L’armement militaire international donne un coup de fouet à l’industrie suisse d’armement. Mais les exportations d’armes sont-elles acceptables pour un pays neutre, à la tradition humanitaire? La pression de la société civile force la sphère politique à agir.
Le 21 novembre 2022, la Coupe du monde de football débutera au Qatar. Pour protéger les stades et le pays, le riche émirat pétrolier s’arme à grande échelle. Il a notamment fait ses emplettes en Suisse, en commandant des systèmes de défense antiaérienne à l’entreprise Rheinmetall Air Defence pour une valeur de près de 200 millions de francs. Les canons, développés et construits à Zurich, sont capables de cibler drones et missiles ennemis en plein ciel avec la plus haute précision. Le Conseil fédéral en a autorisé l’exportation, bien que le respect des droits de l’homme dans le pays de destination soulève des questions, notamment en ce qui concerne l’exploitation des travailleurs migrants sur les chantiers de la Coupe du monde. En 2019 encore, lors d’une évaluation, le Département fédéral des affaires étrangères concluait que les droits de l’homme étaient systématiquement et gravement bafoués au Qatar. Il pourrait s’agir là d’un motif d’exclusion de l’exportation de matériel de guerre. Mais le Conseil fédéral a invoqué une clause d’exception qu’il avait lui-même édictée en 2014: si «le risque est faible» que les armes, dans le pays de destination, soient utilisées pour commettre des violations des droits de l’homme, l’exportation reste possible. Ou, selon l’interprétation des autorités: les canons de défense antiaérienne ne sont guère adaptés pour opprimer sa propre population.
L’exportation de matériel de guerre se heurte à l’incompréhension croissante de la population civile suisse. À cela s’ajoute le fait que, ces dernières années, la presse a révélé de plus en plus de cas dans lesquels des armes régulièrement livrées par la Suisse ont atterri en de mauvaises mains. Ainsi, des grenades à main qui avaient été vendues aux Émirats arabes unis en 2003 sont réapparues des années plus tard dans la guerre civile en Syrie. Le Qatar, de son côté, avait fourni illégalement, il y a dix ans, des munitions suisses à des rebelles libyens, ce qui avait entraîné une suspension des exportations. Pour les personnes critiques à l’égard de la politique suisse, ces exemples montrent que les exportations d’armes comportent de nombreux risques, y compris pour la réputation de la Suisse en tant que gardienne des droits de l’homme.
«Le contrôle démocratique est renforcé et le Conseil fédéral aura plus de peine à faire passer des assouplissements des dispositions d’exportation.»
Un des auteurs de l’«initiative correctrice»
En 2018, une large coalition d’organisations des droits de l’homme, d’œuvres d’entraide et de partis a lancé l’initiative dite «correctrice». Elle prévoyait d’inscrire dans la Constitution les lignes rouges à ne pas franchir lors des exportations d’armes: pas de livraison aux pays qui violent systématiquement les droits de l’homme ou qui sont impliqués dans des guerres civiles ou des conflits armés. Les initiants voulaient ainsi éviter que le Conseil fédéral cède à la pression du secteur de l’armement visant à faciliter les exportations. En quelques mois, ils sont parvenus à réunir bien plus que les 100 000 signatures requises pour une votation populaire. Toutefois, le scrutin n’a pas eu lieu, car le Parlement, ayant capté le signal de la société civile, a inscrit les critères d’exportation durcis directement dans la loi. Les auteurs de l’initiative, satisfaits, l’ont donc retirée.
L’«initiative correctrice» a surtout permis d’«éviter que la situation n’empire», concède l’un de ses auteurs, Josef Lang. L’ancien conseiller national des Verts et cofondateur du groupe pour une Suisse sans armée préférerait évidemment une interdiction totale des exportations de matériel de guerre. Mais le peuple suisse n’est pas de cet avis: en 2009, une initiative populaire dans ce sens a été rejetée à 68 % des voix. En 2020, une nouvelle tentative a échoué, qui visait à interdire le financement des producteurs de matériel de guerre (cf. Revue 5/2020): près de 58 % des Suisses s’y sont déclarés opposés en votation populaire.
Pour Josef Lang, l’«initiative correctrice» constitue tout de même un net progrès: «Le contrôle démocratique est renforcé et le Conseil fédéral aura plus de peine à faire passer des assouplissements.» Si, jusqu’ici, le gouvernement pouvait modifier les critères s’appliquant aux exportations d’armes de son propre chef, c’est désormais le Parlement qui possède cette compétence, et en dernière instance le peuple, souligne Josef Lang. «En fin de compte, toute modification de la loi peut être combattue par référendum.» Le Parlement n’a pas voulu concéder de pleins pouvoirs au Conseil fédéral, qui exigeait de pouvoir tout de même autoriser des exceptions pour «sauvegarder les intérêts du pays». Cette porte de sortie est à présent définitivement condamnée.
