En cas de retour de l’étranger, il n’est plus possible de cotiser rétroactivement pour les années manquantes.
La faculté de payer rétroactivement des cotisations pour une durée de cinq ans existe mais elle ne s’applique qu’aux personnes qui, pendant cette période, étaient soumises à l’obligation de cotiser à l’AVS, soit principalement en cas de domicile en Suisse.
Les personnes vivant à l’étranger ne sont, sauf exceptions, pas soumises à l’obligation de cotiser à l’AVS. Dès lors, elles ne peuvent pas non plus s’acquitter rétroactivement des cotisations pour les années manquantes.
Avant de quitter la Suisse, il est donc recommandé de contacter la Caisse cantonale de compensation pour de plus amples informations. Il est également conseillé de prendre des dispositions afin de constituer un avoir de prévoyance, soit en s’assurant à l’AVS facultative auprès de la Caisse suisse de compensation à Genève, pour autant que cela soit possible, soit en concluant une assurance privée.
service juridique de l’OSE
Caisse suisse de compensation: www.zas.admin.ch > Caisse suisse de compensation CSC
Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.
Comments