut de leader mondial contre la peine capitale au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU», estime Alain Bovard, d’Amnesty International.

Une politique jugée «insoutenable et dangereuse»

«Ce pays se trouverait-il dans l’incapacité de rapatrier 20 personnes et de les juger le cas échéant ? Cela serait étrange. D’ailleurs, la Suisse gère déjà sur son sol des cas de personnes radicalisées», insiste Mehmet Balci. L’inaction de la Suisse et des pays occidentaux par rapport aux mineurs est un sujet encore plus brûlant. «La Suisse examinera au cas par cas les possibilités de rapatriement de mineurs, si l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige», assure le DFAE. Le Département juge que la présence d’enfants – ils seraient moins de 10 Suisses – dans cette région en crise «est de la responsabilité de leur mère». «Jusqu’à présent, le rapatriement des enfants a échoué surtout parce que les mères n’étaient pas prêtes à laisser leurs enfants partir sans elles», précise le DFAE.

La présidente d’Avocats sans frontières, Saskia Ditisheim, juge cette position «insoutenable et dangereuse». Elle souligne que «la radicalisation et l’allégeance à Daesh des Suisses détenus en Syrie ont eu lieu sur le territoire suisse pour certains d’entre eux». Pour cette avocate, la Suisse aurait tout à gagner à rapatrier et à juger ces personnes, «notamment à cause des informations essentielles qu’elles pourraient transmettre aux autorités». Elle prône le rapatriement immédiat des femmes suisses non combattantes et leurs enfants.

Jean-Paul Rouiller reconnaît que «la question des enfants engage la Suisse comme les autres pays au niveau éthique». Il demande pourtant d’examiner les choses en profondeur. Ce spécialiste rappelle que l’EI a pris en mains des enfants dès l’âge de 6 ans et qu’il a répertorié des milliers de mineurs dans le cadre d’une politique d’embrigadement. «Les mineurs qui auraient commis des crimes devront être jugés, mais ils restent des victimes», résume Mehmet Balci. Les enfants ne doivent être placés en détention qu’en dernier ressort, précise le CICR.

Et les femmes? Le responsable du groupe d’analyse conjoint au GCSP rappelle que des Suissesses pourraient être poursuivies dans le cadre de la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaïda et État islamique. Enfin, une solution adoptée par les autorités suisses est de déchoir les binationaux de leur passeport suisse. Une telle procédure est en cours contre une Suissesse binationale de Genève incarcérée en Syrie avec une enfant. En septembre, la Suisse a retiré sa nationalité à un binational condamné il y a deux ans à une peine d’emprisonnement pour avoir aidé deux combattants à rejoindre la zone de guerre syro-irakienne.