Les décisions du Parlement réjouissent moins la branche de l’armement: «Les conséquences sont immenses», prévient Matthias Zoller, directeur du Cercle de travail Sécurité et techniques de défense, qui représente les intérêts des entreprises d’armement. À moyen terme, l’industrie d’armement quittera la Suisse, prophétise-t-il en renvoyant à la concurrence de l’Union européenne. L’UE investit huit milliards d’euros dans un programme d’implantation de l’industrie d’armement: «Les entreprises suisses y sont les bienvenues en tout temps.» Le futur régime d’exportation ne permettra plus d’exporter vers des pays impliqués dans un conflit armé. «En cas d’interprétation restrictive, comme on peut s’y attendre, on ne pourrait plus exporter même aux États-Unis, en France ou au Danemark», note Mathias Zoller. La branche attend donc de la Confédération une sécurité en matière de planification et une «déclaration claire selon laquelle les exportations vers les pays amis et la coopération avec eux resteront possibles.»
Sont concernées par les restrictions quelque 200 entreprises qui demandent régulièrement à l’État des autorisations pour exporter du matériel de guerre. L’industrie de sécurité et des techniques de défense suisse emploie, fournisseurs compris, entre 10 000 et 20 000 personnes d’après les estimations officielles. Elle fabrique aussi des biens militaires qui ne sont pas classés comme matériel de guerre, n’étant pas utilisés de manière offensive au combat. En font partie, par exemple, les avions d’entraînement de l’avionneur suisse Pilatus. Ces avions peuvent donc être livrés même à des États comme les Émirats arabes unis, la Jordanie ou l’Arabie Saoudite, qui sont impliqués dans la guerre au Yémen.
Le Qatar pourra-t-il continuer à commander des canons «Swiss made»? Cela dépendra de la manière dont le Conseil fédéral évaluera la situation des droits de l’homme dans le pays lors des nouvelles demandes d’exportation. En ce moment, le Qatar n’est pas impliqué dans des guerres comme celle du Yémen. D’après des experts du Proche-Orient, ce riche État du golfe Persique ambitionne toutefois de devenir une puissance régionale. Cela augmente le risque qu’il soit impliqué dans de futurs conflits, ce qui pourrait entraîner des violations du droit international humanitaire. La Suisse, pays dépositaire des Conventions de Genève, n’ a pas intérêt à ce que cela se produise.
L’an dernier, la Suisse a exporté du matériel de guerre pour quelque 900 millions de francs, soit 24 % de plus qu’en 2019 et plus que jamais depuis des années (cf. graphique). Par rapport aux exportations globales de l’économie suisse, l’importance des exportations de matériel de guerre est toutefois très limitée, puisqu’elles atteignent 0,3 %. Les pays vers lesquels la branche suisse de l’armement a exporté le plus en 2020 sont le Danemark et l’Allemagne. Près de 60 % du matériel de guerre a été livré en Europe. Vient ensuite le continent asiatique, avec des pays de destination parfois controversés comme l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, Oman et le Pakistan.
Le savoir-faire militaire a une longue tradition en Suisse. Jusqu’au XIXe siècle, des centaines de milliers de Confédérés se sont engagés au service de puissances étrangères. Il a fallu attendre la fondation de l’État fédéral moderne pour que s’étiole la pratique du mercenariat.
Pendant longtemps, les anciens Confédérés entendaient encore conquérir eux-mêmes des terres étrangères. Cela changea en 1515 avec la bataille de Marignan. Les Confédérés perdirent la guerre autour du duché de Milan et durent mettre un terme à leurs envies d’expansion. Désormais, au lieu de combattre en tant que soldats pour leur propre pays, les fils des paysans eurent le droit de prendre part à des guerres étrangères. Le mercenariat connut son âge d’or entre le XVe et le XVIIIe siècle. Le service étranger a longtemps été la deuxième branche économique de la Suisse en importance après l’agriculture. Des officiers suisses recrutaient les paysans pour les enrégimenter. Ces mercenaires se battirent notamment pour la France, l’Espagne, l’Autriche, la Savoie, la Hongrie et les Pays-Bas. La Garde suisse du Vatican, responsable de la sécurité du pape depuis le début du XVIe siècle, est toujours en service.
