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Je voudrais renouveler mon ancien permis de conduire suisse. Comment procéder?

05.08.2022 – SERVICE JURIDIQUE DE L'OSE

Question: Je vis à l’étranger (hors de l’espace UE/AELE) depuis de nombreuses années et je viens d’apprendre que le permis de conduire suisse sur papier bleu ne sera plus valable après le 31 janvier 2024, et qu’il doit être remplacé par un permis au format de carte de crédit. Ni le consulat suisse, ni l’office de la circulation routière auxquels je me suis adressé en Suisse n’ont pu m’aider. Les Suisses de l’étranger doivent bien avoir une possibilité de ne pas perdre leur ancien permis de conduire suisse! Que dois-je faire?

En Suisse, le permis de conduire n’existe plus qu’au format de carte de crédit. Foto Keystone

Réponse: Il est vrai que les anciens permis de conduire sur papier bleu ne seront plus valables à compter de février 2024. Et, à l’heure actuelle, vous ne pouvez plus échanger votre ancien permis. En effet, à partir du moment où vous êtes domicilié à l’étranger, les autorités suisses ne peuvent plus vous délivrer ni nouveau permis de conduire au format de carte de crédit, ni permis de conduire international.

Si vous vivez à l’étranger, ce sont les autorités de votre pays de résidence, et non plus les autorités suisses, qui sont responsables de tout ce qui a trait au permis de conduire. Il s’agit là d’une conséquence du principe de la territorialité, qui dit que vous êtes soumis au système juridique de votre pays de résidence. Cela vaut aussi dans le domaine de la circulation routière, qui est également soumis au droit du pays de résidence. L’office cantonal de la circulation routière qui vous a délivré votre permis de conduire ne peut que vous confirmer que vous êtes titulaire d’un permis de conduire suisse. Ce document prouve que vous avez obtenu le permis de conduire selon le droit suisse. Vous devrez ensuite demander aux autorités compétentes de votre pays de domicile à quelles conditions un permis de conduire peut vous être délivré (certification des indications dans la confirmation, examen du permis de conduire, etc.).

Si vous deviez revenir vous installer en Suisse plus tard, vous devriez prendre contact avec l’office cantonal de la circulation routière pour recevoir un permis de conduire suisse au format de carte de crédit. Vous trouverez les adresses des offices cantonaux de la circulation routière sur: strassenverkehrsaemter.ch/fr/

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