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  • Infos de SwissCommunity

Élisez le nouveau Conseil des Suisses de l’étranger!

15.11.2016

Entre janvier et juin 2017, les élections des délégués du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) seront organisées dans le monde entier. Vous trouverez ici les réponses aux principales questions sur le CSE et son élection. De plus amples informations sont disponibles sur www.aso.ch.

Qu’est-ce que le Conseil des Suisses de l’étranger?

Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) défend les intérêts de toutes les Suissesses et Suisses de l’étranger auprès des autorités et de l’opinion publique en Suisse. Il est souvent appelé «Parlement de la Cinquième Suisse».

Depuis quand le CSE existe-t-il?

Il existe dans sa forme actuelle depuis 1989. Il a succédé à la commission des Suisses de l’étranger de la NSH créée en 1919.

Comment le Conseil est-il composé?

Le CSE compte 140 membres: 120 délégués des communautés suisses à l’étranger et 20 représentants en Suisse.

Comment les sièges sont-ils répartis?

La répartition des sièges dépend de la taille de la communauté suisse de chaque pays ou continent. Elle est régulièrement ajustée aux statistiques des Suisses de l’étranger. La répartition actuelle est la suivante::

  • Europe 60 sièges
  • Amérique 30 sièges
  • Afrique 8 sièges
  • Asie 16 sièges
  • Océanie 6 sièges

Quel est le rôle des représentants en Suisse?

Ils ont pour mission de rapporter les demandes des Suisses de l’étranger et les décisions du CSE aux organes compétents (Parlement, administration) en Suisse et de défendre efficacement leurs demandes sur le plan politique. Certains représentants en Suisse sont membres du Conseil national ou du Conseil des États, d’autres représentent des institutions ou organisations. Ils sont élus par le CSE sur proposition du comité de l’OSE.

Comment et par qui les délégués de l’étranger sont-ils élus? Qui peut voter à l’étranger?

Les organisations faîtières compétentes ou, là où il n’y en a pas, les associations suisses désignées par le CSE dans les différents pays élisent les délégués de l’étranger. Les organisations faîtières ou associations suisses peuvent élargir le cercle des électeurs à des personnes qui ne sont pas membres d’une association. Dans ce cas, si nécessaire, les associations peuvent organiser une élection directe (par voie postale ou électronique).

Quand les élections ont-elles lieu?

Entre janvier et juin 2017. Les organes compétents dans chaque pays fixent la date des élections. Dans ses pages régionales, la «Revue Suisse» signale les élections et présente les candidates et candidats. Le nouveau CSE élu siégera pour la première fois le 18 août 2017.

Quelles conditions les délégués à l’étranger doivent-ils remplir?

Ils doivent être citoyens suisses, habiter à l’étranger, parler allemand ou français, entretenir des contacts avec la communauté suisse de la région représentée et pouvoir se rendre en Suisse deux fois par an pour participer aux séances du CSE. Les organisations faîtières et associations suisses électrices peuvent aussi fixer d’autres exigences pour l’éligibilité. Les délégués perçoivent une modeste indemnité de présence, mais ne reçoivent aucun dédommagement pour les frais de voyage et de séjour.

Quelles sont les compétences du CSE?

C’est l’organe de direction suprême de l’Organisation des Suisses de l’étranger, fondation indépendante qui représente les intérêts des Suisses de l’étranger en Suisse. Le CSE peut prendre position dans des consultations ou des affaires politiques, poser des exigences, décider des consignes de vote et donner des recommandations de vote. Il n’a cependant aucune compétence législative.

Quels sont les principaux succès du CSE?

  • L’inscription du statut de Suisse de l’étranger dans la Constitution (art. 40)
  • Le maintien de l’AVS/AI facultative
  • La promotion de la formation des jeunes Suissesses et Suisses de l’étranger
  • L’introduction du droit de vote par correspondance
  • L’introduction de la loi sur les Suisses de l’étranger

Quelles sont les principales demandes du CSE en cours?

  • L’introduction du vote électronique
  • Le maintien d’un réseau consulaire fonctionnel
  • L’élaboration de dispositions simplifiant l’expatriation et le retour (par exemple pour les assurances sociales)

Autres informations sur l’élection

Comme les modalités de l’élection des délégués du Conseil des Suisses de l’étranger diffèrent selon les pays et que l’organisation de ces élections ne peut donc pas être centralisée, la «Revue Suisse» communiquera dans ses pages régionales les informations détaillées sur les élections dans chaque pays et région. Les associations suisses et organisations faîtières responsables des élections présenteront dans ces pages la procédure détaillée et les manifestations électorales. Les candidates et candidats peuvent contacter les rédactions régionales pour être présentés dans la «Revue Suisse».

La campagne électorale a lieu ici

SwissCommunity.org jouera un rôle central dans les élections. Sur ce site, les électeurs et électrices peuvent entrer en contact avec les candidates et candidats, leur poser des questions, faire des critiques et des suggestions, déposer des demandes et, bien sûr, discuter.

www.swisscommunity.org

Le nouveau Conseil

La première séance du nouveau CSE élu se tiendra le 18 août 2017 à Bâle lors du congrès des Suisses de l’étranger. Les délégués en Suisse seront élus à cette occasion. Ils se présentent sur proposition du comité.

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