Avec la fondation de l’État fédéral en 1848, le service militaire au profit de puissances étrangères n’a cessé de se restreindre. Mais la Légion étrangère française a continué de recruter des dizaines de milliers de soldats. Si la Suisse a interdit la promotion de tels services en 1859, l’enrôlement est resté toléré jusque dans les années 1920. D’autres puissances coloniales comme les Pays-Bas ont aussi misé sur les mercenaires suisses. D’après l’historien Philipp Krauer, près de 7600 soldats helvètes se sont ainsi battus dans l’armée coloniale néerlandaise dans la région de l’actuelle Indonésie entre 1815 et 1914. Philipp Krauer mène des recherches sur leur histoire dans le cadre du projet «Swiss Tool of Empire». Face à la misère et à l’émigration, de nombreux politiciens étaient soulagés, à l’époque, de voir «les Suisses les plus pauvres choisir la voie peu dispendieuse de l’armée coloniale», écrit l’historien. En plus de vouloir fuir la pauvreté, de nombreux mercenaires cherchaient aussi l’aventure. La représentation romantique du service sous les tropiques s’est bientôt heurtée à la dure réalité. En Indonésie, près de la moitié des mercenaires périrent durant leur service. Et les Suisses engagés à l’étranger n’avaient pas la possibilité d’effectuer une carrière militaire. Regrettant leur choix, nombre d’entre eux se sont adressés au consul suisse dans l’espoir qu’il puisse annuler leur contrat, souvent en vain.
Depuis 1927, le Code pénal militaire interdit le service étranger. Après la Seconde Guerre mondiale, près de 240 soldats ont été jugés chaque année, car malgré cette interdiction, ils s’étaient engagés dans la Légion étrangère. Les 800 combattants volontaires qui s’engagèrent de 1936 à 1939 aux côtés des Républicains contre le fascisme dans la guerre civile espagnole ont eux aussi été frappés durement par la justice. 70 ans plus tard, le Parlement a réhabilité ces hommes qui se sont battus pour la liberté et la démocratie.
Depuis 2013, les entreprises de mercenaires sont en outre explicitement interdites en Suisse. Les entreprises de sécurité suisses n’ont ni le droit de prendre part à des hostilités dans le cadre de conflits armés à l’étranger, ni de recruter du personnel pour cela. La Suisse a ainsi pris ses responsabilités, comme l’a souligné l’ancienne ministre de la justice Simonetta Sommaruga (PS) en présentant la loi: «Ce que font les entreprises dont le siège est en Suisse ne peut pas nous être indifférent.»
Pour approfondir le sujet
Commentaires
Commentaires :
Es passt nicht zum modernen Land, das schmutzige Kriegsspiel der Waffenfirmen in Asien zu unterstützen, um Geld zu verdienen. Auch die historische Erzählung ist schön.
Wahrlich ein interessanter Artikel. Waffen, Waffenhandel - ein wahrlich endlos deprimierendes Thema. Dabei geht es ja im Wesentlichen nich um die Waffen als solche, sondern um das menschlich unmenschliche Verhalten im Umgang damit. Waffen in den Haenden der Guten - JA! Waffen in den Haenden der Boesen - NEIN! Leider lehrt uns die Geschichte, dass ein solche Vorstellung menschlich nicht mehr als ein Wunschtraum ist.
Rueckblickend (bitte explodieren Sie jetzt nicht beim Lesen) war die Erfindung des Schiesspulvers eigentlich Weihrauch für die Zivilisation, bedeutete Jene doch das Ende des körperlich überlegenen Bösen automatisch Recht und Gesetz zu sein. An diesem Grundgedanke änderte sich auch nichts bis heute; selbst mit Parkinson im Rollstuhl kann man den Goliat noch weg pusten. Die Kehrseite leider' dass auch der Böse des Schiesspulvers kundig ist, und wenn ihm die Kunde dazu fehlt heutigen Tags das hat was in gewissen Kreisen der Zivilisation offenbar prinzipiell immer schon Mangelware war - bares Geld und wirtschafts politische Interessen. Die Geschichte ist ein Bilderbuch an Beispiele in denen sich der Gute mit dem Boesen liierte um gemeinsam gegen einen anderen Bösen Krieg zu führen. Dubai (und auch Saudien) - oben im Artikel erwähnt - ist ein solches Beispiel wo GUT mit gmeinsamem militaerischem INTERESSE verwechselt wird, bzw. auch Kultur mit Technologie.
Eine problematische Situation gerade für die Schweizer in manch einer Beziehung als immer noch Beispiel hoher Kulturwerte. Ich meine jetzt nicht die sog. Neutralität, die es seit den Siebzigerjahren militärisch besehen ohnehin nur noch auf demPapier gibt; ich meine die Zivilisationsgesinnung schlechthin. Aus meiner bescheidenen Erfahrung ist die Schweiz ein Meister der Kompromisse und ich bin mir so ziemlich sicher, dass sie auch in diesem Falle es zu stande bringt, den Kuchen zu Essen und ihn doch als Ganzes erhalten wird.
