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Un non étonnamment clair à l’initiative de mise en œuvre

17.03.2016 – Barbara Engel

Près de 60 % des votants ont rejeté l’initiative de mise en œuvre de l’UDC. C’est le résultat d’une campagne sans précédent. Le droit des étrangers est néanmoins durci.

Comme le montre clairement le taux de participation de 63,1 %, le plus élevé depuis la votation sur l’EEE en 1992, les électeurs ont accordé une grande importance aux votations du 28 février et en particulier à l’initiative de mise en œuvre de l’Union démocratique du centre (UDC).

Personne ne s’attendait à ce qu’elle soit rejetée si nettement par 58,9 % des votants et 20 cantons. Un sondage officiel annonçait encore fin janvier une majorité en sa faveur.

Plus d’un million de francs récolté

À l’origine de ce revirement, une campagne sans précédent, à laquelle ont participé des artistes, ainsi que d’anciens conseillers fédéraux et parlementaires, des jeunes, plus de 150 professeurs de droit suisses et même des évêques. Plus de 1,2 million de francs ont été rassemblés grâce à un financement participatif. Cela a permis aux opposants d’être aussi présents dans les médias que les partisans de l’UDC. Les arguments contre l’initiative étaient variés et la mobilisation des électeurs a été décisive. Il se peut également que la tendance de l’UDC au repli sur soi et au cloisonnement inquiète de plus en plus de Suisses. En effet, avec ses revendications, l’UDC remet en question les fondements de l’État de droit et la séparation des pouvoirs.

La ministre suisse de la Justice, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, a parlé le soir de la votation d’un vote visant à défendre l’État de droit. Selon elle, le fait que les électeurs aient décidé de ne pas vouloir jouer le rôle du Parlement et des tribunaux est un signe de maturité, notamment démocratique.

Bien plus d’expulsions

Après le rejet de l’initiative de mise en œuvre, la loi décidée par le Parlement relative à l’initiative sur le renvoi approuvée par le peuple en 2010, va à présent entrer en vigueur le 1er octobre 2016. Concrètement, cette loi entraîne l’expulsion automatique des étrangers ayant commis des délits graves. La durée de l’expulsion varie entre 5 et 15 ans, quelle que soit la quotité de la peine qui a été prononcée à leur encontre. Néanmoins, les tribunaux peuvent exceptionnellement renoncer à l’expulsion si elle met l’étranger criminel dans une situation personnelle grave. L’UDC a annoncé qu’elle contrôlerait très précisément l’application de ces exceptions. Elle s’attend à l’avenir à près de 4000 expulsions d’étrangers par an. On en compte près de 500 aujourd’hui.

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