Informations juridiques

Conditions d’utilisation de SwissCommunity

L’Organisation des Suisses de l’étranger (ci-dessous: „OSE“) a été fondée en 1916. Aujourd’hui, elle est constituée en fondation dont l’objectif est d’informer, mettre en réseau, défendre et conseiller les 751‘800 Suissesses et Suisses vivant à l’étranger. C’est dans cet esprit également que l’OSE a conçu et réalisé la plate-forme de communication SwissCommunity (ci-dessous «plate-forme», accessible sous www.swisscommunity.org) dont l’ambition première est de faciliter le contact des Suisses de l’étranger entre eux, ainsi qu'avec la Suisse et ses autorités administratives. La plate-forme présente deux parties, l’une accessible à tous, l’autre réservée aux membres. Les personnes qui ont recours aux informations publiées sur la plate-forme (ci-dessous: «utilisateurs») déclarent accepter les conditions suivantes:

  

1.       Champ de validité et objet des conditions d’utilisation

Les présentes conditions valent pour toute utilisation de la plate-forme et de ses contenus.

 

2.       Propriété intellectuelle

Les utilisateurs reconnaissent expressément que les logiciels, les pages en soi et l’ensemble des contenus de la plate-forme sont protégés par le droit d’auteur et que les utilisateurs ne reçoivent aucune licence allant au-delà de l’utilisation personnelle. Les utilisateurs reconnaissent expressément qu’il n’existe aucun droit immatériel et/ou prétention à de tels droits. L’ensemble des droits attachés à la plate-forme appartient à l’OSE.

 

3.       Liens vers d’autres sites Internet

L’OSE n’a pas vérifié les sites Internet associés par liens à la plate-forme. Elle n’assume aucune responsabilité sur les contenus, produits, prestations ou offres proposés.

 

4.       Garantie

Nulle garantie, implicite ou explicite, n’existe sur la justesse des informations et opinions diffusées.

  

5.       Responsabilité

L’OSE n’assume aucune responsabilité pour la plate-forme. De même, l’OSE n’est pas responsable des dommages pouvant naître de l’impossibilité d’utiliser la plate-forme. Cette exclusion de responsabilité vaut également pour l’interruption, la suspension temporaire ou la cessation définitive des prestations.

 

Par ailleurs, l’OSE n’assume aucune responsabilité en cas de négligence ou de dommages indirects.

 

6.       Droit utilisable et for 

Pour tout litige relevant de la présente plate-forme, le droit suisse est applicable. Le for exclusif est Berne.

 

 

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