Droits politiques

 

Les Suisses de l'étranger ont, depuis le 1er juillet 1992, la possibilité de voter par correspondance sur le plan fédéral. Ils doivent pour cela être immatriculés auprès d'une représentation suisse (consulat ou ambassade).

 

En tant qu'expatrié, vous pouvez participer aux élections du Conseil national (droit de vote actif) et être élu au Conseil national, au Conseil fédéral ainsi qu'au Tribunal fédéral (droit de vote passif).

En revanche, il ne vous est possible de participer à l'élection du Conseil des Etats que dans la mesure où le droit cantonal le prévoit. Les cantons suivant accordent également le droit de vote aux Suisses de l'étranger en matière cantonale:  Berne, Bâle-Campagne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel, Soleure, Schwyz, Tessin (uniquement pour les citoyens originaires du canton du Tessin).

Les cantons de Zurich et de Bâle-Ville n'accordent pas le droit de vote en matière cantonale aux Suisses de l'étranger mais leur permettent de participer à l'élection du Conseil des Etats.

 

Si vous vous trouvez en Suisse durant des élections ou des votations, vous pouvez y participer depuis la Suisse soit par correspondance soit en déposant personnellement votre bulletin de vote dans l'urne de votre commune de vote. Si vous désirez en outre retirer personnellement votre matériel électoral vous en avez la possibilité, à la condition de le faire savoir par écrit suffisamment tôt (au moins six semaines avant les prochaines votations ou élections) à votre commune de vote.

  

En outre, la loi vous donne la possibilité de signer les initiatives fédérales et les demandes de référendum sur le plan fédéral sur les listes de signatures de votre commune. Comme domicile, les Suisses doivnet indiquer leur adresse à l'étranger en précisant le pays et la commune.

 

 

Informations supplémentaires:

 

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