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  • Politique

7528 Bâlois de l’étranger privés de vote

13.01.2017 – Peter Schenk

Contrairement aux cantons voisins de Bâle-Campagne, de Soleure et du Jura, ainsi qu’à sept autres cantons, les Suisses de l’étranger de Bâle-Ville ne peuvent pas participer aux élections cantonales. Jusqu’à présent, le Grand Conseil de Bâle-Ville a toujours refusé d’étendre leurs droits civiques.

Depuis fin 2013, les Suisses de l’étranger originaires du canton de Bâle-Ville peuvent participer aux élections au Conseil des États. Cette décision du Grand Conseil a été précédée de discussions animées, marquées par le blocage du Parti libéral-démocrate (LDP), qui objectait que seules les personnes concernées devaient pouvoir participer à ces élections. Ce qui, selon André Auderset (LDP), n’est pas le cas d’une personne qui vit à Tombouctou. Le principal argument en faveur du droit de vote des Bâlois de l’étranger est qu’ils peuvent participer aux élections du Conseil national depuis 1992. Il n’était donc pas logique qu’ils ne puissent pas voter pour le Conseil des États. La modification de la loi a finalement été adoptée avec 80 voix pour et sept contre.

Toutefois, les Bâlois de l’étranger ne peuvent toujours pas participer aux élections cantonales. Ce canton urbain, de tendance libérale, fait ainsi preuve d’un plus grand conservatisme que Bâle-Campagne, Soleure ou le Jura, où les Suisses de l’étranger peuvent participer aux élections cantonales. Selon Marco Greiner, porte-parole du gouvernement cantonal, étendre la participation aux élections et votations cantonales a déjà fait l’objet de maintes discussions, mais le Grand Conseil s’y est toujours opposé. Ainsi, les 7528 ex-Bâlois qui avaient pu voter pour le Conseil des États pour la première fois en 2015, n’ont pas eu leur mot à dire lors des élections du Grand Conseil et du Conseil d’État en octobre dernier.

Voter grâce à une votation populaire

Les règles varient selon les cantons. Il existe en effet dix cantons où les Suisses de l’étranger peuvent participer aux élections cantonales, notamment Soleure, depuis une votation populaire de 1980 et Bâle-Campagne, depuis l’entrée en vigueur d’une loi similaire en 1981. La chancellerie d’État de Bâle-Campagne déclare avoir abordé trois fois ce sujet au Parlement cantonal en 1978. Dans le Jura, cette règle existe depuis la création du canton en 1979. En revanche, Zurich, comme Bâle-Ville, restreint le droit de vote aux élections au Conseil des États.

Situé dans le nord-ouest de la Suisse, le canton d’Argovie est le plus restrictif en matière de droits civiques pour les Suisses de l’étranger. Les 7005 Suisses de l’étranger qui y sont inscrits ne peuvent voter que pour le Conseil national. La participation aux élections au Conseil des États n’est possible que si elle est prévue dans la législation cantonale, ce qui n’est pas le cas. Le Conseil d’État d’Argovie a justifié son opposition en novembre 2012 dans sa réponse à une interpellation de Kim Lara Schweri (Verts), qui n’avait été signée que par un autre membre du Conseil.

«Les liens se dissipent»

Il y expliquait que les liens que les Suisses installés depuis longtemps ou définitivement à l’étranger entretiennent avec l’Argovie se dissipent au fil du temps, que les affaires et les élections cantonales suscitent un intérêt moindre que celles du pays et que certains de ces électeurs ne savent plus parler allemand. Guy Morin (Verts), ex-président du Conseil d’État de Bâle-Ville, avance des arguments similaires au sujet des droits civiques des Suisses de l’étranger: «Pour les élections cantonales, on a besoin d’un lien que l’on perd lorsqu’on est parti depuis longtemps.» Il ajoute que Bâle est un canton urbain et qu’il ne peut pas imaginer que des Suisses de l’étranger puissent participer aux élections dans d’autres villes.

Baschi Dürr, représentant d’un parti bourgeois, se montre plus ouvert. À titre personnel, il trouve effectivement curieux qu’un Bâlois installé en Argentine puisse s’exprimer sur le réaménagement d’une place à Bâle, alors qu’un habitant de Bâle-Campagne ou un étranger domicilié à Bâle qui la traverse tous les jours ne peut pas le faire.» Il peut envisager une modification et ajoute: «Je ne rejette pas fondamentalement l’idée d’un droit de vote général des Suisses de l’étranger dans le canton de Bâle-Ville, mais ce droit doit émerger des rangs du Grand Conseil.»

Peter Schenk est journaliste à «bz Basel»

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