752 000 Suissesses et Suisses vivent à l’étranger. Une grande partie d’entre eux – près de 600 000 – ont plus de 18 ans et sont donc autorisés à voter par la loi suisse. Mais tous n’exercent pas, loin de là, les droits politiques que le pays accorde à ses citoyennes et citoyens résidant hors de ses frontières. L’an dernier, 174 000 Suissesses et Suisses de l’étranger étaient inscrits dans un registre électoral. Celles et ceux qui jusqu’ici ne votaient pas, pourraient néanmoins être nombreux à se demander, en ce début d’année électorale, ce qu’ils doivent faire pour être inscrits au registre susmentionné.
Les conditions
La procédure est relativement simple et ne doit être suivie qu’une fois: quiconque est inscrit au registre électoral recevra désormais par courrier, sans même le demander, le matériel de vote nécessaire. Les conditions juridiques sont elles aussi faciles à énumérer: pour se faire inscrire dans un registre électoral, il faut avoir au moins 18 ans et un domicile fixe à l’étranger, être annoncé auprès de la représentation suisse de son pays de résidence et ne pas être sous tutelle. Voilà tout pour les conditions. Aucune taxe n’est non plus prélevée pour l’inscription au registre. De plus, le vote ne coûte rien ou presque aux votants eux-mêmes: seuls ceux qui ne peuvent pas voter par voie électronique devront affranchir leur enveloppe de vote avant de la renvoyer.
La procédure
Voter en Suisse contribue à entretenir un lien supplémentaire et intense avec son ancien pays. Et la règle voulant que les Suissesses et les Suisses de l’étranger soient toujours inscrits dans le registre électoral de la dernière commune suisse où ils ont habité renforce encore ce lien. Pour ceux qui n’ont jamais vécu en Suisse, c’est la commune suisse d’origine qui est compétente. Le nom de cette commune constitue l’une des informations indispensables de la procédure concrète et simple consistant à se faire inscrire au registre: la «Demande d’exercice des droits politiques» est un formulaire tout à fait compréhensible, que l’on peut télécharger en ligne, remplir à la main et envoyer à la représentation suisse de son pays de résidence.
Voix à plusieurs chapitres
Les Suissesses et les Suisses vivant en Suisse ont de nombreuses possibilités pour faire entendre leur voix. Ils peuvent influencer la vie politique sur le plan communal, cantonal et fédéral par leur vote. Les droits des Suissesses et des Suisses de l’étranger ne sont pas aussi étendus, mais ceux-ci peuvent tous se faire entendre au niveau national. Outre le droit de vote, ils ont également le droit de signer les initiatives populaires nationales et les référendums et celui de se porter candidats au Conseil national, la Chambre basse (voir également p. 18). Dix cantons accordent de surcroît le droit de vote à leurs citoyennes et citoyens vivant à l’étranger au niveau cantonal. Il s’agit des cantons de Berne, de Bâle-Campagne, de Fribourg, du Jura, de Genève, des Grisons, de Neuchâtel, de Soleure, de Schwyz et du Tessin.
Comme indiqué plus haut, l’inscription au registre est pérenne, et ne doit pas être renouvelée. Elle est valable pendant toute la durée du séjour à l’étranger. Sur demande, les Suissesses et les Suisses de l’étranger peuvent cependant faire radier leur inscription. Ce souhait est à adresser par écrit à la représentation du pays de résidence. Sont également radiées les inscriptions pour lesquelles le matériel de vote n’a pas pu être délivré trois fois de suite. Néanmoins, même après une radiation, il est possible de se faire réinscrire sans difficulté au registre électoral.
En Suisse, les bulletins de vote et bulletins électoraux sont le plus souvent renvoyés par courrier ou glissés tout à fait traditionnellement dans l’urne. Le développement du vote électronique continue toutefois de faire l’objet d’un vif débat dans le pays. L’e-voting est particulièrement précieux justement pour les Suissesses et les Suisses de l’étranger qui reçoivent leur matériel de vote par courrier souvent très tard, ce qui complique – et parfois même compromet – leur vote dans le délai imparti. C’est pourquoi l’Organisation des Suisses de l’étranger a demandé au Conseil fédéral et au Parlement, dans une pétition déposée fin 2018, de permettre à toutes les Suissesses et tous les Suisses de l’étranger de voter par voie électronique aussi rapidement que possible.
Demande d’exercice des droits politiques (Multilingue: Allemand, Français, Italien, Anglais)
Sujet lié: Le droit de vote des Suisses de l’étranger remis en question
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