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Le plan d’urgence pour la politique européenne

04.11.2015 – Jürg Müller

L’initiative populaire «Sortons de l’impasse» (Rasa) a abouti. Elle doit être «une sorte d’assurance» si la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse n’est pas eurocompatible.

Personne ne croyait à son succès. Pourtant, à la mi-août, soit près de neuf mois avant l’échéance du délai de récolte des signatures, les personnes à l’origine de l’initiative «Sortir de l’impasse» avaient annoncé avoir récolté les 100 000 signatures requises. C’est considérable car l’initiative demande l’annulation de l’adoption, le 9 février 2014, de l’initiative contre l’immigration de masse lancée par l’UDC ou, en d’autres termes, de rayer de la Constitution l’article permettant à la Suisse de fixer des contingents et des plafonds d’immigration. Une telle initiative n’avait encore jamais vu le jour.

Mais l’aboutissement de l’initiative Rasa enrichit le débat relatif à la politique suisse concernant l’immigration et l’Europe. Car ses initiateurs ne promettent rien de moins que de «sortir de l’impasse». Dans le même temps, ils disent vouloir faire preuve de souplesse: déjà durant la récolte des signatures, ils n’excluaient pas un retrait de l’initiative. Selon eux, cette initiative est «une sorte d’assurance» ou encore «un plan B»: «Si le Conseil fédéral et le Parlement parviennent à présenter une meilleure solution et à mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse, sans compromettre les accords bilatéraux, nous retirerons notre initiative», explique Thomas Geiser, l’un des initiateurs de Rasa. Thomas Geiser est professeur de droit privé et commercial à l’Université de Saint-Gall.

Mais pour l’heure, il ne semble pas qu’une telle solution puisse émerger. L’UE se montre peu encline à assouplir le principe de libre circulation des personnes pour la Suisse. Le Conseil fédéral a nommé un médiateur en chef (voir son portrait en page 17), Jacques de Watteville, avec le secrétaire d’État et défini les jalons de sa politique: maintien des accords bilatéraux et de l’accord sur la libre circulation des personnes, mais négociations avec l’UE afin d’adapter l’accord conformément au mandat constitutionnel.

Cette initiative est-elle antidémocratique?

Que va-t-il advenir si ces tentatives échouent? Si le choix pour la Suisse se limite à l’application stricte de l’initiative contre l’immigration de masse ou encore la voie bilatérale? Le cas échéant, l’initiative Rasa permettra-t-elle véritablement à la Suisse de sortir de l’impasse? Ou bien est-elle purement antidémocratique d$ans la mesure où elle sabote la volonté populaire? Non, explique le politologue Georg Lutz. Compte tenu du résultat très serré de la votation concernant l’initiative contre l’immigration de masse, il pourrait être tout à fait judicieux, dans un contexte différent, d’inviter à nouveau le peuple à se prononcer, a-t-il déclaré sur la chaîne de télévision SRF. Par ailleurs, voter à plusieurs reprises sur un même thème n’est pas une première dans une démocratie directe: cela s’est déjà produit pour le droit de vote des femmes ou lors de l’introduction du système proportionnel au Conseil national.

Les chances de l’initiative Rasa sont encore difficiles à évaluer. Thomas Geiser est optimiste: «La récolte des signatures a été un jeu d’enfant, ce qui donne un indice du sentiment populaire général.» Mais en l’occurrence, les initiateurs se sont concentrés sur la Suisse romande et les centres urbains de Suisse alémanique, où l’initiative contre l’immigration de masse avait été largement rejetée. C’est un de ses points faibles: la majorité des cantons, requise pour une initiative populaire, sera difficile à atteindre. Par ailleurs, aucune association ni parti d’envergure ne soutient l’initiative. Le comité d’initiative est presque exclusivement soutenu par 400 particuliers, parmi lesquels des célébrités telles que les artistes Pipilotti Rist, Gardy Hutter et Dimitri, le footballeur Andy Egli, l’ancien président du Tribunal fédéral Giusep Nay, les professeurs Georg Kreis (historien) et Andreas Auer (juriste). Les grandes figures politiques sont absentes de la liste.

«Une entreprise risquée»

Mais selon l’évolution politique, l’initiative Rasa pourrait séduire davantage l’opinion suisse. Regula Rytz, coprésidente des Verts, qualifie l’initiative de «réseau de sécurité important», «en cas de pépin majeur». Christian Levrat, président du PS, pense également qu’un soutien à l’initiative est «un commando suicide, parce que le risque d’échec est grand». Christa Markwalder, conseillère nationale, membre libérale-radicale des commissions de politique extérieure et proeuropéenne convaincue, a déclaré dans la «Berner Zeitung»: «C’est une bonne chose qu’un comité de citoyens ait lancé une telle initiative. Mais c’est aussi une entreprise risquée. Car si le peuple rejette l’initiative, cela ne résoudra pas le problème mais ne fera que confirmer son existence.»

Jürg Müller est rédacteur à la «Revue Suisse»

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