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  • Informations de l’OSE

Conseil OSE

11.12.2014

Nous prévoyons de rentrer prochainement en Suisse pour nous y réinstaller. Qu’en est-il du dédouanage de nos biens?

Lorsque vous entrez en Suisse pour y établir votre résidence, les effets de déménagement (mobilier de ménage, vêtements, tableaux, objets de valeur, etc.) peuvent être importés en franchise de douane. Vous devez toutefois avoir utilisé ces biens pendant au moins six mois à titre personnel et continuer à les utiliser après leur importation.

Les effets de déménagement comprennent aussi les voitures, les bateaux à moteur ou encore les avions. Pour pouvoir importer un véhicule en franchise douanière, il faut néanmoins continuer à l’utiliser au moins un an après son entrée sur le territoire. Si un véhicule est vendu avant ce délai, les droits de douane doivent être remboursés.

L’exonération des droits de douane sur les effets de déménagement doit être demandée aux autorités douanières à l’aide d’un formulaire prévu à cet effet, auquel doit être jointe une liste détaillée des biens importés. Vous n’avez pas besoin d’être présent lors du dédouanement, qui peut être pris en charge par un tiers, p. ex. un déménageur.

Les animaux domestiques constituent un cas spécial soumis à des dispositions individuelles concernant notamment les contrôles vétérinaires, les vaccins ou la prévention sanitaire. Des dispositions sur la conservation des espèces s’appliquent par ailleurs pour les plantes et les autres animaux. Vous trouverez toutes les informations et les notices correspondantes sur internet.

Service juridique de l’OSE

Site internet de l’administration fédérale des douanes (AFD): www.ezv.admin.ch > Infos pour particuliers > Déménagement ou Animaux et plantes dans le menu à gauche

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.

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