J'ai toujours trouvé immoral que la Suisse vende des armes même après l'assouplissement des règles d'exportation aux pays en état de guerre civile et chaque fois qu'un votation du peuple refuse une proposition plus restrictive, je me dis que chaque votant est responsable de morts dans plusieurs pays du monde. C'est pour un pays neutre absolument intolérable.
Absolument !
My father emigrated from Switzerland to South Africa in the 1940s. However there are many South Africans with the name Oberholzer, and I am told they date back to the 1700s and 1800s when the original Swiss came as mercenaries. Many were illiterate, being peasant farmers, and therefore the spelling of the name varied, including 'Oberholster'. I wondered if your author had any information on these Swiss mercenaries in Southern Africa.
Dommage, l'excellence Suisse et ses milliers d'emplois quittera donc la Suisse. Messieurs les Bisounours vous vous trompez de cible comme d'habitude. Les pays en question obtiendront ces armes chez d'autres pays qui seront renforcés politiquement grâce à cette opposition Suisse qui n'a aucune proposition sauf l'interdiction.
Autre sujet, le F35 qui mettra la Suisse aux ordres des US dans son utilisation et dans son évolution. Rappel, pour certains armements les US gardent l'armement chez eux (déjà payé par la Suisse) et ne le donnera que selon leur bon vouloir, bravo pour notre pays soi-disant indépendant et libre de ses choix. Et je ne parle pas du montant astronomique qui sera demandé pour les prochaines évolutions des différents systèmes avion. Le calcul du coût horaire de cet avion est un véritable scandale du fait de la proportion de temps sur simulateur. Temps non pris en compte de manière identique chez les autres avionneurs !
Die Schweiz sollte mehr sich darum kümmern, wo sie Waffen für ihre eigene Armee kauft - und weniger um die Frage der Schweizer Waffenausfuhr. Wie Sie sagen, dürfte man kein Militaermaterial einführen von Ländern die Krieg führen, andere Länder besetzen und Menschenrechte missachten. Wie kann es sein, dass ein angeblich neutrales Land wie die Schweiz Israelische Dronen kauft und den F-35? Im Fall der Anschaffung des F-35 ist es zusätzlich so, wie Sie sagen, dass der Flieger eigenlich unter US-Kontrolle ist und bleibt. Die Schweiz bezahlt jedoch den Kaufspreis. Schweizer Militaermaterialausfuhr ist so unbedeutend und wird dann in andern Länder hergestellt.
Beim Einkauf von Kriegsware gehts ja nicht nur um das Geschaeft, sondern in erster Linie um Waffen die im Falle des Ernstfalls denen des Feindes ueberlegen oder mindestens gleichwertig sind, und da sind F-35 aus den USA und Dronen aus Israel wohl bessere Siegesgaranten als das Angebot sog. sauberer EU-Staaten.
Eine neutrale Schweiz? Seit dem UNO-Beitritt ohnehin nur noch ein Gimik.
Daniel Bitterli hit the nail on the head with his leading comment:
"Too bad, Swiss excellence and its thousands of jobs will therefore leave Switzerland. 'Gentlemen Care Bears', you are on the wrong target as usual. The countries in question will obtain these weapons from other countries which will be strengthened politically thanks to this Swiss opposition which has no proposal except the ban."
Do these self-believing world peace savers like Josef Lang even know that these 'Oerlikon Skyshield air defense systems' are primarily 'defensive' weapons (anti-aircraft and missiles) only and are intended and deployed as such.
Does Switzerland not have already too many disarmament (and anti-Swiss Army) drivers nested into Swiss government positions to ultimately make Switzerland totally defenseless.
Oerlikon and Mowag, both owned by foreign companies will be ultimately moved out of Switzerland with such increased, irrational if not preposterous export restrictions, with the weapons production continuing in other countries. So what would be the achievements and the end result of our Swiss disarmament dreamers? I am increasingly appalled about some of our compatriots in government positions who supposedly have the duty to represent the interests of Swiss citizens and the security of their homeland.
I rest my case!
totally agree with this relevant analysis
"Beweisfuehrung"? Ein starkes Wort und ich erlaube mir hoeflich Ihnen zu sagen, dass "Beweisfuehrung" und "Meinung" ihrem Inhalte nach zwei unterschiedliche Begriffe sind. Z.B: Der Begriff "Devensivwaffe" - ist sicher eine gute Bezeichnung um die Doppelmoral salonfaehig zu machen, aber mit der Wirklichkeit hat jene wenig und nichts zu tun, schon gar nicht im Zeitalter der modernen Kriegsfuehrung wo die erfolgreicheste Verteidigung der Gegenangriff auf des Angreifers Hinterland fordert. Der moderne Krieg wir nicht mehr an der Front selber entschieden. Das klassische Beispiel dafuer der 6-Tage-Krieg.