Contact facilité avec les autorités

À partir de 2020, la Confédération, les cantons et les communes poursuivront une nouvelle stratégie de cyberadministration. L’objectif est que les administrations publiques en Suisse proposent à l’avenir leurs informations et services essentiellement par voie électronique.

L’administration à l’ère numérique

De nombreux services numériques ne peuvent cependant être utilisés que si un accès approprié et sécurisé est fourni. La Suisse en est consciente et prépare l’introduction d’une moyen d’identification électronique reconnue par l’État. Cette e-ID est nécessaire pour justifier son identité sur Internet de manière à pouvoir effectuer plus facilement des démarches en ligne et utiliser des services cyberadministratifs. Il y a un an, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la loi fédérale sur les services d’identification électronique. Aux sessions de printemps et d’été 2019, le Parlement a approuvé la répartition des tâches entre l’État et les fournisseurs privés prévue par la loi, et le vote final a eu lieu à la session d’automne. La loi entrera en vigueur au plus tôt en 2021. Grâce à l’e-ID, les autorités pourront proposer des services intégralement numériques: à l’avenir, nous ne devrons donc plus imprimer de formulaires remplis sur ordinateur, les signer et les renvoyer par la poste avec des annexes. Certains cantons proposent déjà, par exemple, une déclaration fiscale entièrement numérique. À plus long terme, celle-ci sera possible dans tous les cantons et au niveau fédéral.

Les Suisses font confiance aux services cyberadministratifs

L’étude nationale sur la cyberadministration 2019 montre qu’environ 66 % de la population et près de 75 % des entreprises ont confiance dans les prestations en ligne des autorités concernant la protection de la personnalité et des données. En règle générale, la demande en matière de services administratifs en ligne est cependant plus élevée que l’offre de la Confédération, des cantons et des communes. L’exemple de l’e-voting l’illustre bien: jusqu’ici, seuls 2 % des votants ont pu l’utiliser. Mais 68 % d’entre eux estiment qu’il devrait être mis à la disposition de tous.

D’après l’étude nationale de 2019 sur la cyberadministration, le vote électronique fait partie des prestations électroniques des autorités les plus demandées par la population. 

Pas d’e-voting pour l’instant

Les cantons souhaitant proposer le vote électronique avaient jusqu’à récemment le choix entre deux systèmes: celui du canton de Genève et celui de La Poste. En juin 2019, Genève a cessé l’exploitation de son système. En juillet, La Poste a fait savoir qu’elle abandonnait elle aussi le sien pour se concentrer sur le développement d’un nouveau système. La Suisse ne dispose donc actuellement d’aucun système de vote en ligne (voir aussi «Revue» 5/2019). De son côté, le Conseil fédéral a renoncé, en juin 2019, à faire pour l’instant de l’e-voting le troisième canal de vote ordinaire en repoussant la révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques. La Confédération prévoit de restructurer la phase d’essai avec les cantons d’ici fin 2020. En outre, un comité interpartis rassemble en ce moment des signatures pour une initiative demandant un moratoire sur l’e-voting.

Sous l’égide de la cyberadministration suisse, la Confédération, les cantons et les communes entendent continuer de s’engager pour le vote électronique et mettre en place une infrastructure de cyberadministration capable de conduire notre pays dans l’avenir numérique. Comme pour les citoyens résidant en Suisse, le contact avec les administrations sera plus simple et plus rapide pour les Suisses de l’étranger.

Dans le cadre de l’organisation E-Government Suisse, la Confédération, les cantons et les communes s’emploient à développer l’offre des prestations électroniques des autorités. L’organisation pilote, planifie et coordonne les activités communes aux trois niveaux institutionnels. www.egovernment.swiss