Communiqués de presse et prises de position
Vous trouvez ici les prises de position adoptées par le Conseil des Suisses de l'étranger et les communiqués de presse de l'Organisation des Suisses de l'étranger.
Communiqués de presse
- 28.09.20 Les Suisses de l'étranger refusent massivement l'initiative de limitation
- 10.07.20 Les Suisses de l'étranger disent non à l'initiative de limitation
- 21.10.19 Chute du taux de participation de la « Cinquième Suisse » aux élections fédérales
- 17.08.19 «Quel monde pour demain?»
- 16.08.19 La voix des Suisses de l'étranger compte
- 25.07.19 25 juillet 2019 - Vevey, centre du monde
- 27.06.19 Déni démocratique pour la «Cinquième Suisse»
- 29.03.19 Inquiétude des Suisses de l'étranger
- 23.03.19 Les Suisses de l'étranger lancent l'année électorale
- 30.11.18 11 492 signatures pour la pétition «Le vote électronique pour tous les Suisses de l'étranger»
- 28.11.18 Vote électronique - suppression du système genevois
- 10.09.18 Le Conseil national du côté de la « Cinquième Suisse » sur la réforme des prestations complémentaires
- 11.08.18 «La Suisse sans l'Europe - l'Europe sans la Suisse»
- 10.08.18 Lancement d'une pétition pour le vote électronique
- 28.06.18 Avancée positive pour le vote électronique
- 13.06.18 Problématique bancaire : pas de solution pour les Suisses de l'étranger
- 30.05.18 Le Conseil des États du côté de la «Cinquième Suisse» sur la réforme des prestations complémentaires
- 10.03.18 L'actualité parlementaire au coeur de la séance du Conseil
- 28.02.18 Problématique bancaire et Suisses de l'étranger: approche réaliste privilégiée
- 23.02.18 Coupure des prestations complémentaires pour les Suisses dans le besoin
Prises de position
- 21.09.2020 Prise de position relative à la révision de la loi fédérale sur l’organisation de La Poste Suisse (loi sur l’organisation de la Poste)
- 13.09.2019 Procédure de consultation sur la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMUE)
- 04.04.2019 Procédure de consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques (passage de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique)
- 05.03.2019 Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021
- 18.10.2018 Procédure de consultation pour la stabilisation de l’AVS (AVS21) – avant-projet
- 12.10.2018 Procédure de consultation sur la loi fédérale sur les médias électroniques
- 06.06.2018 Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions)
- 19.10.2017 Avant-projet de la loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères
- 19.09.2017 Procédure de consultation – Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale
- 16.03.2017 Arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d’États et de territoires dès 2018/2019
- 28.02.2017 Procédure de consultation – Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative RASA
- 18.03.2016 Révision partielle de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI (Réforme des prestations complémentaires)
- 15.03.2016 Programme de stabilisation 2017-2019
- 16.11.2015 Motion visant à supprimer la double nationalité
- 21.03.2015 Révision partielle de la loi sur les étrangers
- 21.03.2015 Ordonnance sur les personnes et les institutions suisse à l’étranger (OSEtr.)
- 17.10.2014 Loi fédérale sur les services financiers et loi fédérale sur les établissements financiers
Vous trouverez également ici les résolutions adoptées par le Conseil des Suisses de l’étranger.
